Anciens Combattants Canada s’est engagé à rendre hommage aux personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix, et à graver dans la mémoire de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices.
À propos du programme
Le Programme de partenariat pour la commémoration fournit du financement aux organismes qui entreprennent des initiatives de commémoration.
Le programme peut fournir un financement pour différents types de projets :
Engagement communautaire
Ce financement appuie les organismes qui entreprennent des initiatives de commémoration, notamment des activités commémoratives ou l’élaboration de produits commémoratifs.
Monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités
Ce financement soutient la construction, la restauration ou l’agrandissement de monuments de ce type dans les collectivités.
2e Bataillon de construction
Ce financement dédié est disponible pour les projets d’engagement communautaire et de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités visant à rendre hommage au 2e Bataillon de construction.
Remarque : Ce financement dédié est fourni par le ministère de la Défense nationale en fonction des recommandations du Comité consultatif sur la présentation d’excuses nationales.
Êtes-vous admissible?
Les bénéficiaires admissibles, au Canada ou à l’étranger, sont des organismes sans but lucratif et des entreprises, ainsi que des administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes.
Les personnes et les organismes fédéraux ne sont pas admissibles au financement.
Pour être admissibles, les projets doivent commémorer les réalisations et les sacrifices des personnes qui ont servi le Canada depuis la Confédération (1867).
Les projets doivent également avoir une durée limitée et comporter des dates de début et de fin clairement définies.
Vous trouverez plus de détails sur les conditions d’admissibilité dans les lignes directrices relatives au programme.
ou
Remarque : Si votre projet se rapporte à l’héritage du 2e Bataillon de construction, choisissez les lignes directrices qui se rapportent le plus à votre projet.
Comment présenter une demande
Soumettez votre demande en ligne
Si vous avez des questions au sujet de votre demande, veuillez communiquer avec nous par courriel.
Dates limites et financement
Anciens Combattants Canada dispose de plusieurs processus de financement pour le Programme de partenariat pour la commémoration. Ils sont ouverts aux bénéficiaires qui répondent aux critères d’admissibilité.
Remarque : Les dates limites de financement peuvent être modifiées. Veuillez vérifier les mises à jour avant de soumettre votre demande.
En cours
2e Bataillon de construction – projets d’engagement communautaire ou projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités
Financement pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour des projets se déroulant entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
Date limite : 31 janvier 2026
Vétérans de la guerre du Golfe persique – projets d’engagement communautaire ou projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités
En l’honneur du 35e anniversaire de la fin de la guerre du Golfe, pour des projets axés sur la commémoration du service et des sacrifices des vétérans de la guerre du golfe Persique.
Financement pouvant aller jusqu’à 25 000 $
Date limite : 31 mars 2026
Engagement communautaire – projets à l’échelle locale et régionale
Montant :
- Jusqu’à 5 000 $ pour les projets locaux
ou
- Jusqu’à 10 000 $ pour les projets régionaux
Date limite : Demandes acceptées tout au long de l’année
Monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités – projets de restauration de petite envergure
Demandes de financement jusqu’à 10 000 $
Date limite : Demandes acceptées tout au long de l’année
À venir
De plus amples renseignements concernant les demandes de financement et les dates limites pour 2026-2027 seront communiqués en janvier 2026.
Fermé
Monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités – nouveaux projets de construction et de restauration de grande envergure
Financement pouvant aller jusqu’à 25 000 $ pour des projets se déroulant entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
ACC encourage et appuie les projets menés par les communautés autochtones pour rendre hommage aux réalisations et aux sacrifices des peuples autochtones qui ont servi. Pour les projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités autochtones, les bénéficiaires peuvent obtenir un remboursement jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $.
Date limite : 1er décembre 2025
Engagement communautaire – projets visant à commémorer les vétérans sous-représentés
Le projet doit se concentrer sur au moins un des groupes suivants : les vétérans et vétéranes de l’ère moderne, les vétéranes, les vétérans autochtones et racialisés, les vétérans 2ELGBTQI+ et les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont servi notre pays dans le cadre d’opérations nationales telles que des feux de forêt, des tempêtes de verglas et des inondations.
Financement pouvant aller jusqu’à 25 000 $ pour des projets se déroulant entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
Fermeture : 30 avril 2025
2e Bataillon de construction – projets d’engagement communautaire ou projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités
Financement pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour des projets se déroulant entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
Fermeture : 30 janvier 2025
Monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités – nouveaux projets de construction et de restauration de grande envergure
Financement pouvant aller jusqu’à 25 000 $ pour des projets se déroulant entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
Fermeture : 1er décembre 2025
Renseignements supplémentaires
Avertissement : Les informations présentées, contenues ou représentées dans le cadre des projets d’engagement communautaire ou des projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités relèvent de la seule responsabilité du bénéficiaire du financement. Anciens Combattants Canada ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu et ne peut être tenu responsable des erreurs, des omissions ou des fausses déclarations.
Foire aux questions
J’ai présenté une demande, mais je n’ai pas encore reçu de réponse d’Anciens Combattants Canada. Quand puis-je espérer avoir une réponse?
Vous devriez avoir reçu un accusé de réception de votre demande par courriel. Pour obtenir une mise à jour concernant votre dossier, veuillez communiquer par courriel avec le Programme de partenariat pour la commémoration.
Quand puis-je m’attendre à recevoir une décision relativement à une demande de financement?
Nous visons à informer les demandeurs par écrit de notre décision par rapport au financement dans les 12 semaines suivant la date limite de présentation des demandes, sous réserve que la demande soit jugée complète.
Puis-je faire une demande de financement au PPC si j’ai déjà commencé mon projet?
Oui. Cependant, seules les dépenses engagées à partir de la date de réception d’une demande jusqu’à la fin de la période de l’accord peuvent être prises en compte pour un remboursement. Les projets terminés ne sont pas admissibles au financement.
Puis-je modifier la demande de financement que j’ai présentée sur le portail en ligne?
Les demandes déjà présentées ne peuvent pas être modifiées sur le portail en ligne. Vous pouvez consulter les demandes soumises en cliquant sur « Accéder à une demande existante » sur le portail. Si vous avez besoin d’ajouter des informations à votre demande, veuillez communiquer par courriel avec le Programme de partenariat pour la commémoration.