Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles. Pour obtenir des renseignements généraux au sujet de nos programmes et nos services, veuillez consulter notre page d'acceuil.

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Mises à jour récentes

Numéro Titre de la politique En vigueur
2046 Équipement (PDC nº 13) le 15 nov 2019
1925 Services dentaires (PDC 4) le 15 nov 2019
2097 Inhalothérapie et équipement respiratoire (PDC 9) le 15 nov 2019
2461 Politique de Remboursement du Cannabis à des Fins Médicales le 17 oct 2019
1447 Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance le 27 sept 2019
1584 Bénéfice du doute le 27 sept 2019
1578 Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de paix – Principe d’indemnisation le 27 sept 2019
1056 Soins de la vue (PDC nº 14) le 5 juil 2019
2685 Allocation pour études et formation le 5 juil 2019
2670 Services de réorientation professionnelle – Politique générale le 5 juil 2019
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