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Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles. Pour obtenir des renseignements généraux au sujet de nos programmes et nos services, veuillez consulter notre page d'acceuil.

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Mises à jour récentes

Numéro Titre de la politique En vigueur
2056 Admissibilité aux programmes de soins de santé - Gendarmerie royale du Canada le 22 juil 2020
1205 Accès au Régime de soins de santé de la fonction publique - Programme de soins de santé le 22 juil 2020
2053 Demandes de pension d'invalidité de la Gendarmerie royale canadienne le 22 juil 2020
2046 Équipement (PDC nº 13) le 22 juil 2020
1447 Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance le 10 juin 2020
1925 Services dentaires (PDC 4) le 15 nov 2019
2097 Inhalothérapie et équipement respiratoire (PDC 9) le 15 nov 2019
2461 Politique de Remboursement du Cannabis à des Fins Médicales le 17 oct 2019
1578 Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de paix – Principe d’indemnisation le 27 sept 2019
1584 Bénéfice du doute le 27 sept 2019
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