Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles. Pour obtenir des renseignements généraux au sujet de nos programmes et nos services, veuillez consulter notre page d'acceuil.

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Mises à jour récentes

Numéro Titre de la politique En vigueur
2461 Politique de Remboursement du Cannabis à des Fins Médicales le 17 oct 2019
1447 Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance le 27 sept 2019
1584 Bénéfice du doute le 27 sept 2019
1578 Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de paix – Principe d’indemnisation le 27 sept 2019
1056 Soins de la vue (PDC nº 14) le 5 juil 2019
2685 Allocation pour études et formation le 5 juil 2019
2670 Services de réorientation professionnelle – Politique générale le 5 juil 2019
2666 Services de réorientation professionnelle – Politique sur le programme (SRP) le 5 juil 2019
2827 Politique sur le montant mensuel supplémentaire le 1 avr 2019
1247 Programme d'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes - Suspension et annulation le 1 avr 2019
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