Sélection de la langue


Recherche sur veterans.gc.ca

Monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités

Le financement pour les monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités soutient la construction, la restauration ou l’agrandissement de monuments de ce type dans les collectivités.

Qui peut présenter une demande?

Pour être admissible, le projet doit souligner les réalisations et les sacrifices des personnes qui ont servi le Canada depuis la Confédération (1867). Les bénéficiaires admissibles, au Canada ou à l’étranger, sont des organismes sans but lucratif et des entreprises, ainsi que des administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes. Le projet doit avoir une durée limitée et comporter des dates de début et de fin clairement définies.

La date limite de la présentation de projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités qui seront entrepris le 1er avril 2023, ou après cette date, est fixée au 1er novembre 2022.

Afin d’honorer les réalisations et les sacrifices des Autochtones qui ont servi, nous avons mis à jour les lignes directrices du programme pour les projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités autochtones. Veuillez consulter les lignes directrices du programme ou communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements

Comment présenter une demande

  1. Veuillez consulter les lignes directrices et remplir toutes les sections du formulaire de demande.
  2. S’assurer que les renseignements sur le budget sont complets. Signer et dater le formulaire et l’attestation.
  3. Envoyer la demande dûment remplie ainsi que tous les documents à l’appui à ACC par courriel.
ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Anciens Combattants Canada
Programme de partenariat pour la commémoration
191, rue Great George, bureau 304
C.P. 7700
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 8M9

Remarque : Les projets présentés à Anciens Combattants Canada doivent se conformer à la Loi sur les langues officielles. Par exemple, les responsables de projets visant la construction d’un nouveau monument commémoratif de guerre devront s’assurer que toutes les inscriptions sont dans les deux langues officielles.

Si vous avez des questions concernant votre demande, veuillez communiquer avec nous.

Date limite de présentation des demandes

  • Le premier jour ouvrable du mois de novembre pour les projets débutant à compter du 1er avril de l’année suivante.

Pour être prises en considération, les demandes doivent être dûment remplies. ACC accusera réception des demandes et pourrait solliciter des renseignements supplémentaires. Seules les demandes jugées complètes seront évaluées. Anciens Combattants Canada s’engage à communiquer par écrit sa décision de financement aux demandeurs dans un délai de douze (12) semaines suivant la date limite de réception de la demande, si celle-ci est jugée complète.

Date de modification :