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Cannabis à des fins médicales

La santé et le bien être des vétérans sont de grandes priorités pour le gouvernement du Canada. C'est pourquoi Anciens Combattants Canada (ACC) a établi une politique de remboursement pour le cannabis à des fins médicales, qui tient compte, d'une part, des observations que le Ministère a reçues des vétérans, de leurs porte-paroles, des intervenants et des spécialistes médicaux et, d'autre part, de la recherche sur l'usage du cannabis à des fins médicales.

Contenu de la page :

  1. Aperçu
  2. Chronologie
  3. Statistiques
  4. Renseignements supplémentaires

Aperçu

Annoncée le 22 novembre 2016, la politique d'Anciens Combattants Canada sur le remboursement du cannabis à des fins médicales a fixé la limite maximale à trois grammes de cannabis par jour.

En réponse aux commentaires des vétérans et des suites de l'examen interne réalisé plus tôt en 2016, le Ministère rembourse dorénavant aux vétérans trois grammes de marihuana séchée par jour, ou son équivalent en huile de cannabis ou en marihuana fraîche.

De plus, conformément à la façon dont le Ministère administre ses autres avantages médicaux, ACC a établi un taux fixe pouvant aller jusqu'à 8,50 dollars par gramme, qu'il s'agisse de marihuana séchée ou l'équivalent en marihuana fraîche ou en huile de cannabis. Le taux fixe permet de s'assurer que les coûts facturés aux vétérans et les remboursements du Ministère concordent avec la juste valeur marchande.

La décision de rembourser jusqu'à trois grammes par jour repose sur l'information issue de consultations et de recherches. Le Ministère a mis sur pied un groupe de spécialistes médicaux canadiens, qui ont recommandé une démarche très prudente quant à l'usage du cannabis à des fins médicales, la plupart indiquant que de un à deux grammes par jour constituaient une quantité raisonnable dans la grande majorité des cas. ACC a aussi examiné les données scientifiques actuelles et consulté les vétérans, les intervenants et les producteurs autorisés. La décision cadre également avec l'information diffusée par Santé Canada, selon laquelle le Canadien moyen aurait droit à 2,7 grammes par jour.

L'augmentation du nombre de produits admissibles au remboursement procure davantage d'options pour les vétérans et concorde avec le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), adopté par Santé Canada en 2014, qui a aboli les limites relatives à l'autorisation pour des affections particulières et la nécessité d'obtenir l'autorisation d'un spécialiste, tout en maintenant l'exigence d'une autorisation médicale. À la suite de l'adoption du nouveau règlement, ACC a connu une augmentation importante des remboursements du cannabis à des fins médicales.

À l'heure actuelle, le cannabis est autorisé pour diverses affections médicales, mais aucune donnée scientifique ne vient corroborer son efficacité et son innocuité.

Le cannabis à des fins médicales constitue un domaine de traitement en évolution. Le Ministère continuera d'étudier et d'analyser l'information diffusée afin que ses décisions soient fondées sur les meilleures données scientifiques accessibles, et il adaptera la politique, au besoin, pour veiller au bien-être de nos vétérans et de leur famille

Le 17 octobre, Anciens Combattants Canada a diffusé une politique révisée de remboursement pour le cannabis à des fins médicales qui tient compte de la nouvelle Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis. Les vétérans ne verront aucun changement dans le processus de réclamation des remboursements pour le cannabis à des fins médicales. Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 10 millions de dollars sur cinq ans versé à la Commission de la santé mentale du Canada afin de l'aider à évaluer l'effet de la consommation de cannabis sur la santé mentale des Canadiens, et 10 autres millions sur cinq ans versés au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances afin de soutenir la recherche sur la consommation de cannabis au Canada. Ces initiatives contribueront à orienter les futures politiques.

Chronologie

2007
Anciens Combattants Canada prend la décision de rembourser un vétéran pour l’achat de cannabis à des fins médicales pour des raisons humanitaires. Depuis ce temps, Anciens Combattants Canada rembourse le coût du cannabis à des fins médicales pour un nombre croissant de vétérans et à un coût accru.
2008 à 2014
Le Ministère rembourse le coût du cannabis à des fins médicales aux vétérans conformément à l’article 4 du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et au Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales de Santé Canada. Le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales fournit un accès limité à la marijuana pour un certain nombre de conditions et de circonstances telles que définies par Santé Canada, seulement lorsque le produit est autorisé par un spécialiste.
Avril 2014
Santé Canada présente le Règlement sur la marihuana à des fins médicales, qui élimine les limitations liées à l’autorisation pour des conditions spécifiques et l’exigence d’autorisation par un spécialiste, entre autres changements; cependant, une autorisation médicale est toujours nécessaire. Avec l’arrivée de ce nouveau règlement, Anciens Combattants Canada connaît une augmentation significative des remboursements de cannabis à des fins médicales.
Août 2016
Le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales de Santé Canada est mis en œuvre; il prévoit des dispositions permettant aux particuliers de produire une quantité limitée de cannabis à leurs propres fins médicales, ou de désigner quelqu’un pour le produire pour eux.
Octobre 2018
La Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis entrent en vigueur, fournissant aux Canadiens un accès légal au cannabis. La Loi et le Règlement contrôlent et réglementent également la production, la distribution et la vente de cannabis.

Pour obtenir de plus amples informations, consulter la Foire aux questions.

Statistiques

Veuillez noter que les données sont à jour au 31 décembre 2021 et seront mises à jour tous les trimestres

Cannabis à des fins médicales : dépenses, clients et nombre de grammes remboursés Note de bas de page 1, Note de bas de page 2, Note de bas de page 3
Exercice financier Clients Montant remboursé Grammes remboursés
2011-2012 37 103 424 $ 16 852
2012-2013 68 284 632 $ 53 741
2013-2014 112 408 809 $ 77 012
2014-2015 628 5 160 747 $ 494 927
2015-2016 1 762 20 538 153 $ 1 745 644
2016-2017 4 474 63 703 151 $ 5 726 179
2017-2018 7 298 50 967 423 $ 6 068 671
2018-2019 10 466 74 816 978 $ 8 883 191
2019-2020 13 270 85 151 847 $ 10 152 284
2020-2021 15 369 119 264 105 $ 14 463 796
2021-2022 (au 31 décembre) 17 495 115 942 159 $ 14 527 631
Cannabis à des fins médicales : dépenses ventilées par province Note de bas de page 1, Note de bas de page 2, Note de bas de page 4
ProvinceNote de bas de page 5 AF 2014-15 AF 2015-16 AF 2016-17 AF 2017-18 AF 2018-19 AF 2019-20 AF 2020-21 AF 2021-22
(au 31 décembre)
Alberta 184 681 $ 466 191 $ 2 467 271 $ 3 332 784 $ 5 304 450 $ 6 674 255 $ 8 939 088 $ 8 932 304 $
Colombie-Britannique 417 865 $ 1 313 841 $ 3 568 322 $ 3 308 396 $ 4 441 305 $ 5 223 869 $ 8 080 508 $ 7 890 252 $
Manitoba 184 730 $ 341 241 $ 1 655 835 $ 1 846 935 $ 2 804 234 $ 2 992 083 $ 3 996 084 $ 3 581 312 $
Nouveau-Brunswick 2 229 291 $ 7 929 211 $ 16 003 325 $ 9 587 290 $ 13 898 618 $ 15 663 862 $ 23 306 177 $ 22 438 085 $
Terre-Neuve-et-Labrador 251 529 $ 943 100 $ 3 934 480 $ 2 741 542 $ 4 070 133 $ 4 454 390 $ 6 557 645 $ 6 417 286 $
Nouvelle-Écosse 858 085 $ 3 945 862 $ 10 050 454 $ 8 302 046 $ 12 954 832 $ 14 661 564 $ 20 561 822 $ 20 129 102 $
Territoires du Nord-Ouest 0 $ 2 469 $ 12 930 $ 18 678 $ 11 173 $ 35 002 $ 41 310 $ 59 493 $
Nunavut 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 060 $ 4 214 $ 540 $ 0 $
Ontario 778 487 $ 4 540 398 $ 20 893 990 $ 16 876 187 $ 23 669 084 $ 27 019 676 $ 34 844 843 $ 33 079 418 $
Île-du-Prince-Édouard 24 936 $ 141 470 $ 706 217 $ 777 424 $ 1 343 472 $ 1 345 277 $ 1 871 966 $ 1 810 295 $
Québec 147 605 $ 669 556 $ 3 842 614 $ 3 694 656 $ 5 503 055 $ 6 290 728 $ 9 937 365 $ 10 566 795 $
Saskatchewan 83 539 $ 244 290 $ 535 263 $ 458 025 $ 782 284 $ 762 853 $ 1 088 164 $ 977 468 $
XXNote de bas de page 6 0 $ 0 $ 18 952 $ 10 965 $ 0 $ 1 445 $ 15 064 $ 14 163 $
Yukon 0 $ 525 $ 12 990 $ 12 495 $ 15 428 $ 19 569 $ 23 528 $ 46 186 $
InconnueNote de bas de page 7 0 $ 0 $ 510 $ 0 $ 15 851 $ 3 060 $ 0 $ 0 $
Total 5 160 747 $ 20 538 153 $ 63 703 151 $ 50 967 423 $ 74 816 978 $ 85 151 847 $ 119 264 105 $ 115 942 159 $
Cannabis à des fins médicales : bénéficiaires répartis par province Note de bas de page 1, Note de bas de page 2, Note de bas de page 8
ProvinceNote de bas de page 5 AF 2014-15 AF 2015-16 AF 2016-17 AF 2017-18 AF 2018-19 AF 2018-19 AF 2020-21 AF 2021-22
(au 31 décembre)
Alberta 35 77 327 710 1 093 1 370 1 523 1 711
Colombie-Britannique 50 143 321 531 770 1 013 1 253 1 435
Manitoba 9 31 133 217 305 389 439 483
Nouveau-Brunswick 210 393 794 1 100 1 489 1 829 2 141 2 433
Terre-Neuve-et-Labrador 28 89 208 314 441 560 689 798
Nouvelle-Écosse 103 354 759 1 295 1 939 2 466 2 851 3 245
Territoires du Nord-Ouest 0 1 2 4 5 8 7 9
Nunavut 0 0 0 0 1 1 1 0
Ontario 163 609 1 587 2 520 3 565 4 476 4 946 5 476
Île-du-Prince-Édouard 3 13 61 127 171 203 222 254
Québec 18 64 291 523 747 1 046 1 416 1 770
Saskatchewan 14 26 60 89 129 133 140 151
XXNote de bas de page 9 0 0 1 3 0 4 5 9
Yukon 0 1 1 2 2 4 4 5
InconnueNote de bas de page 10 0 0 1 0 4 2 0 0
Total 628 1 762 4 474 7 298 10 466 13 270 15 369 17 495

Renseignements supplémentaires

Foire aux questions

Renseignements destinés aux professionnels de la santé

Politique

Examen

Statistiques d'Anciens Combattants Canada - Faits et chiffres

Santé Canada - Le cannabis au Canada

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