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Foire aux questions

Général

  • Qu’est-ce que Mon dossier ACC?

    Mon Dossier ACC offre une façon simple et sécuritaire de faire affaire avec Anciens Combattants Canada en ligne.

    Pour vous enregistrer à Mon dossier ACC, visitez le lien veterans.gc.ca/mondossieracc.

  • Grâce à Mon dossier ACC, vous pouvez :
    • vous renseigner sur les avantages et services d’ACC
    • présenter une demande d’avantages et des services
    • télécharger les documents à l'appui de votre demande
    • faire le suivi de vos demandes
    • consulter un sommaire de vos avantages
    • vous inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires
    • communiquer directement avec le personnel d’ACC au moyen de la messagerie sécurisée
    • mettre à jour vos renseignements personnels
  • Vous pouvez vous inscrire à Mon dossier ACC si vous êtes :
    • un vétéran
    • un membre des Forces armées canadiennes (FAC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
    • un membre de la famille recevant directement des avantages d’ACC
  • Qui dois-je contacter si j’ai besoin d’aide?

    Si vous avez des questions ou des commentaires concernant Mon dossier ACC, vos demandes, nos services ou nos avantages, envoyez-nous un message sécurisé or contactez-nous.

Vos justificatifs d’identité en ligne

  • Comment obtient-on un nom d’utilisateur et un mot de passe pour Mon dossier ACC?

    La première étape consiste à choisir la manière de vous connecter à Mon dossier ACC. Il existe deux façons de s’y connecter :

    Vous pouvez :

    1. Utilisez vos justificatifs de connexion bancaires en ligne (Partenaire de connexion);
    2. Créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (CléGC).

    Si vous utilisez le Partenaire de connexion, votre institution financière ne communiquera pas vos renseignements personnels et vos renseignements bancaires par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. En fait, le Partenaire de connexion ne communique même pas à quelle institution financière vous faites appel pour accéder à Mon dossier ACC. Il ne fait que confirmer votre identité chez nous. Si vous choisissez d’utiliser une CléGC, vous devrez créer un compte en répondant à une série de questions pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques.

  • Qu’est-ce qu’une CléGC?

    La CléGC est une preuve d’identité unique qui vous permet de communiquer en toute sécurité avec les services du gouvernement du Canada (p. ex. Services Canada [SC] et Agence du revenu du Canada [ARC]). Vous pouvez créer un CléGC et l’utiliser pour accéder à une multitude de services.

    Votre CléGC peut expirer. Le système exige que vous utilisiez votre CléGC au moins une fois tous les deux ans, autrement, elle ne sera plus valide. Si votre CléGC est expirée, vous devrez vous inscrire pour en obtenir une nouvelle; vous devrez également vous réinscrire aux services que vous utilisiez auparavant.

  • Qu’est-ce qu’un Partenaire de connexion?

    Le Partenaire de connexion est un fournisseur de justificatifs commerciaux qui vous permet d’utiliser un justificatif que vous possédez déjà pour vous inscrire à Mon dossier ACC. Les services de justificatifs commerciaux disponibles sont BMO Groupe financier, MasterCard CHOICE REWARDS, CIBC Banque Canadienne Impériale de Commerce, Groupe Desjardins, RBC Banque Royale, Banque Scotia, Tangerine, Banque Nationale du Canada, Affinity Credit Union et Groupe Banque TD.

    L’inscription à Mon dossier ACC à l’aide d’un Partenaire de connexion est facile. Les justificatifs bancaires vous sont familiers et vous vous en servez peut-être régulièrement. Pourquoi?

    • Ils sont pratiques, car vous n’avez pas besoin de vous rappeler d’un nouveau nom d’utilisateur et d’un mot de passe différents.
    • Ils sont sécuritaires : les institutions financières s’engagent à protéger la sécurité et la confidentialité, conformément à la réglementation et aux pratiques exemplaires de l’industrie.

    Si vous utilisez le Partenaire de connexion, votre institution financière ne communiquera pas vos renseignements personnels ou bancaires par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. En fait, le Partenaire de connexion ne communique même pas à quelle institution financière vous faites appel pour accéder à Mon dossier ACC. Il ne fait que confirmer votre identité chez nous.

  • Quelle est la différence entre la CléGC et le Partenaire de connexion?

    La CléGC et le Partenaire de connexion vous permettent tous deux d’accéder à Mon dossier ACC et offrent le même niveau de sécurité. La différence entre les deux est que la CléGC vous permet de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe, tandis que le Partenaire de connexion vous permet d’accéder à Mon dossier ACC à l’aide de vos justificatifs bancaires. Vous devez avoir un compte auprès de BMO Groupe financier, MasterCard CHOICE REWARDS, CIBC Banque Canadienne Impériale de Commerce, Groupe Desjardins, RBC Banque Royale, Banque Scotia, Tangerine, Banque Nationale du Canada, Affinity Credit Union ou Groupe Banque TD. Si vous utilisez le Partenaire de connexion, votre institution financière ne communiquera pas vos renseignements personnels ou bancaires par l’intermédiaire de Mon dossier ACC.

  • Pourquoi ai-je besoin d’une CléGC ou d’un Partenaire de connexion pour Mon dossier ACC?

    Pour veiller à la sécurité et à la protection de vos renseignements personnels, nous vous offrons deux choix pratiques : créer une CléGC ou utiliser le Partenaire de connexion. Ce justificatif d’identité unique vous permettra d’être la seule personne à accéder à votre compte.

  • Pourquoi mon institution bancaire ou ma société de carte de crédit ne figure-t-elle pas sur votre liste?

    Nous nous attendons à ce que d’autres institutions financières s’ajoutent à l’avenir. Entre-temps, vous pouvez toujours accéder à Mon dossier ACC en créant un nom d’utilisateur et un mot de passe à l’aide de la CléGC.

  • J’ai une carte bancaire ou une carte de crédit associée à l’une de ces institutions, mais je ne l’utilise pas pour les services bancaires en ligne. Puis-je continuer à utiliser le justificatif d’identité du Partenaire de connexion?

    Vous devez avoir accès aux services bancaires en ligne pour utiliser un Partenaire de connexion. Veuillez contacter votre banque pour demander son service de banque en ligne si vous souhaitez utiliser la connexion à partir d’un partenaire. Sinon, vous pouvez toujours accéder à Mon dossier ACC en créant un nom d’utilisateur et un mot de passe à l’aide de la CléGC.

    Si vous utilisez le Partenaire de connexion, votre institution financière ne communiquera pas vos renseignements personnels ou bancaires par l’intermédiaire de Mon dossier ACC. En fait, le Partenaire de connexion ne communique même pas à quelle institution financière vous faites appel pour accéder à Mon dossier ACC.

Confirmation de votre identité

  • J’ai déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques que j’ai créés au moyen de la CléGC ou d’un Partenaire de connexion. Pourquoi ACC doit-il confirmer mon identité d’une autre façon?

    Si vous avez déjà fait affaire avec ACC dans le passé, il s’agit d’un moyen d’assurer votre sécurité en ligne. Compte tenu de la nature délicate des renseignements contenus dans Mon dossier ACC, cette mesure de sécurité additionnelle s’applique à ce type de sites Web.

    Le Partenaire de connexion ne fournit aucune information d’identité au gouvernement du Canada, il valide simplement votre nom d’utilisateur ou numéro de carte et votre mot de passe. Chaque service gouvernemental demande vos renseignements personnels en fonction de ses exigences particulières et pour déterminer l’admissibilité ou le droit d’accès.

    Le gouvernement du Canada doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui restreint l’information qui peut être échangée entre les ministères et les organismes.

  • Puis-je choisir la façon de confirmer mon identité?

    Oui, trois choix s’offrent à vous. Vous pouvez confirmer votre identité :

    • En ligne en répondant à une série de questions de sécurité;
    • En personne ou par téléphone. Une fois qu’ACC aura confirmé votre identité, il vous attribuera un code d’inscription;
    • En vous inscrivant à Mon dossier de l’ARC.
  • Si je choisis de confirmer mon identité en ligne, quelles questions de sécurité me posera-t-on?

    On vous posera cinq questions en fonction des renseignements qui sont versés à votre dossier et que seuls ACC et vous connaissez.

  • Dois-je à la fois obtenir un code d’inscription et répondre à des questions de sécurité?

    Si vous choisissez d’utiliser un code d’inscription, on vous demandera d’inscrire certains renseignements personnels afin de confirmer votre identité. Pour obtenir votre code d’inscription, appelez le Réseau national des centres de contact (RNCC) au 1 866 522-2022.

  • Vais-je devoir confirmer mon identité chaque fois que j’ouvrirai une session dans Mon dossier ACC?

    Une fois inscrit à Mon dossier ACC, vous n’aurez qu’à inscrire votre justificatif en ligne sécurisé au moyen de la CléGC ou d’un Partenaire de connexion.

Adresse temporaire

  • Mon code postal génère une erreur. Que dois-je faire?

    Postes Canada met fréquemment à jour sa base de données des codes postaux. Si votre code postal n’est pas encore disponible, vous ne pourrez pas mettre à jour votre adresse en utilisant Mon dossier ACC. Veuillez nous contacter pour que nous puissions manuellement mettre à jour votre adresse pour vous.

  • Quand dois-je ajouter une adresse temporaire?

    Il est utile de fournir une adresse temporaire si vous prévoyez vous absenter de votre domicile pendant trois mois ou plus. La fonction d’adresse temporaire est pour l’information d’ACC seulement et ne change pas votre adresse domiciliaire ou postale. Si vous souhaitez que votre courrier soit redirigé vers une adresse temporaire, veuillez nous contacter.

À quoi suis-je admissible?

  • Que trouve-t-on dans la section « À quoi suis-je admissible? »?

    Il s’agit d’une liste complète de tous les services et avantages d’ACC accompagnés de liens vers notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements et des instructions sur la manière d’en faire la demande.

    Utilisez le navigateur des avantages d’ACC pour vous aider à comprendre à quels programmes et services d’ACC vous pourriez être admissible.

  • Que fait le navigateur des avantages d’ACC et comment peut-il m’aider?

    Le navigateur des avantages d’ACC contient un bref questionnaire en ligne qui vous aide à comprendre les programmes et services d’ACC auxquels vous pourriez avoir droit. Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions, le navigateur des avantages d’ACC produira une liste des avantages et services qui pourraient vous intéresser. Vous y trouverez également des liens vers d’autres renseignements au sujet de ces programmes et des formulaires de demande en ligne pour vous faciliter la tâche.

    Les réponses à vos questions ne sont pas conservées dans nos dossiers et peuvent donc être mises à jour à mesure que votre situation change.

  • Comment puis-je utiliser le navigateur des avantages d’ACC?

    Pour chaque question, choisissez la réponse qui s’applique le mieux à vous. Vos résultats sont sauvegardés automatiquement quand vous avez terminé de répondre aux questions. Pour retourner au début, utilisez le bouton Recommencer.

  • Ai-je automatiquement droit aux programmes ou services qu’affiche le navigateur des avantages? Mes réponses auront-elles une incidence sur mon admissibilité?

    Non. Les renseignements présentés dans cet outil en ligne sont uniquement fournis à titre de référence. L’admissibilité ne sera examinée que lorsque vous présentez une demande de prestation, de service ou de programme et elle sera établie dans le cadre du processus de demande. Vous devez suivre le processus de demande pour chaque programme ou service pour déterminer si vous y avez droit.

  • Que faire si je ne suis pas sûr de la réponse à une question que pose le navigateur des avantages d’ACC?

    On peut répondre à la plupart des questions par oui ou par non. En cas de doute, testez successivement le résultat que vous obtenez avec l’une et l’autre réponse. Vous pouvez modifier les réponses de votre navigateur des avantages d’ACC en tout temps.

  • Puis-je envoyer des formulaires en ligne?

    Oui. Les utilisateurs de Mon dossier ACC ont l’option pratique d’envoyer en ligne plusieurs formulaires Web. Ce ne sont pas tous les formulaires qui sont offerts en ligne, mais nous continuons d’en ajouter. Vous trouverez les formulaires sur veterans.gc.ca. Une fois rempli et signé, vous avez deux options :

    1. Imprimez, signez et postez le formulaire à l’adresse indiquée sur le formulaire;
    2. Numérisez le formulaire rempli et signé et sauvegardez-le dans votre ordinateur, puis téléchargez les documents à partir de la page de téléchargement Mon dossier ACC et choisissez « Télécharger un formulaire électronique rempli ».
  • Comment puis-je faire pour sauvegarder une copie de ma session du navigateur des avantages?

    La session du navigateur des avantages d’ACC sera automatiquement sauvegardée une fois que vous aurez rempli au complet un questionnaire. Remarque : une session incomplète ne sera pas sauvegardée.

  • J’aimerais voir les résultats de mes réponses au navigateur des avantages d’ACC. Où puis-je les trouver?

    Vous pouvez consulter les résultats que vous avez déjà sauvegardés dans Mon dossier ACC comme suit :

    1. Cliquez sur la section À quoi suis-je admissible? sur la page d’accueil;
    2. Sélectionnez Voir les résultats précédents.

Faire le suivi de vos demandes

  • Comment puis-je vérifier l’état de ma demande en ligne?

    Vous pouvez vérifier l’état de votre demande à partir de Mon dossier ACC.

    1. Cliquez sur Faire le suivi de vos demandes à la page d’accueil.
    2. Vous pouvez consulter l’état général de votre demande sur cette page et cliquer sur le lien d’état pour plus de détails.
  • Pourquoi est-ce que j’obtiens des informations différentes pour différentes demandes à l’étape 3 des Étapes d’état de la demande dans la section Faire le suivi de vos demandes? Par exemple, je vois parfois des liens vers des renseignements sur les temps d’attente et parfois je reçois des délais d’exécution précis.

    Nous avons ajouté de l’information sur la moyenne du temps d’attente pour les demandes sur notre site Web et nous nous efforçons d’intégrer plus d’information dans l’outil Faire le suivi de vos demandes de Mon dossier ACC, afin que vous puissiez mieux suivre votre demande à chaque étape du processus.

    Dans la mesure du possible, nous vous dirigeons maintenant vers l’information sur la moyenne du temps d’attente sur notre site Web, au lieu de vous donner un délai d’exécution précis. Cette information vous donne une idée plus précise du temps que les gens attendent une décision. Nous continuons de travailler à l’amélioration du temps d’attente et à l’ajustement de la façon dont nous transmettons ces changements dans toutes les demandes en cours.

  • Je viens de soumettre une demande. Pourquoi je ne peux pas la voir sur la page Faire le suivi de vos demandes?

    Plusieurs jours peuvent être nécessaires avant qu’une demande envoyée n’apparaisse sur la page Faire le suivi de vos demandes. Vous devriez voir votre demande dans la section Formulaires et documents soumis de la page Formulaires.

    La demande s’affichera sur la page Faire le suivi de vos demandes dès qu’un agent d’ACC l’aura reçue en personne. Si vous avez envoyé la demande par courrier, l’état de la demande s’affichera sur cette page dès qu’un agent d’ACC l’aura reçue.

Formulaires

Général

  • Faut-il signer un formulaire que j’envoie dans Mon dossier ACC?

    Quand vous ouvrez une session dans Mon dossier ACC avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous confirmez votre identité. Un formulaire soumis par l’entremise de Mon dossier ACC est considéré comme étant signé.

    Toutefois, si vous imprimez le formulaire, vous devez obligatoirement le signer. Par exemple, si nous avons besoin de la signature de votre conjoint, vous devez imprimer le formulaire et vous et votre conjoint devez le signer. Vous pouvez ensuite le télécharger dans Mon dossier ACC, l’envoyer par la poste ou le déposer à l’un de nos bureaux.

  • Puis-je modifier les informations en haut du formulaire?

    Pour modifier votre adresse ou numéro de téléphone dans un formulaire, vous devez fermer le formulaire (sans le sauvegarder), puis mettre à jour ces renseignements dans la section Profil de Mon dossier ACC. Ensuite, ouvrez à nouveau le formulaire et remplissez-le. Pour modifier toute autre information préremplie, veuillez nous contacter.

Rechercher un formulaire

  • Pourquoi je n’arrive pas à trouver le formulaire dont j’ai besoin?

    Les formulaires ne sont pas tous offerts dans Mon dossier ACC. Seuls les formulaires qui peuvent être remplis et soumis en ligne se trouvent dans Mon dossier ACC. Si vous ne trouvez pas celui dont vous avez besoin, vous pouvez le chercher ici sur notre site Web.

  • Le formulaire dont j’ai besoin n’est pas dans Mon dossier ACC; je l’ai trouvé sur le site Web, comment puis-je vous l’envoyer?

    Pour envoyer ce formulaire par l’entremise de Mon dossier ACC, ouvrez une session, puis :

    1. Sauvegardez sur votre ordinateur ou appareil mobile le formulaire du site Web.
    2. Cliquez sur Télécharger des fichiers dans Mon dossier ACC.
    3. Sélectionnez le type de fichier que vous téléchargez (assurez-vous de télécharger le bon type de fichier).
    4. Cliquez sur Continuer.
    5. Sélectionnez Parcourir.
    6. Choisissez ensuite à partir de votre ordinateur ou appareil mobile le fichier que vous souhaitez télécharger.
    7. Cliquez sur Télécharger.

    Pour trouver un formulaire que vous avez téléchargé, cliquez sur Formulaires et documents soumis dans le menu principal ou sous Formulaires.

    Pour envoyer le formulaire par la poste, remplissez-le en ligne, imprimez-le, signez-le et postez-le à l’adresse fournie (si aucune adresse n’est fournie, utilisez l’adresse postale fournie au lien Contactez-nous sur veterans.gc.ca. Veuillez en conserver une copie pour vos dossiers.

Formulaires guidés

  • Quels avantages et services puis-je demander au moyen d’un formulaire Web guidé dans Mon dossier ACC?

    Vous pouvez présenter une demande pour les avantages et services suivants au moyen de formulaires Web guidés dans Mon dossier ACC :

    • Prestations d’invalidité (CFP)
    • Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
    • Services de réadaptation
    • Prestation de remplacement du revenu
    • Services de réorientation professionnelle
    • Allocation pour étude et formation
    • Déplacements à des fins médicales (demandes de remboursement de frais)
    • Programme pour l’autonomie des anciens combattants
  • Les formulaires Web guidés semblent différents. S’agit-il toujours des mêmes demandes?

    Oui. L’apparence du formulaire Web guidé est peut-être différente, mais les renseignements que nous recueillons demeurent les mêmes.

  • Quels sont les avantages d’utiliser des formulaires Web guidés?

    Ces formulaires sont simples d’emploi et vous n’avez qu’à répondre aux questions qui vous concernent. De plus, des renseignements utiles sont inclus en cours de route pour vous guider tout au long du processus, ce qui facilite la présentation d’une demande. Vous pouvez également remplir le formulaire Web guidé au moment qui vous convient, car il est possible de le sauvegarder et de le fermer puis d’y retourner et finir de le remplir à tout moment.

  • ACC prévoit il ajouter d’autres formulaires Web guidés à Mon dossier ACC?

    Oui, nous travaillons à la transformation d’un plus grand nombre de nos formulaires traditionnels en formulaires Web guidés.

Formulaires sauvegardés

  • Puis-je sauvegarder mon formulaire avant de le soumettre?

    Oui, si vous avez sélectionné un formulaire dans Mon dossier ACC, le formulaire sera automatiquement sauvegardé là où vous l’avez laissé si vous cliquez sur le bouton Sauvegarder et quitter situé en haut du formulaire.

    Les formulaires Web guidés sont automatiquement sauvegardés au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire.

    Les formulaires sauvegardés peuvent être visualisés et modifiés en cliquant sur Formulaires, puis Formulaires sauvegardés.

  • Combien de temps puis-je conserver un formulaire dans Formulaires sauvegardés?

    Vos formulaires sauvegardés le demeureront tant qu’ils seront conservés dans les systèmes d’ACC. Un formulaire ne serait plus conservé dans le système d’ACC si le programme, le service ou l’avantage auquel il s’applique a été supprimé ou remplacé. Dans ce cas, le formulaire du programme original serait également supprimé ou remplacé.

Formulaires et documents soumis

  • Que sont les formulaires et documents soumis?

    Il s’agit de tous les fichiers que vous avez soumis par l’entremise de Mon dossier ACC. Pour consulter les formulaires ou les documents que vous avez soumis, cliquez sur Formulaires dans Mon dossier ACC, puis sur Formulaires et documents soumis.

  • Pourquoi le nom du document que j’ai soumis a-t-il changé?

    Le titre des documents que vous téléchargez peut changer une fois qu’ils ont été catégorisés par les systèmes d’ACC. Tout fichier que vous téléchargez sera étiqueté comme « document téléchargé ». Une fois le fichier consulté par ACC, il est examiné et classé par catégorie. Son nouveau titre apparaîtra alors sur votre liste de documents soumis.

  • Combien de temps les documents restent-ils dans Formulaires et documents soumis?

    Il n’y a pas de délai précis pour la durée pendant laquelle un document peut demeurer dans Formulaires et documents soumis. Toutefois, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ACC est tenu de veiller à ce que les documents électroniques et papier soient éliminés de façon appropriée lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Vos formulaires soumis demeurent dans Mon dossier ACC tant qu’ils sont conservés dans les systèmes d’ACC. Un formulaire ne serait plus conservé dans le système d’ACC si le programme, le service ou l’avantage auquel il s’applique a été supprimé ou remplacé. Dans ce cas, le formulaire du programme original serait également supprimé ou remplacé.

Archive

  • Qu’est-ce que l’onglet Archive?

    Vous pouvez organiser les formulaires et les documents soumis à l’aide de la fonction d’archivage. Si vous le souhaitez, vous pouvez déplacer un formulaire ou un document dans le dossier des archives en trois étapes simples.

    1. Cliquez sur Formulaires et de documents soumis.
    2. Cochez les formulaires que vous souhaitez archiver.
    3. Cliquez sur Déplacer vers l’archive.
  • Un document archivé peut-il être désarchivé?

    Oui. Si vous avez besoin de désarchiver un article, allez à Formulaires dans Mon dossier ACC, puis :

    1. Cliquez sur le dossier Archive.
    2. Cochez les formulaires que vous souhaitez désarchiver.
    3. Cliquez sur Désarchiver.

Télécharger des fichiers

  • Quels documents puis-je télécharger?

    Vous pouvez télécharger des documents à l’appui de votre demande ou de votre réclamation. Vous ne devez envoyer que des informations relatives à votre propre dossier; ne nous envoyez pas les informations de quelqu’un d’autre.

    Vous pouvez choisir Anciens Combattants Canada pour envoyer les documents directement à ACC ou le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) pour envoyer les renseignements à votre avocat.

  • Quels sont les documents que je ne dois pas télécharger?

    Voici quelques articles qui ne doivent pas être envoyés par l’option « télécharger » :

    1. Factures des Services de réadaptation professionnelle pour les vétérans canadiens. Ces documents doivent être postés directement au fournisseur de services à l’adresse suivante :
      • Services de RP pour les vétérans canadiens
      • Centre de traitement des demandes
      • 915, rue Fort, 5e étage
      • Victoria (Colombie-Britannique) V8V 3K3
    2. Demandes officielles d’accès à l’information par l’entremise de l’AIPRP. Vous pouvez soumettre ces demandes par l’entremise du Portail de demande en ligne de l’AIPRP [hyperlien : https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/welcome.do] ou imprimer le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande de renseignements personnels et les poster à:
      • Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
      • Anciens Combattants Canada
      • C.P. 7700
      • Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 8M9
      Pour de plus amples renseignements sur ce type de demande, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP d’ACC au 1 877 566-8609 ou par courriel à VAC.ATIP-AIPRP.ACC@vac-acc.gc.ca.
  • Comment puis-je télécharger un fichier?

    Vous pouvez télécharger un fichier à la page Télécharger des fichiers. Tout d’abord, sélectionnez ce que vous voulez télécharger (deux options) :

    • Télécharger des documents justificatifs et d’autres fichiers;
    • Télécharger un formulaire électronique rempli.

    Télécharger des documents justificatifs et d’autres fichiers

    1. Choisissez à qui vous voulez envoyer le dossier (Anciens Combattants Canada ou le Bureau de services juridiques des pensions);
    2. Sélectionnez le programme ou l’avantage auquel le fichier se rapporte;
    3. Cliquez sur le bouton Choisir le fichier et sélectionnez le fichier à envoyer;
    4. Saisir une courte description de ce que vous téléchargez;
    5. Si votre téléchargement est fructueux, vous recevrez un message de confirmation.

    Télécharger un formulaire électronique rempli

    1. Cliquez sur le bouton Choisir le fichier et sélectionnez le fichier à envoyer.
    2. Si votre téléchargement est fructueux, vous recevrez un message de confirmation.

    Nous communiquerons directement avec vous si nous avons besoin des originaux. Veuillez ne pas envoyer par la poste ni télécopier les documents que vous avez déjà transmis en ligne, sauf si un agent d’ACC vous demande de le faire.

  • Le fichier que je viens de télécharger n’est pas dans la section Formulaires et documents soumis. Que s’est-il passé?

    Si vous avez reçu un message de confirmation que votre fichier a été téléchargé avec succès, il devrait apparaître dans la section Formulaires et documents soumis. S’il n’apparaît pas, veuillez nous envoyer un message sécurisé ou nous contacter.

  • Un document que j’ai téléchargé le mois dernier n’est plus là. Dois-je le soumettre à nouveau?

    Non. ACC communiquera avec vous si vous devez le soumettre à nouveau.

    Si un document contrevient à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons et supprimerons le document.

  • Y a-t-il une limite au nombre de documents que je peux télécharger?

    Il n’y a pas de limite au nombre de documents que vous pouvez télécharger dans Mon dossier ACC, mais chaque fichier ne peut dépasser la taille de 25 Mo.

  • J’ai téléchargé mes documents. Dois-je aussi vous les envoyer par la poste?

    Non. Vous n’avez besoin d’envoyer des documents par la poste que si nous communiquons avec vous et demandons une copie originale.

    Nous communiquerons directement avec vous si nous avons besoin des originaux. Veuillez ne pas envoyer par la poste ni télécopier les documents que vous avez déjà transmis en ligne, sauf si un agent d’ACC vous demande de le faire.

  • Dois-je conserver les originaux?

    Oui, vous devriez toujours conserver les documents originaux.

Boîte de réception

  • Qu’est-ce que la Boîte de réception dans Mon dossier ACC?

    La boîte de réception dans Mon dossier ACC vous permet d’envoyer des messages sécurisés à ACC et d’en recevoir de ce dernier. Le message que vous nous envoyez ne doit concerner que vous et votre situation. Dans vos messages, vous ne devriez discuter de la situation ou de renseignements personnels de personne d’autre que vous.

    Les lettres et les formulaires (versions électroniques de la correspondance papier) d’ACC sont également disponibles dans votre boîte de réception de Mon dossier ACC. Lorsqu’ACC vous envoie une correspondance papier, une copie numérique sera disponible dans votre boîte de réception de Mon dossier ACC à la rubrique « Lettres et formulaires ».

  • Qu’est-ce que la messagerie sécurisée?

    La messagerie sécurisée est un service de messagerie Web sécurisé qui vous permet de communiquer avec ACC. Si votre problème ne peut attendre, vous pouvez aussi communiquer avec notre Réseau national des centres de contact au 1‑866‑522‑2022.

  • La messagerie sécurisée est-elle confidentielle et sécuritaire?

    La messagerie sécurisée qu’utilise ACC dans Mon dossier ACC permet aux vétérans et aux membres des FAC et de la GRC, ainsi qu’aux membres de leur famille, de communiquer avec le personnel d’ACC, y compris les gestionnaires de cas, dans un environnement sécuritaire et sécurisé. Vous devez être un utilisateur inscrit de Mon dossier ACC pour avoir accès à ce service. La communication par courriel n’est pas utilisée pour ces échanges, car elle ne satisfait pas aux exigences de la politique d’ACC en matière de sécurité relatives à l’échange de renseignements personnels.

    Si vous préférez communiquer par courriel, vous pouvez choisir d’être avisé par courriel chaque fois que vous recevez un nouveau message sécurisé dans Mon dossier ACC. Ce courriel n’affichera pas le contenu du message, mais vous informera plutôt qu’un nouveau message a été reçu.

  • Comment puis-je envoyer un message sécurisé?

    Vous pouvez envoyer un message sécurisé en suivant les étapes ci-dessous :

    • Cliquez sur Boîte de réception depuis n’importe quelle page trouvée dans Mon dossier ACC.
    • Cliquez sur le bouton vert Envoyer un nouveau message.
    • Choisissez une des catégories qui figurent dans la liste.
    • Indiquez un objet dans l’en-tête de votre message pour accélérer le processus et vous aider à trier vos messages par la suite.
    • Tapez votre message (remarque : Il y a une limite de 1 500 caractères. S’il en contient plus, vous devrez le séparer en plusieurs parties. Nous vous recommandons d’indiquer « Partie 2 », etc. dans l’en-tête de votre message si vous envoyez plus d’un message).
    • Quand votre message est prêt à être envoyé, cliquez sur Envoyer message.
    • Le système vous ramènera à la Boîte de réception où votre message sera sauvegardé.

    Votre message ne doit concerner que vous et votre situation. Ne discutez de la situation ou des renseignements personnels de personne d’autre que vous.

  • Quand puis-je m’attendre à recevoir une réponse à mon message sécurisé?

    Vous devriez recevoir une réponse dans les cinq jours ouvrables qui suivent. Si vous devez parler à quelqu’un immédiatement, veuillez communiquer avec nous au numéro figurant à la page veteran.gc.ca.

  • Le personnel d’ACC peut-il m’envoyer un message sécurisé?

    Oui, mais seulement si vous sélectionnez Oui pour la messagerie sécurisée dans la section « Préférences en matière de communication » de votre Profil et « vérifiez » votre courriel.

    Pour ce faire, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans Mon dossier ACC, puis :

    • Cliquez sur Profil dans le menu principal.
    • Faites défiler jusqu’à Préférences.
    • Cliquez sur Modifier les préférences.
    • Sous la rubrique « Général », sélectionnez Oui pour – « messagerie sécurisée ».
    • Ensuite, vous devez vérifier votre courriel.
  • J’ai envoyé un message à ACC et un agent a répondu à mon message sécurisé. Puis-je répondre au message d’ACC en envoyant d’autres questions sur ce même sujet? Ou faut-il que je commence un nouveau message?

    Oui. Si vous avez des questions sur le même sujet, vous pouvez continuer la discussion en répondant au message que l’agent vous a envoyé. Pour ce faire, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans Mon dossier ACC, puis :

    • Cliquer sur Boîte de réception.
    • Double-cliquez sur le message auquel vous souhaitez répondre pour l’ouvrir.
    • Sélectionnez Répondre.
    • Entrez votre message.
    • Cliquez sur Envoyer le message.

    Si vous avez d’autres questions sur un sujet différent, commencez un nouveau message. Nous pourrons ainsi mieux acheminer le message au bon membre du personnel d’ACC.

  • Puis-je recevoir une notification par courriel lorsqu’ACC répond à mon message sécurisé?

    Oui. Pour ce faire, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans Mon dossier ACC, puis :

    • Cliquez sur Profil dans le menu principal.
    • Faites défiler jusqu’à Préférences.
    • Cliquez sur Modifier les préférences.
    • Sous la rubrique « Général », sélectionnez Oui pour – « messagerie sécurisée ».

    Vous pouvez également choisir de recevoir un avis par courriel lorsque vous recevez une nouvelle lettre ou un nouveau formulaire dans votre boîte de réception de Mon dossier ACC, lorsque l’état d’une demande change ou lorsqu’ACC publie un article.

  • ACC m’enverra-t-il des renseignements personnels par courriel?

    Non. Afin de protéger vos renseignements personnels, ACC ne communique aucun renseignement personnel ou de nature délicate par courriel. Le courriel ne sert qu’à vous aviser que vous avez reçu une réponse dans votre messagerie sécurisée.

    Si vous préférez communiquer par courriel, vous pouvez choisir d’être avisé par courriel chaque fois que vous recevez un nouveau message sécurisé dans Mon dossier ACC. Pour configurer la notification par courriel, voir « Préférences de communication » sous Profil dans Mon dossier ACC.

  • Qu’est-ce que la section Lettres et formulaires dans Mon dossier ACC?

    La section Lettres et formulaires contient des versions numériques de la correspondance papier avec ACC. Lorsqu’ACC correspond sur papier avec vous, une copie numérique est mise à votre disposition sous la rubrique Lettres et formulaires de Mon dossier ACC.

  • J’ai reçu une lettre ou un formulaire par la poste et je le vois aussi dans Mon dossier ACC. Comment dois je répondre?

    Nous vous recommandons de répondre en ligne dans Mon dossier ACC, mais vous pouvez aussi répondre par la poste. Vous n’avez pas à répondre des deux façons.

  • J’ai reçu une lettre qui m’informe que je peux faire une demande en ligne auprès d’ACC. Je viens tout juste de m’inscrire à Mon dossier ACC, mais je n’y vois aucun document de correspondance de la part d’ACC. Pourquoi?

    Pour le moment, seuls les documents de correspondance qui vous ont été envoyés dans les 30 jours précédant votre inscription à Mon dossier ACC s’affichent dans cette application. Vous ne pourrez toutefois pas voir en ligne la correspondance qui vous a été envoyée plus de 30 jours avant votre inscription à Mon dossier ACC. Toutefois, maintenant que vous êtes inscrit, vous pourrez voir en version électronique toute correspondance future.

  • Comment puis-je ajouter des pièces jointes à mes messages?

    Vous pouvez télécharger un fichier depuis votre ordinateur ou appareil mobile à la page Télécharger des fichiers.

    Pour envoyer une pièce jointe par l’entremise de Mon dossier ACC, ouvrez une session puis :

    1. Sauvegardez le formulaire du site Web sur votre ordinateur ou appareil mobile.
    2. Cliquez sur Télécharger des fichiers dans Mon dossier ACC.
    3. Sélectionnez le type de fichier que vous téléchargez (assurez-vous de télécharger le bon type de fichier).
    4. Cliquez sur Continuer.
    5. Sélectionnez Parcourir.
    6. Choisissez ensuite à partir de votre ardinateur ou appareil mobile le fichier que vous souhaitez télécharger.
    7. Cliquez sur Télécharger.

    Remarque : Assurez-vous d’inclure le nom de l’avantage ou du service auquel la pièce jointe se rapporte.

    Pour trouver un formulaire que vous avez téléchargé, cliquez sur Formulaires et documents soumis dans le menu principal ou sous Formulaires.

  • Je préfère recevoir mon courrier par voie électronique. Cette option est-elle offerte dans Mon dossier ACC?

    ACC a commencé à numériser les documents de correspondance. À mesure que les versions électroniques des lettres et des formulaires sont disponibles, elles sont affichées dans votre boîte de réception Mon dossier ACC, sous la rubrique Lettres et formulaires d’ACC.

    Si vous avez choisi de recevoir des avis par courriel pour les lettres et formulaires en sélectionnant l’option Oui, vous recevrez un courriel chaque fois qu’une nouvelle correspondance électronique sera affichée dans Mon dossier ACC. Vous continuerez de recevoir des copies papier par la poste, à moins de choisir des communications « sans papier », une option accessible sous la rubrique Préférences de communication.

  • Qu’est-ce que cela signifie? Si je choisis d’éliminer le papier, recevrai-je toutes les communications d’ACC dans Mon dossier ACC?

    Notre ministère travaille à la conversion de tout le courrier papier en version électronique afin que vous puissiez correspondre entièrement par voie électronique. Entre-temps, vous continuerez de recevoir certaines lettres par la poste. Par ailleurs, les documents devant être signés par un membre du personnel à des fins juridiques (comme les lettres de décision) continueront d’être envoyés par la poste, et ce, même si une copie est versée dans votre boîte de réception de Mon dossier ACC.

  • Avec qui dois-je communiquer si j’ai un problème avec ma messagerie sécurisée?

    Si vous êtes au Canada, composez le 1 866 522-2022, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale. Si vous habitez à l’extérieur du Canada, veuillez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE des États-Unis au 1 888 996-2242 (sans frais); ou de tout autre pays au 00-800-996-22421 (sans frais) entre les mêmes heures.

Avantages actuels et historique des paiements

  • En quoi consiste la section Avantages actuels et historique des paiements?

    La section Avantages actuels et historique des paiements affiche la valeur des prestations actuelles que vous recevez (ou que vous prévoyez recevoir) organisées par programme, ainsi qu’un historique des paiements effectués au cours des 24 derniers mois.

    Vous pouvez imprimer une copie en cliquant avec le bouton droit de la souris sur la page Avantages actuels ou Historique des paiements, sélectionnez Aperçu avant impression, puis Imprimer. Si vous préférez recevoir une copie officielle par la poste, veuillez envoyer une demande par messagerie sécurisée.

  • Puis-je consulter l’information sur les avantages que j’ai reçus dans le passé?

    Vous pouvez consulter les renseignements sur les paiements de vos avantages effectués au cours des 24 derniers mois dans l’onglet Historique des paiements des programmes. Toutefois, seules les informations relatives aux prestations que vous recevez actuellement sont affichées dans l’onglet Avantages actuels.

  • Lorsqu’une décision est prise concernant ma demande de service ou d’avantage d’ACC, combien de temps faut‑il avant que l’information soit affichée sur les pages Avantages actuels et Historique des paiements de Mon dossier ACC?

    Dès qu’un changement est apporté au montant du paiement de vos avantages dans le système d’ACC, il est affiché dans Mon dossier ACC. S’il y a une différence entre les documents contenus dans Mon dossier ACC et les documents conservés par ACC à l’interne, ces derniers sont considérés comme officiels.

  • J’ai reçu un paiement au cours des 24 derniers mois dans le cadre du programme de prestations d’invalidité, et je vois qu’il n’est pas répertorié. Pourquoi?

    Si une entente particulière (comme un virement bancaire) a été prise à l’égard d’un paiement du programme de prestations d’invalidité, il arrive à l’occasion que le paiement ne s’affiche pas sur cette page.

  • Quels sont les montants indiqués dans Mon dossier ACC sous la rubrique Subvention ou remboursement(s) du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)?

    Si vous recevez une subvention ou un remboursement dans le cadre du PAAC, vous verrez le montant annuel total auquel vous avez droit. C’est ce qu’on appelle une entente relative aux avantages.

  • Pourquoi le montant du PAAC est-il différent de celui que j’ai reçu dans ma lettre d’ACC?

    Il peut y avoir une différence entre ce qui apparaît à l’écran dans Mon dossier ACC et l’information que nous vous avons transmise par lettre. Le montant affiché dans Mon dossier ACC pourrait ne pas inclure les rajustements ponctuels ou de durée limitée qui peuvent avoir été effectués.

  • Quels renseignements sur les prestations d’invalidité peut-on voir dans Mon dossier ACC?

    Si vous touchez une prestation d’invalidité, vous verrez les détails concernant le montant de vos prestations mensuelles actuelles dans Mon dossier ACC. Si vous recevez des paiements périodiques au titre d’une indemnité d’invalidité forfaitaire, vous verrez le montant et la date de votre prochain paiement.

    Pour voir tous les paiements de prestations d’invalidité qui ont été effectués au cours des 24 derniers mois, cliquez sur l’onglet Historique des paiements.

  • Dans la section portant sur les prestations d’invalidité, que signifie « réacheminement »?

    Par « réacheminement », on entend qu’une partie ou la totalité du montant de la prestation est versée à une autre personne ou organisation.

    Veuillez noter que si vous désirez qu’une partie de vos prestations soit versée à une autre personne ou organisation, nous pouvons le faire directement. C’est ce qu’on appelle un « réacheminement » dans votre compte.

  • Dans la section portant sur les prestations d’invalidité, à quoi le mot « retenue » fait-il référence?

    Par « retenue », on entend qu’une partie ou la totalité du montant de la prestation est retenue en tant que déduction ou trop-payé.

    Exemple (hypothétique) : vous recevez une pension supplémentaire pendant que votre enfant étudie à l’université. Votre enfant obtient son diplôme, mais vous continuez de recevoir le montant supplémentaire. Nous prélèverons le montant qui vous a été versé en trop et le déduirons de votre prochain versement de pension.

  • À quelle date puis-je m’attendre à recevoir le paiement de mes « avantages actuels »?

    Généralement, vous pouvez vous attendre à recevoir le ou les paiements indiqués dans les avantages actuels au cours du mois courant ou du mois suivant, selon la date à laquelle vous consultez l’information.

    Pour obtenir de l’information sur les paiements périodiques que vous recevez au titre d’une indemnité d’invalidité, veuillez cliquer sur le lien Pour en savoir plus sur cette page au haut de la page.

Profil

  • Pourquoi ACC offre-t-il l’option de s’adresser à moi selon mon grade?

    Le projet de sensibilisation culturelle des Forces canadiennes a révélé l’importance qu’attachent bon nombre des membres et vétérans des FAC et de la GRC à la mention de leur grade durement mérité quand on s’adresse à eux. Désormais, Mon dossier ACC permet à l’utilisateur de choisir s’il souhaite ou non qu’on s’adresse à lui en citant son grade dans toute correspondance future avec ACC.

  • Quand dois-je ajouter un grade?

    Vous pouvez ajouter ou modifier votre grade en tout temps. Sauf avis antérieur de votre part, ACC s’adresse à vous par votre titre de civilité (M., Mme, etc.). Définissez votre grade si vous préférez que nous remplacions votre titre de civilité par votre grade dans nos prochaines correspondances.

  • Qu’est-ce que la langue de préférence?

    La langue de préférence est la langue officielle que vous préférez que nous utilisions dans votre correspondance. Votre langue de préférence peut être différente lorsque vous correspondez à l’oral ou par écrit, si vous le souhaitez.

  • À quel moment puis-je changer la langue de préférence?

    Vous pouvez changer la langue de préférence en tout temps. Au moment de l’inscription à Mon dossier ACC, vous avez dû choisir votre langue de préférence. Si votre langue de préférence a changé depuis, vous pouvez la modifier dans votre Profil de Mon dossier ACC.

Dépôt direct

  • Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct?

    Pour ce faire, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans Mon dossier ACC, puis :

    • Sélectionnez Profil.
    • Sélectionnez Modifier dépôt direct.
    • Entrez vos numéros de succursale, d’institution et de compte dans les champs prévus à cet effet.
    • Cliquez sur Continuer.
    • Cliquez sur le bouton J’autorise.

    Vous êtes maintenant inscrit au dépôt direct.

    Si vous recevez des paiements au titre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) ou des avantages médicaux, vous pouvez cocher la case Je veux recevoir mes paiements du PAAC et le remboursement de mes avantages médicaux par dépôt direct pour que ces paiements soient versés directement dans votre compte bancaire.

  • Je veux modifier mes renseignements sur le dépôt direct. Quand entreront-ils en vigueur?

    Si vous modifiez les renseignements sur le dépôt direct, le prochain paiement pourrait quand même être versé au compte bancaire que vous aviez précédemment inscrit dans Mon dossier ACC. Si votre compte bancaire est fermé, nous vous enverrons un chèque par la poste à l’adresse postale que vous avez dans vos dossiers.

    Afin d’éviter de manquer un paiement et d’avoir à recevoir un chèque par la poste, il est suggéré de laisser votre ancien compte bancaire ouvert pendant 30 jours et le prochain paiement ira au nouveau compte.

  • Si je m’inscris au dépôt direct, tous mes chèques seront-ils déposés de cette façon?

    Si vous vous inscrivez au dépôt direct, voici quelques-uns des paiements qui seront déposés dans votre compte bancaire :

    indemnité ou pension d’invalidité; indemnité pour douleur et souffrance/pension d’invalidité; allocation aux anciens combattants; allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes; prestation de remplacement du revenu; fonds d’urgence pour les vétérans; allocation pour études; prime à l’achèvement des études; allocation d’incapacité exceptionnelle; allocation pour soins et autres avantages financiers.

    Vous pouvez également recevoir les remboursements pour avantages médicaux, les paiements de subventions au titre du PAAC et les remboursements ou paiements de Croix Bleue Medavie.

  • Puis-je mettre fin au dépôt direct depuis Mon dossier ACC?

    Non. Actuellement, vous pouvez utiliser Mon dossier ACC pour vous inscrire au dépôt direct ou modifier les renseignements qui s’y rapportent. Pour mettre fin aux paiements par dépôt direct, veuillez communiquer avec nous par téléphone.

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