Programme pour l'autonomie des anciens combattants

À propos du programme

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants offre une aide financière annuelle non imposable pour couvrir les coûts des services tels que l'entretien du terrain, l'entretien ménager, la préparation des repas, les soins personnels et les services professionnels de santé et de soutien.

Ce programme ne remplace pas les autres programmes fédéraux, provinciaux ou municipaux. L'idée est plutôt de travailler avec ces programmes pour vous aider à répondre à vos besoins.

Remarque: Si vous pensez avoir besoin de ces services, assurez-vous de remplir la demande du Programme pour l’autonomie des anciens combattants au même moment que votre demande d’indemnité pour douleur et souffrance. Si l’approbation est obtenue, vous pourrez avoir accès au soutien le plus tôt possible.

Êtes-vous admissible?

Vous devriez faire une demande au Programme pour l'autonomie des anciens combattants si vous avez besoin de services à domicile et :

• vous êtes admissible aux prestations d'invalidité, ou
• vous êtes admissible à l'allocation d'ancien combattant, ou
• vous recevez l'indemnité de prisonnier de guerre, ou
• vous êtes admissible pour un lit réservé par contrat (aussi connu comme les lits dans les établissements de soins) dans un établissement de soins de longue durée, mais vous n'y avez pas encore accès.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Présentez une demande en ligne dans Mon dossier ACC, qui facilite le processus de demande au moyen d'un formulaire guidé.

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande. Puis, envoyez-nous le formulaire rempli par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Boîte postale 6000
Matane (Québec)
G4W 0E4

Les agents de Service Canada acceptent et examinent les demandes soumises dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants avant de les envoyer en toute sécurité à ACC en votre nom.

Présenter une demande au titre du PAAC en lien avec un problème de santé mentale découlant du service

En plus du formulaire de demande, demandez à votre fournisseur de services de santé mentale de remplir un Questionnaire initial sur la santé mentale (ACC1752). Cela nous aide à déterminer si vous avez besoin du soutien du PAAC en lien avec votre problème de santé. Si votre demande est approuvée, vous bénéficierez du PAAC pour une première période de 12 mois.

Si vous souhaitez continuer à bénéficier du PAAC après la période initiale de 12 mois, demandez à votre fournisseur de services de santé mentale de remplir un Questionnaire de suivi sur la santé mentale (ACC1753). Ce formulaire doit être rempli avant la fin de la période initiale de 12 mois. Il est utilisé pour nous aider à déterminer si vous avez besoin des services PAAC à long terme ou à court terme, de façon continue.

Remarque : Si vous n’avez pas de fournisseur de soins de santé mentale qui peut remplir les questionnaires sur la santé mentale, vous pouvez communiquer avec ACC pour obtenir de l’aide.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Services admissibles :

• Services d'entretien du terrain (déneigement, tonte du gazon, etc.)
• Services d'entretien ménager (nettoyage, lessive, préparation des repas, courses, etc.)
• Accès à des services d’alimentation (p. ex. la popote roulante ou la livraison de repas)
• Soins de santé prodigués par des professionnels et soutien (services de soins infirmiers, ergothérapie, évaluations etc.)
• Soins personnels
• Soins de santé ambulatoires (évaluations, diagnostics, activités, et transport pour obtenir ces services)
• Services de transport (transport pour les activités sociales et communautaires)
• Soins de santé de longue durée
• Adaptations au foyer (contribution à des modifications à la résidence principale du vétéran qui sont nécessaires pour permettre au vétéran d’effectuer les activités de la vie quotidienne).

Voir le tarif actuel de ce programme

Fournisseurs de services - Apprenez-en davantage au sujet de la prestation des services du PAAC et sur la marche à suivre pour devenir un fournisseur inscrit.

Programmes connexes

Prestations d'invalidité : Indemnisation qui reconnaît que votre blessure ou maladie découle de votre service militaire.

Allocation d'ancien combattant : Versements mensuels si votre ménage a un faible revenu.

Indemnité des prisonniers de guerre : Indemnité mensuelle si vous avez été fait prisonnier ou détenu par les forces ennemies.

Allocation pour soins : Versements mensuels si vos besoins en matière de santé nécessitent une aide pour assurer vos soins personnels.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants à l'intention des survivants : En tant qu'époux ou conjoint de fait survivant, vous pourriez avoir droit à une aide pour demeurer autonome à la maison.

Programmes pour l'autonomie des anciens combattants à l'intention des principaux dispensateurs de soins : Vous pourriez avoir droit à de l'aide pour demeurer autonome à la maison.

Soutien dirigé – Parfois des situations de vie peuvent être stressantes. Lorsque vous n'êtes plus capable de composer seul avec les difficultés que vous rencontrez, les services de soutien dirigé peut vous aider, vous et votre famille.

Foire aux questions

Quelle est la façon la plus rapide de présenter une demande de services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC)?

La façon la plus rapide de présenter une demande est en utilisant Mon dossier ACC.

J'habite à l'extérieur du Canada, puis-je continuer à recevoir les services du PAAC?

Malheureusement non. Vous n'y avez droit que lorsque vous êtes au Canada.

Puis-je choisir n'importe quel fournisseur de services?

Vous pouvez obtenir des services du fournisseur de votre choix. Votre fournisseur doit être agréé par votre province ou territoire pour fournir certains services de santé.

Comment sera calculée ma subvention pour services d'entretien ménager et services d'entretien du terrain?

Le montant de votre subvention pour services d'entretien ménager et services d'entretien du terrain sera calculé en fonction de votre besoin et des tarifs en vigueur pour ces services dans la région où vous habitez, jusqu'au montant annuel maximal. Ces tarifs sont établis d'après le coût de ces services dans l'ensemble du pays et l'indice du marché du travail. Ce tableau national indique les taux maximaux payables par zone géographique.

Qu’est-ce qu’une année de prestations? Mes prestations ont-elles une date de fin?

Nous créons des ententes d’un an, mais cela ne signifie pas que vos prestations cesseront d’être versées après un an. Vos prestations au titre du PAAC continueront de vous être versées aussi longtemps que vous en avez besoin. L’entente d’un an est tout simplement un outil qui nous aide à gérer le soutien qui vous est fourni. Toutefois, si vos besoins en santé ou vos circonstances changent, veuillez communiquer avec nous. Si nous n’avons pas de vos nouvelles, nous vous contacterons périodiquement pour nous assurer que vous disposez du soutien dont vous avez besoin.

Où puis-je consulter les politiques pour ce programme?

Lisez les politiques du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.