Table des invalidités - 2006

Introduction

Qu'est-ce que la Table des invalidités?

La table des invalidités est un instrument législatif dont on se sert pour évaluer la gravité d'une invalidité et déteminer le montant des prestations. Elle tient compte de l'importance relative d'une certaine partie du corps ou d'un certain système ou appareil de l'organisme pour évaluer le degré de déficience ainsi que les répercussion de cette déficience sur la qualité de vie de la personne.

Table des matières

Renseignements supplémentaires

Cette Table des invalidités était l'instrument utilisé par Anciens Combattants Canada (ACC) pour évaluer la gravité de l'invalidité d'une affection ouvrant droit à une pension ou à une indemnité jusqu'à la nouvelle édition qui est entrée en vigeur le 1er avril 2006.
L'édition de 1995 de la Table des invalidités

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