Assurance-santé collective

Personne ne prévoit tomber malade ou se blesser, mais la plupart des gens auront besoin de soins médicaux à un moment donné. L'assurance-santé collective peut vous aider à couvrir de nombreux coûts liés à ces soins.

À propos du programme

Vous et votre famille pourriez avoir besoin d'une protection de soins de santé de base ou supplémentaire. Le Programme des avantages pour soins de santé d'ACC offre la possibilité d'adhérer à une assurance-santé collective au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Les participants doivent payer les primes mensuelles. Le montant de vos primes variera selon le type et le niveau de protection choisis.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) fournit une protection qui couvre une vaste gamme de services et de produits liés à la santé. L'adhésion est volontaire et peut s'ajouter à une autre protection médicale que vous obtenez, comme les avantages médicaux ou les services de réadaptation d'ACC, une assurance privée, etc.

Le Régime rembourse 80 pour cent des coûts de la plupart des dépenses admissibles, lesquelles comprennent : les médicaments d'ordonnance, les soins de la vue, les médecins praticiens, les soins dentaires liés à une blessure accidentelle, d'autres services et fournitures, les aiguillages hors province ou frais connexes, et les frais d'hospitalisation selon la couverture choisie.

Ce régime offre deux types de protection :

Protection supplémentaire :

  • Pour les personnes qui vivent au Canada, c'est une protection qui s'ajoute au régime d'assurance-maladie de votre province ou territoire.

Protection complète :

  • Pour les personnes vivant à l'étranger et qui ne sont pas protégées par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.

Êtes vous admissible?

Vous pouvez présenter une demande d'assurance-santé collective par l'entremise d'ACC si :

  • vous êtes un ancien membre des Forces armées canadiennes (FAC) libéré le 1er avril 2006 ou après cette date et que votre admission au programme de prestations d'invalidité prolongée du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) a été approuvée;
  • vous êtes un ancien membre des FAC et vous êtes admissible aux services de réadaptation d'ACC; ou
  • vous êtes le survivant d'un membre des FAC ou d'un vétéran décédé après le 1er avril 2006 par suite d'une blessure ou d'une maladie liée au service, et vous n'êtes pas autrement admissible au Régime de soins de santé de la fonction publique par l'entremise du ministère de la Défense nationale.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Mon dossier ACC

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d’ACC ou un Centre de transition des FAC. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Aller au formulaire

Obtenir de l’aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC ou un Centre de Transition des FAC peut vous aider ou appelez nous au 1-866-522-2022.


Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

L'assurance dentaire ne fait pas partie du RSSFP. Pour connaître les modalités de la protection et les détails sur les prestations offertes, communiquez avec la compagnie d'assurance Sun Life, en composant sans frais le 1 888 757 7427 ou en consultant son site Web ou le site du Régime de soins de santé de la fonction publique.


Programmes connexes

Programme de réadaptation : Les services vous aideront à améliorer votre santé et à faciliter votre réintégration à la vie après le service militaire.

Prestations d'invalidité prolongée du RARM : Ces prestations constituent un revenu de remplacement si un militaire est libéré pour des raisons médicales.


Foire aux questions

Si ma demande d'assurance-santé collective est rejetée, puis je faire appel?

Oui, appelez nous au 1-866-522-2022 ou envoyez un courriel à vac.information.acc@canada.ca


J'ai certaines préoccupations au sujet de ma protection. Avec qui dois-je communiquer?

Si vous n'êtes pas satisfait de votre protection, vous pouvez interjeter appel directement auprès du RSSFP.


Y a-t-il des politiques relatives à ce programme?

Oui. Consultez les politiques relatives au Programme des avantages pour soins de santé.


Voir plus de FAQ sur le Régime de soins de santé de la fonction publique.

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