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Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles. Pour obtenir des renseignements généraux au sujet de nos programmes et nos services, veuillez consulter notre page d'acceuil.

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Mises à jour récentes

Numéro Titre de la politique En vigueur
2685 Allocation pour études et formation le 30 juin 2021
1447 Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance le 5 mai 2021
2130 Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle – Dépenses liées à la formation le 30 dèc 2020
2829 Prestation de remplacement du revenu le 25 nov 2020
1008 Aides à la vie quotidienne (PDC nº 1) le 12 nov 2020
2056 Admissibilité aux programmes de soins de santé - Gendarmerie royale du Canada le 22 juil 2020
1205 Accès au Régime de soins de santé de la fonction publique - Programme de soins de santé le 22 juil 2020
2053 Demandes de pension d'invalidité de la Gendarmerie royale canadienne le 22 juil 2020
2046 Équipement (PDC nº 13) le 22 juil 2020
1925 Services dentaires (PDC 4) le 15 nov 2019
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