4.0 Prestations d’invalidité

Les prestations d'invalidité sont des paiements versés aux personnes atteintes d'une invalidité imputable au service militaire. Il y a deux types de prestation d'invalidité : Pensions d’invalidité et Indemnité d’invalidité. Le lancement de la pension à vie eu lieu le 1er avril 2019. Par conséquent, les prestations d’invalidité seront modifiées de sorte à inclure la pension d’invalidité, l’indemnité pour douleur et souffrance et l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance.

Tableau 4.1 Bénéficiaires de prestations d’invalidité

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Bénéficiaires de prestations d’invalidité 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Vétérans 109 207 109 154 109 338 109 460 110 848
Survivants 57 975 55 112 51 999 49 776 46 386
Sous-total : Vétérans et survivants 167 182 164 266 161 337 159 236 157 234
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 11 815 12 610 13 424 14 371 15 328
Total : Nombre des bénéficiaires 178 997 176 876 174 761 173 607 172 562

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Pensions d’invalidité

Le programme de pensions d’invalidité reconnaît et indemnise les vétérans admissibles et les membres des Forces armées canadiennes qui ont demandé une pension d’invalidité avant le 1er avril 2006, ainsi qu’aux survivants, aux personnes à charge et aux civils admissibles qui subissent les conséquences d’une invalidité ou d’un décès attribuable au service. L’indemnisation est versée sous forme de pension d’invalidité mensuelle. Les bénéficiaires de cette pension qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins ambulatoires pour leur affection ouvrant droit à pension peuvent recevoir une allocation supplémentaire pour la période des soins.

Ce programme indemnise également les bénéficiaires d'une pension d’invalidité pour les conséquences particulières de cette invalidité, que ce soit pour leurs vêtements, de l’aide pour répondre à leurs besoins personnels ou pour des besoins de soins de santé exceptionnels. Cette indemnité est versée sous forme d’allocation mensuelle. Ce programme est maintenant offert grâce à des subventions.

Tableau 4.2 Bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Chiffres réels en date du 31 mars 209 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Bénéficiaires d’une pension d’invaliditéNote de bas de page 1 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Vétérans 74 943 69 739 64 804 60 087 56 168
Survivants 57 367 54 409 51 227 48 790 45 283
Total : Nombre des bénéficiaires 132 310 124 148 116 031 108 877 101 451
Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Bénéficiaires d’une pension d’invaliditéNote de bas de page 1 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Allocation pour soins 7 753 7 096 6 732 6 315 6 466
Allocation d’incapacité exceptionnelle 1 548 1 491 1 524 1 507 1 517
Allocation vestimentaire 1 379 1 359 1 369 1 374 1 415
PrévisionsNote de bas de page 2 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Bénéficiaires d’une pension d’invaliditéNote de bas de page 1 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Vétérans 53 100 50 000 47 100 44 600 42 400
Survivants 42 000 39 000 36 200 33 300 30 700
Total : Nombre des bénéficiaires 95 100 89 000 83 300 77 900 73 100
PrévisionsNote de bas de page 2 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Bénéficiaires d’une pension d’invaliditéNote de bas de page 1 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Allocation pour soins 5 400 5 100 4 700 4 400 4 200
Allocation d’incapacité exceptionnelle 1 400 1 300 1 300 1 200 1 100
Allocation vestimentaire 1 300 1 300 1 300 1 200 1 200

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.3 Dépenses liées aux pensions d’invalidité

Chiffres réelsNote de bas de page 3 en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Dépenses liées aux pensions d’invalidité (en millions de dollars) 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Pensions de vétéran 810,7 $ 768,8 $ 729,0 $ 689,9 $ 676,6 $
Pensions de survivant 567,5 $ 548,2 $ 517,2 $ 488,3 $ 454,4 $
Sous-total : Pensions 1 378,2 $ 1 317,1 $ 1 246,2 $ 1 178,2 $ 1 131,1 $
Allocations spéciales 96,5 $ 88,6 $ 85,5 $ 83,7 $ 85,0 $
Total : Pensions et Allocations spéciales (comprend les rajustements)Note de bas de page 4 1 474,1 $ 1 405,7 $ 1 331,7 $ 1 261,9 $ 1 216,5 $
PrévisionsNote de bas de page 2 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Dépenses liées aux pensions d’invalidité (en millions de dollars) 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Pensions de vétéran 639,4 $ 618,8 $ 600,1 $ 584,6 $ 572,6 $
Pensions de survivant 440,7 $ 417,9 $ 395,2 $ 372,4 $ 349,6 $
Sous-total : Pensions 1 080,1 $ 1 036,7 $ 995,3 $ 957,0 $ 922,2 $
Allocations spéciales 75,8 $ 71,7 $ 67,9 $ 64,6 $ 61,5 $
Total : Pensions et Allocations spécialesNote de bas de page 5 1 155,8 $ 1 108,4 $ 1 063,2 $ 1 021,5 $ 984,0 $

Indemnité d’invalidité

Selon la Nouvelle Charte des anciens combattants en vigueur depuis le 1er avril 2006, ce programme offre en guise de reconnaissance, une compensation aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles. Dans certains cas, le programme indemnise également l’époux ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants survivants. Les indemnités sont versées en cas de décès, de détention et pour les conséquences non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les conséquences d’une déficience permanente sur la vie des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes et de leurs familles. Depuis le 1er janvier 2018, l’indemnité maximale que peut recevoir une personne, en fonction de l’ampleur de l’invalidité, est de 365 400 $. Une Indemnité d'invalidité peut être versée soit en un paiement forfaitaire, des versements annuels étalés sur un nombre d'années donné, ou une combinaison des deux.

Tableau 4.4 Bénéficiaires des indemnités d’invaliditéNote de bas de page 6

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Indemnités d’invalidité 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Vétérans 49 372 55 698 61 759 67 575 73 844
Survivants 999 1 186 1 373 1 581 2 383
Sous-total : Indemnités 50 371 56 884 63 132 69 156 76 227
Indemnité de décès 352 431 467 538 602
Total : Indemnités 50 723 57 315 63 599 69 694 76 829
PrévisionsNote de bas de page 2 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Indemnités d’invalidité 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Indemnité d’invalidité 220 180 140 110 70
Indemnité de décès - - - - -
Total : Indemnités 220 180 140 110 70

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.5 Dépenses liées aux indemnités d’invalidité

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Dépenses liées aux indemnités d’invalidité (en millions de dollars) 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018Note de bas de page 7 2018-2019Note de bas de page 7
Indemnité d’invalidité 461,6 $ 643,0 $ 690,0 $ 1 603,9 $ 1 306,7 $
Indemnité de décès 11,2 $ 17,0 $ 10,0 $ 17,5 $ 16,9 $
Total : IndemnitésNote de bas de page 3 472,6 $ 660,0 $ 700,0 $ 1 621,4 $ 1 323,7 $
PrévisionsNote de bas de page 2 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Dépenses liées aux indemnités d’invalidité (en millions de dollars) 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Indemnité d’invalidité 106,8 $ 1,3 $ 1,0 $ 0,8 $ 0,5 $
Indemnité de décès 1,7 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Total : Indemnités 108,5 $ 1,3 $ 1,0 $ 0,8 $ 0,5 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité - bénéficiaires à double admissibilité

Le tableau ci-dessous présente une ventilation des vétérans et survivants qui reçoivent les deux : Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité.

Tableau 4.6 Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité – bénéficiaires à double admissibilitéNote de bas de page 8

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Bénéficiaires à double admissibilité 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Vétérans 15 108 16 283 17 225 18 202 19 164
Survivants 743 914 1 068 1 133 1 280
Total : Bénéficiaires 15 851 17 197 18 293 19 335 20 444

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Bénéficiaires des prestations d’invalidité

Le tableau ci-dessous présente les catégories d’invalidité (pourcentage d'invalidité) des vétérans et survivants qui reçoivent une pension d’invalidité ou une indemnité d’invalidité en date du 31 mars 2019.

Les liens ci-dessous mènent aux tableaux des tarifs pour lesquels les pourcentages sont payés.

Tableau 4.7 – Bénéficiaires par catégorie d’invalidité en date du 31 mars 2019

Vétérans – Bénéficiaires par catégorie d’invalidité
Catégorie d’invalidité Vétérans Survivants
Pension d’invalidité
(PI) seulement
Pension et indemnité
d’invalidité
Indemnité d’invalidité (II)
seulement
Incapacité
absolue
Prestations
d’invalidité
Catégorie 1
(98 %-100 %)
1 630 2 578 1 232 5 440 4 482
Catégorie 2
(93 %-97 %)
265 498 293 1 056 217
Catégorie 3
(88 %-92 %)
347 551 355 1 253 285
Catégorie 4
(83 %-87 %)
404 573 426 1 403 322
Catégorie 5
(78 %-82 %)
592 670 551 1 813 583
Catégorie 6
(73 %-77 %)
694 691 619 2 004 512
Catégorie 7
(68 %-72 %)
793 758 695 2 246 713
Catégorie 8
(63 %-67 %)
858 803 913 2 574 738
Catégorie 9
(58 %-62 %)
1 188 803 1 007 2 998 1 072
Catégorie 10
(53 %-57 %)
1 201 888 1 293 3 382 1 060
Catégorie 11
(48 %-52 %)
1 799 898 1 524 4 221 2 065
Catégorie 12
(43 %-47 %)
1 675 971 1 635 4 281 1 089
Catégorie 13
(38 %-42 %)
2 445 1 059 2 042 5 546 2 103
Catégorie 14
(33 %-37 %)
2 594 1 177 2 233 6 004 2 272
Catégorie 15
(28 %-32 %)
3 856 1 287 3 124 8 267 3 630
Catégorie 16
(23 %-27 %)
4 463 1 333 3 675 9 471 4 381
Catégorie 17
(18 %-22 %)
5 348 1 314 4 744 11 406 5 233
Catégorie 18
(13 %-17 %)
5 061 1 197 6 351 12 609 4 125
Catégorie 19
(8 %-12 %)
6 958 876 10 103 17 937 5 135
Catégorie 20
(5 %-7 %)
6 275 236 8 280 14 791 5 634
Catégorie 21
(1 %-4 %)
2 548 18 3 585 6 151 76
Évaluations à zéro 150 0 0 150 1 802
Non disponible 30 0 0 30 0
Total 51 174 19 179 54 680 125 033 47 529

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.8 Affections les plus fréquentesNote de bas de page 9 (pour l’exercice 2017-2018)

Le tableau ci-dessous est basé sur le nombre de vétérans qui ont reçu une décision favorable pour l’affection reliée à leur service.

Classement Tous les vétérans Vétérans des Forces armées canadiennes(FAC) Vétérans de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) Vétérans de l’AfghanistanNote de bas de page 10
1. Hypoacousie Hypoacousie Hypoacousie Syndrome de stress post-traumatique
2. Acouphène Acouphène Acouphène Acouphène
3. Syndrome de stress post-traumatique Syndrome de stress post-traumatique Syndrome de stress post-traumatique Hypoacousie
4. Discopathie lombaire Discopathie lombaire Discopathie lombaire Troubles dépressifs, y compris dysthymie et dépression majeure
5. Ostéoarthrite du genou Ostéoarthrite du genou Discopathie cervicale Dysfonctionnement érectile
6. Lésions intra-articulaires du genou Lésions intra-articulaires du genou Ostéoarthrite du genou Discopathie lombaire
7. Discopathie cervicale Discopathie cervicale Lésions intra-articulaires du genou Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
8. Troubles dépressifs, y compris dysthymie et dépression majeure Arthrose de la colonne lombaire Troubles dépressifs, y compris dysthymie et dépression majeure Anxiété, y compris trouble panique
9. Arthrose de la colonne lombaire Douleurs lombaires mécaniques chroniques Arthrose de la colonne lombaire Trouble d’adaptation
10. Douleurs lombaires mécaniques chroniques Ostéoarthrite de la hanche Ostéoarthrite de la hanche Douleurs lombaires mécaniques chroniques

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.9 Affections les plus fréquentes – Premières demandes complétées (exercice 2018-2019)

Le tableau ci-dessous représente le nombre de décisions pour chaque affection pour l’exercice 2018-2019. Les décisions sont basées sur la preuve présentée et les exigences législatives en matière d’admissibilité.

Affections Nombre de décisions favorables % de décisions favorables Nombre de décisions défavorables % de décisions défavorables Nombre total de décisions
Acouphène 5 447 81 % 1 279 19 % 6 726
Hypoacousie 3 537 58 % 2 602 42 % 6 139
Syndrome de stress post-traumatique 2 373 97 % 67 3 % 2 440
Arthrose du genou 721 86 % 121 14 % 842
Troubles dépressifs 671 86 % 110 14 % 781
Discopathie lombaire 676 94 % 45 6 % 721
Ostéoarthrite de la hanche 504 82 % 113 18 % 617
Discopathie cervicale 487 84 % 91 16 % 578
Facette syndrome conjointe 444 88 % 62 12 % 506

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.10 Prestations d’invalidité (première demande) – Décisions et taux d’approbation

Le tableau suivant indique le nombre de décisions rendues à l’égard des premières demandes. Veuillez noter qu’une demande peut comporter plusieurs affections.

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Premières demandes 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Décisions favorables (demandes approuvées) 11 450 17 174 15 445 17 648 18 729
Décisions défavorables (demandes rejetées) 2 948 3 279 3 242 3 516 4 131
Total : Nombre de demandes – Décisions renduesNote de bas de page 11 14 398 20 453 18 687 21 164 22 860
Taux d’approbation en % (registres) 80 % 84 % 83 % 83 % 82 %
Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2014 à 2019
Affections 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Décisions favorables (demandes approuvées) 16 360 24 802 22 567 27 715 26 077
Décisions défavorables (demandes rejetées) 8 371 8 543 8 281 7 967 8 463
Total : Nombre d’affections – Décisions rendues 24 732 33 345 30 848 35 682 34 540
Taux d’approbation en % (affections) 66 % 74 % 73 % 78 % 75 %

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité pour blessure grave (IBG)

L’indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable versé aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui ont subi une blessure liée au service (ou qui ont souffert d’une maladie aiguë) entraînée par un événement unique et soudain lié au service survenu après le 31 mars 2006. Cette indemnité reconnaît la douleur et les souffrances immédiates subies après l'évènement traumatique.

Tableau 4.11 Bénéficiaires de l'indemnité pour blessure grave et dépenses liées à l’indemnité

Chiffres réels en date du 31 mars 2019 pour les exercices financiers de 2015 à 2019
Indemnité pour blessure grave 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Nombre de bénéficiairesNote de bas de page 12 113 35 16 9
Dépenses totales (en millions de dollars) 7,9 $ 2,5 $ 1,2 $ 0,7 $
PrévisionsNote de bas de page 2 pour les exercices financiers de 2019 à 2024
Indemnité pour blessure grave 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Nombre de bénéficiairesNote de bas de page 13 10 10 10 10 10
Dépenses totales (en millions de dollars) 0,9 $ 0,8 $ 0,7 $ 0,6 $ 0,6 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels


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