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4.0 Prestations d’invalidité

Les prestations d'invalidité sont des paiements versés aux personnes atteintes d'une invalidité imputable au service militaire. Il y a deux types de prestation d'invalidité : Pensions d’invalidité et Indemnité d’invalidité. Le lancement de la pension à vie avait lieu le 1er avril 2019. Par conséquent, les prestations d’invalidité étaient modifiées de sorte à inclure la pension d’invalidité, l’indemnité pour douleur et souffrance et l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance.

Tableau 4.1 Bénéficiaires de prestations d’invalidité

Bénéficiaires de prestations d’invalidité Chiffres réels en date du 31 mars 2021 Cumul
déc. 2021
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Vétérans 109 338 109 460 110 848 112 631 114 888 118 900
Survivants 51 999 49 776 46 386 43 428 39 419 37 276
Sous-total : Vétérans et survivants 161 337 159 236 157 234 156 059 154 307 156 176
Gendarmerie royale du Canada (GRC) 13 424 14 371 15 328 16 436 17 867 19 974
Total : Nombre des bénéficiaires 174 761 173 607 172 562 172 495 172 174 176 150

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Pensions d’invalidité

Le programme de pensions d’invalidité reconnaît et indemnise les vétérans admissibles et les membres des Forces armées canadiennes qui ont demandé une pension d’invalidité avant le 1er avril 2006, ainsi qu’aux survivants, aux personnes à charge et aux civils admissibles qui subissent les conséquences d’une invalidité ou d’un décès attribuable au service. L’indemnisation est versée sous forme de pension d’invalidité mensuelle. Les bénéficiaires de cette pension qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins ambulatoires pour leur affection ouvrant droit à pension peuvent recevoir une allocation supplémentaire pour la période des soins.

Ce programme indemnise également les bénéficiaires d'une pension d’invalidité pour les conséquences particulières de cette invalidité, que ce soit pour leurs vêtements, de l’aide pour répondre à leurs besoins personnels ou pour des besoins de soins de santé exceptionnels. Cette indemnité est versée sous forme d’allocation mensuelle. Ce programme est maintenant offert grâce à des subventions.

Tableau 4.2 Bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Bénéficiaires d’une pension d’invaliditéNote de bas de page 1 Chiffres réels en date du 31 mars 2021 Cumul
déc. 2021
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Vétérans 64 804 60 087 56 168 52 177 49 365 47 267
Survivants 51 227 48 790 45 283 40 704 38 189 35 869
Total : Nombre des bénéficiaires 116 031 108 877 101 451 92 881 87 554 83 136
Allocation pour soins 6 732 6 315 6 466 6 060 5 914  
Allocation d’incapacité exceptionnelle 1 524 1 507 1 517 1 422 1 357  
Allocation vestimentaire 1 369 1 374 1 415 1 416 1 487  
Bénéficiaires d’une pension d’invaliditéNote de bas de page 1 PrévisionsNote de bas de page 2
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Vétérans 47 500 45 500 43 600 41 700 40 000
Survivants 35 400 33 000 30 700 28 500 26 400
Total : Nombre des bénéficiaires 82 900 78 500 74 300 70 200 66 400
Allocation pour soins 6 000 6 100 6 100 6 100 6 100
Allocation d’incapacité exceptionnelle 1 400 1 400 1 400 1 400 1 300
Allocation vestimentaire 1 500 1 500 1 500 1 400 1 400

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.3 Dépenses liées aux pensions d’invalidité

Dépenses liées aux pensions d’invalidité (en millions de dollars) Chiffres réels en date du 31 mars 2021 Cumul
déc. 2021
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Pensions de vétéran 729,0 $ 689,9 $ 676,6 $ 647,6 $ 639,9 $ s.o.Footnote 4
Pensions de survivant 517,2 $ 488,3 $ 454,5 $ 432,7 $ 405,9 $ s.o.Footnote 4
Sous-total : Pensions 1 246,2 $ 1 178,2 $ 1 131,1 $ 1 080,4 $ 1 045,8 $ s.o.Footnote 4
Allocations spéciales 85,5 $ 83,7 $ 85,0 $ 84,1 $ 81,7 $ s.o.Footnote 4
Total : pensions et allocations spéciales (comprend les rajustements)Note de bas de page 3Note de bas de page 4Note de bas de page 5 1 331,7 $ 1 261,9 $ 1 216,5 $ 1 227,6 $ 1 125,5 $ 915,2 $
Dépenses liées aux pensions d’invalidité (en millions de dollars) PrévisionsNote de bas de page 6
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Pensions de vétéran 644,6 $ 641,0 $ 634,5 $ 629,1 $ 625,1 $
Pensions de survivant 386,6 $ 367,2 $ 348,4 $ 329,8 $ 315,2 $
Sous-total : Pensions 1 031,3 $ 1 008,2 $ 982,9 $ 958,9 $ 940,3 $
Total : Allocations spéciales 81,5 $ 83,5 $ 84,9 $ 86,2 $ 87,7 $
Total : Pensions et Allocations spécialesNote de bas de page 7 1 112,7 $ 1 091,7 $ 1 067,8 $ 1 045,1 $ 1 028,1 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité d’invalidité

Selon la Nouvelle Charte des anciens combattants en vigueur depuis le 1er avril 2006, ce programme offre en guise de reconnaissance, une compensation aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles. Dans certains cas, le programme indemnise également l’époux ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants survivants. Les indemnités sont versées en cas de décès, de détention et pour les conséquences non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les conséquences d’une déficience permanente sur la vie des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes et de leurs familles. Depuis le 1er janvier 2019, l’indemnité maximale que peut recevoir une personne, en fonction de l’ampleur de l’invalidité, est de 374 169.60 $. Une Indemnité d'invalidité peut être versée soit en un paiement forfaitaire, des versements annuels étalés sur un nombre d'années donné, ou une combinaison des deux.

L’indemnité pour douleur et souffrance remplace l’indemnité d’invalidité (II) à titre de nouvelle prestation mensuelle non imposable à compter du 1er avril 2019.

Tableau 4.4 Bénéficiaires des indemnités d’invaliditéNote de bas de page 8Note de bas de page 9

Indemnités d’invalidité Chiffres réels en date du 31 mars 2021 Cumul
déc. 2021
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Vétérans 61 759 67 575 73 844 - - s.o.
Survivants 1 373 1 581 2 383 - - s.o.
Sous-total : Indemnités 63 132 69 156 76 227 - - s.o.
Indemnité de décès 467 538 602 - - s.o.
Total : Indemnités 63 599 69 694 76 829 - - s.o.
Indemnités d’invalidité PrévisionsNote de bas de page 10
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Indemnités d’invalidité - - - - -
Indemnité de décès - - - - -
Total : Indemnités - - - - -

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.5 Dépenses liées aux indemnités d’invalidité

Dépenses liées aux indemnités d’invalidité (en millions de dollars) Chiffres réels en date du 31 mars 2021 Cumul
déc. 2021Footnote 11
2016-2017 2017-2018Note de bas de page 11 2018-2019Note de bas de page 11 2019-2020Note de bas de page 11 2020-2021Note de bas de page 11
Indemnité d’invalidité 690,0 $ 1 603,9 $ 1 306,7 $ 115,1 $ 2,8 $ s.o.Footnote 12
Indemnité de décès 10,0 $ 17,5 $ 16,9 $ 0,6 $ 0,3 $ s.o.Footnote 12
Total : IndemnitésNote de bas de page 12 700,0 $ 1 621,4 $ 1 323,7 $ 115,6 $ 3,0 $ 1,4 $
Dépenses liées aux indemnités d’invalidité
(en millions de dollars)
PrévisionsNote de bas de page 13
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Indemnité d’invalidité 2,4 $ 0,9 $ 0,3 $ 0,1 $ 0,0 $
Indemnité de décès - - - - -
Total : Indemnités 2,4 $ 0,9 $ 0,3 $ 0,1 $ 0,0 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité - bénéficiaires à double admissibilité

Le tableau ci-dessous présente une ventilation des vétérans et survivants qui reçoivent les deux : Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité.

Tableau 4.6 Indemnité d’invalidité et Pensions d’invalidité – bénéficiaires à double admissibilitéNote de bas de page 14

Bénéficiaires à double admissibilité Chiffres réels en date du 31 mars 2021 Cumul
déc. 2021
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Vétérans 17 225 18 202 19 164 19 811 19 642 21 295
Survivants 1 068 1 133 1 280 1 447 1 758 1 970
Total : BénéficiairesNote de bas de page 15 18 293 19 335 20 444 21 258 21 400 23 265

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Bénéficiaires des prestations d’invalidité

Le tableau ci-dessous présente les catégories d’invalidité (pourcentage versé) des vétérans et survivants qui reçoivent une pension d’invalidité ou une indemnité d’invalidité en date du 31 décembre 2021.

Les liens ci-dessous mènent aux tableaux des tarifs pour lesquels les pourcentages sont payés.

Tableau 4.7 – Bénéficiaires par catégorie d’invalidité en date du 31 déc 2021Note de bas de page 16

Catégorie d’invalidité Vétérans Survivants
Pension d’invalidité
(PI) seulement
Pension et indemnité
d’invalidité
Indemnité d’invalidité (II)
seulement
Incapacité
absolue
Prestations
d’invalidité
Catégorie 1
(98 %-100 %)
1 985 4 099 2 682 8 766 3 905
Catégorie 2
(93 %-97 %)
333 658 643 1 634 188
Catégorie 3
(88 %-92 %)
439 707 730 1 876 235
Catégorie 4
(83 %-87 %)
511 729 847 2 087 280
Catégorie 5
(78 %-82 %)
670 807 970 2 447 489
Catégorie 6
(73 %-77 %)
758 859 1 146 2 763 401
Catégorie 7
(68 %-72 %)
890 910 1 342 3 142 572
Catégorie 8
(63 %-67 %)
1 030 880 1 581 3 491 627
Catégorie 9
(58 %-62 %)
1 296 991 1 757 4 044 879
Catégorie 10
(53 %-57 %)
1 434 961 2 234 4 629 859
Catégorie 11
(48 %-52 %)
2 149 985 2 573 5 707 1 610
Catégorie 12
(43 %-47 %)
1 868 1 081 2 616 5 565 935
Catégorie 13
(38 %-42 %)
2 604 1 116 3 219 6 939 1 732
Catégorie 14
(33 %-37 %)
2 382 1 159 3 496 7 037 1 909
Catégorie 15
(28 %-32 %)
2 954 1 238 4 230 8 422 2 966
Catégorie 16
(23 %-27 %)
3 280 1 188 4 594 9 062 3 607
Catégorie 17
(18 %-22 %)
3 956 1 120 6 066 11 142 4 189
Catégorie 18
(13 %-17 %)
3 884 997 7 327 12 188 3 302
Catégorie 19
(8 %-12 %)
5 357 678 11 225 17 260 3 966
Catégorie 20
(5 %-7 %)
4 760 167 8 696 13 623 4 368
Catégorie 21
(1 %-4 %)
1 782 17 3 659 5 458 73
Évaluations à zéro 197 0 0 197 1 579
Non disponible 0 0 0 0 0
Total 44 519 21 327 71 633 137 479 38 671

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.8 Affections les plus fréquentesNote de bas de page 17 (pour l’exercice 2020-2021)

Le tableau ci-dessous est basé sur le nombre de vétérans qui ont reçu une décision favorable pour l’affection reliée à leur service.

Classement Tous les vétérans Vétérans des Forces armées canadiennes(FAC) Vétérans de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) Vétérans de l’AfghanistanNote de bas de page 18
1. Hypoacousie Hypoacousie État de stress post-traumatique État de stress post-traumatique
2. Acouphène Acouphène Acouphène Acouphène
3. État de stress post-traumatique État de stress post-traumatique Hypoacousie Hypoacousie
4. Discopathie lombaire Discopathie lombaire Discopathie lombaire Discopathie lombaire
5. Ostéoarthrite du genou Ostéoarthrite du genou Ostéoarthrite du genou Discopathie cervicale
6. Discopathie cervicale Discopathie cervicale Discopathie cervicale Troubles dépressifs, y compris dysthymie et dépression majeure
7. Lésions intra-articulaires du genou Lésions intra-articulaires du genou Troubles dépressifs, y compris dysthymie et dépression majeure Douleurs lombaires mécaniques chroniques
8. Troubles dépressifs, y compris dysthymie et dépression majeure Ostéoarthrite de la colonne lombaire Lésions intra-articulaires du genou Ostéoarthrite du genou
9. Ostéoarthrite de la colonne lombaire Ostéoarthrite de la colonne lombaire Ostéoarthrite de la colonne lombaire Lésions intra-articulaires du genou
10. Douleurs lombaires mécaniques chroniques Douleurs lombaires mécaniques chroniques Ostéoarthrite de la hanche Dysfonction érectile

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.9 Affections les plus fréquentes – Premières demandes complétées (exercice 2020-2021)

Le tableau ci-dessous représente le nombre de décisions pour chaque affection pour l’exercice 2020-2021. Les décisions sont basées sur la preuve présentée et les exigences législatives en matière d’admissibilité.

Affections Décisions favorables Décisions défavorables Nombre total de décisions
Nombre de décisions favorables % de décisions favorables Nombre de décisions défavorables % de décisions défavorables
Acouphène 4 927 90 % 574 10 % 5 501
État de stress post-traumatique 3 475 96 % 140 4 % 3 615
Hypoacousie 2 860 67 % 1 411 33 % 4 271
Troubles dépressifs 794 95 % 45 5 % 839
Discopathie lombaire 731 88 % 96 12 % 827
Ostéoarthrite du genou 588 84 % 108 16 % 696
Ostéoarthrite de la hanche 545 82 % 119 18 % 664
Trouble de l’adaptation 498 94 % 31 6 % 529
Discopathie cervicale 438 76 % 139 24 % 577
Arthrose du genou 414 81 % 98 19 % 512

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Tableau 4.10 Prestations d’invalidité (première demande) – Décisions et taux d’approbation

Le tableau suivant indique le nombre de décisions rendues à l’égard des premières demandes. Veuillez noter qu’une demande peut comporter plusieurs affections.

Demandes
Premières demandes Chiffres réels en date du 31 mars 2021 Cumul
déc. 2021
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Décisions favorables (demandes approuvées) 15 445 17 648 18 729 20 593 20 773 25 252
Décisions défavorables (demandes rejetées) 3 242 3 516 4 131 4 739 3 607 2 409
Total : Nombre de demandes – Décisions renduesNote de bas de page 19 18 687 21 164 22 860 25 332 24 380 27 661
Taux d’approbation en % (registres) 83 % 83 % 82 % 81 % 85 % 91 %
Affections
Premières demandes Chiffres réels en date du 31 mars 2021 Cumul
déc. 2021
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Affections favorables (demandes approuvées) 22 567 27 715 26 077 29 110 27 497 36 885
Affections défavorables (demandes rejetées) 8 281 7 967 8 463 9 161 6 986 4 375
Total : Nombre d’affections – Décisions rendues 30 848 35 682 34 540 38 271 34 483 41 260
Taux d’approbation en % (affections) 73 % 78 % 75 % 76 % 80 % 89 %

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

Indemnité pour blessure grave (IBG)

L’indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable versé aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui ont subi une blessure liée au service (ou qui ont souffert d’une maladie aiguë) entraînée par un événement unique et soudain lié au service survenu après le 31 mars 2006. Cette indemnité reconnaît la douleur et les souffrances immédiates subies après l'évènement traumatique.

Tableau 4.11 Bénéficiaires de l'indemnité pour blessure grave et dépenses liées à l’indemnité

Indemnité pour blessure grave Chiffres réels en date du 31 mars 2021 Cumul
déc. 2021
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Nombre de bénéficiairesNote de bas de page 20 35 16 9 11 18 10
Dépenses totales (en millions de dollars) 2,5 $ 1,2 $ 0,7 $ 0,8 $ 1,4 $ 0,8 $
Indemnité pour blessure grave PrévisionsNote de bas de page 21
2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Nombre de bénéficiaires 21 17 16 16 16
Dépenses totales (en millions de dollars) 1,7 $ 1,4 $ 1,3 $ 1,4 $ 1,4 $

Source : Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels

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