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Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles. Pour obtenir des renseignements généraux au sujet de nos programmes et nos services, veuillez consulter notre page d'acceuil.

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Mises à jour récentes

Numéro Titre de la politique En vigueur
3885 Avantages pour la santé mentale le 1 avr 2022
2692 Allocation de reconnaissance pour aidant le 31 janv 2022
1447 Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance le 29 sept 2021
2685 Allocation pour études et formation le 30 juin 2021
2130 Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle – Dépenses liées à la formation le 30 dèc 2020
2829 Prestation de remplacement du revenu le 25 nov 2020
1008 Aides à la vie quotidienne (PDC nº 1) le 12 nov 2020
2046 Équipement (PDC nº 13) le 22 juil 2020
2056 Admissibilité aux programmes de soins de santé - Gendarmerie royale du Canada le 22 juil 2020
1205 Accès au Régime de soins de santé de la fonction publique - Programme de soins de santé le 22 juil 2020
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