Allocation d'incapacité exceptionnelle

Certains handicaps ont des répercussions financières importantes sur votre vie. L’allocation d’incapacité exceptionnelle tient compte de ce coût supplémentaire au moyen d’un paiement mensuel non imposable.

À propos du programme

L’allocation d’incapacité exceptionnelle est un paiement mensuel non imposable qui reconnaît que votre maladie ou blessure grave a un effet important sur votre qualité de vie.

Les vétérans qui reçoivent cette allocation vivent habituellement une ou plusieurs des situations suivantes à une échelle ou à un degré exceptionnel :

  • dépendance
  • douleur et malaise continus
  • perte de jouissance de la vie
  • réduction de la durée de vie

Le montant de votre allocation sera calculé conformément à la nature de votre invalidité.


Êtes-vous admissible?

Vous devriez demander l’allocation d’incapacité exceptionnelle si :

  • vous recevez une pension d’invalidité totalisant 98 % ou plus;
  • la combinaison de prestations d’invalidité totalise 98 % ou plus;
  • la combinaison de votre pension d’invalidité et de votre indemnité de prisonnier de guerre totalise 98 % ou plus;
  • vous êtes atteint d’une incapacité exceptionnelle liée au trouble ou aux troubles pour lesquels vous recevez une prestation d’invalidité.

Comment présenter une demande

Avant de présenter votre demande

Dans la plupart des cas, vous n’avez pas à présenter de demande pour obtenir cette allocation. Votre gestionnaire de cas fera une demande pour vous en fonction du questionnaire médical que vous avez soumis dans le cadre de votre demande de prestations d’invalidité.

Si vous croyez que vous, ou une personne que vous connaissez, êtes admissible à cette allocation, vous pouvez communiquer avec nous ou avec votre gestionnaire de cas. Vous pouvez également présenter une demande en ligne, par la poste ou en personne.


Présenter une demande en ligne

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Mon dossier ACC

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis déposez-le à un bureau d’ACC. Vous pouvez également faire parvenir votre formulaire dûment rempli par la poste à l’adresse indiquée sur celui-ci.

Aller au formulaire

Obtenir de l’aide pour remplir votre demande

Le personnel d’un bureau d’ACC peut vous aider, ou appelez nous au 1-866-522-2022.


Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Si vous connaissez votre catégorie, le tableau de l’allocation d’incapacité exceptionnelle indique le montant de l’allocation par catégorie.

Pour obtenir plus de détails sur les catégories, consultez la Table des invalidités.


Programmes connexes

Prestations d'invalidité : Indemnisation qui reconnaît que votre blessure ou maladie découle de votre service militaire.

Allocation vestimentaire : Versements mensuels si vous avez besoin de vêtements neufs ou spéciaux en raison de vos problèmes de santé.

Allocation pour soins : Versements mensuels si vos besoins en matière de santé nécessitent une aide pour assurer vos soins personnels.


Foire aux questions

Si je présente une demande et qu’elle est refusée, puis-je faire appel?

Oui. Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision, vous pouvez demander une révision par écrit. Apprenez en plus sur vos options en matière de révision et d’appel.


Les conjoints survivants et les enfants ont-ils droit à cette allocation?

Oui. Si le pensionné recevait une pension supplémentaire au nom d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’enfants, l’allocation peut être maintenue pendant un an après le décès du militaire ou du vétéran. Le pensionné devait aussi vivre avec eux.


Y a-t-il des politiques pour ce programme?

Oui. Apprenez-en plus sur les politiques liées à l'allocation d’incapacité exceptionnelle.


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