Fonds de secours

Vous recevez l'allocation aux anciens combattants et vous vous trouvez dans une situation financière difficile? Le Fonds de secours offre des subventions pouvant aller jusqu'à 1 000 $ (par année civile) pour contribuer aux frais liés à une situation d'urgence ou à un imprévu qui touche votre santé ou votre sécurité.

À propos du programme

Le Fonds de secours offre des subventions pouvant aller jusqu'à 1 000 $ (par année civile) pour contribuer aux frais liés à une situation d'urgence ou à une situation imprévue qui touche votre santé ou votre sécurité. Les subventions en espèces du Fonds de secours visent exclusivement à répondre aux urgences et aux imprévus réels qui créent un besoin et ne peuvent être résolus autrement.

Vous pouvez par exemple utiliser le Fonds de secours pour les besoins suivants :

  • Logement : réparation de votre résidence principale en raison de dommages dont la cause était hors de votre contrôle, notamment le feu, une inondation, le vent, le vandalisme ou un accident.
  • Vêtements : remplacement de vêtements perdus ou détruits lors d'une situation d'urgence.
  • Santé : remboursement des services nécessaires pour votre santé et votre sécurité, ou la santé et la sécurité des personnes à votre charge, lorsque vous ne pouvez pas obtenir d'argent auprès d'autres sources.
  • Appareils essentiels : les appareils électroménagers qui sont essentiels pour garantir votre santé ou sécurité et celle de vos personnes à charge.
  • Dette : remboursement d'une dette contractée lors d'une situation d'urgence, ou dont le non-remboursement entraînerait une situation d'urgence.

Le montant maximal que vous pouvez recevoir au moyen d'une subvention du Fonds de secours est de 1 000 $ par année civile.


Êtes-vous admissible?

Vous pouvez faire une demande au titre du Fonds de secours si vous :

  • recevez une allocation aux anciens combattants;
  • résidez au Canada;
  • avez besoin d'argent pour une situation d'urgence.

Une situation d'urgence est une situation qui constitue une menace pour votre santé ou votre sécurité immédiate, comme une inondation ou un incendie.

Vous et votre conjoint pouvez demander une subvention du Fonds de secours si vous respectez tous les deux les conditions requises.


Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Si vous n'en avez pas, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Mon dossier ACC

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis déposez-le à un bureau d'ACC ou à n'importe quel bureau de Service Canada. Vous pouvez également poster votre formulaire dûment rempli à l'adresse indiquée sur celui-ci.

Aller au formulaire

Obtenir de l'aide pour remplir votre demande

Le personnel d'un bureau d'ACC ou d'un Centres de transition (CT) peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.


Renseignements supplémentaires

Programmes connexes

Allocation aux anciens combattants : aide mensuelle versée aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, selon leur revenu.


Foire aux questions

Si je demande l'allocation et que ma demande est refusée, puis-je faire appel?

Oui. Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision, vous pouvez demander une révision par écrit. Pour en savoir plus sur les options de révision et d'appel.


Y a-t-il des politiques pour ce programme?

Oui. Consultez les politiques relatives au Fonds de secours.

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