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Éducation et sensibilisation du public (ACC PPU 620)

Description : Ce fichier décrit les renseignements concernant les Canadiens et les Terre-Neuviens qui ont servi durant la Première ou la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et dans le cadre d’autres conflits militaires ou en temps de paix. Ces renseignements sont recueillis, colligés, conservés et utilisés pour élaborer des ressources et du matériel promotionnel ayant trait à l’histoire militaire du Canada et à la commémoration. Ce fichier peut aussi contenir les coordonnées des enseignants et des membres du grand public qui ont commandé des produits imprimés au sujet de l’histoire militaire du Canada auprès d’Anciens Combattants Canada (ACC). Les renseignements personnels concernant les Canadiens et les Terre-Neuviens qui ont servi durant la Première ou la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et dans le cadre d’autres conflits militaires ou en temps de paix comprennent : le nom, les coordonnées, préférences linguistiques, renseignements biographiques, la date et le lieu de naissance et de décès, des renseignements sur le service militaire, y compris numéro matricule et grade, l’état civil, les opinions et points de vue personnels, des photos, des témoignages authentiques en format audio, vidéo ou écrit, la relation avec le donateur et une signature. Les renseignements personnels recueillis auprès des enseignants et des membres du grand public qui ont commandé nos ressources historiques et des documents sur la commémoration peuvent inclure leur nom, leurs coordonnées, leur affiliation à une école ou à une organisation et leur numéro de téléphone.

Observation : Révisé en 2019. Ce fichier comporte des éléments de chacun des anciens fichiers suivants : Sensibilisation aux activités commémoratives (ACC PPU 225) et Monuments commémoratifs nationaux et internationaux – Direction générale des opérations européennes d’Anciens Combattants Canada (ACC PUU 250). Les renseignements peuvent être présentés en format imprimé ou électronique sur des DVD, clés USB, le site Web d’ACC ou sur Internet (à l’aide de liens provenant de la Passerelle pour l’histoire militaire canadienne, du site Web du ministère de la Défense nationale (MDN), des médias sociaux, etc.). Le système de commandes en ligne recueille les coordonnées des membres du grand public qui commandent des ressources d’apprentissage et du matériel promotionnel d’ACC.

Certains documents que reçoit ACC du MDN pourraient contenir le numéro d’assurance sociale du client, car les employés du MDN devaient l’utiliser comme numéro d’identification personnel de 1960 à 1990.

Catégorie de personnes : Les militaires actuels ou anciens, les vétérans des forces canadiennes et alliées, les familles des vétérans ou de ceux qui sont morts en service, les membres du grand public, y compris les jeunes, des représentants d’organismes de vétérans, des représentants de diverses collectivités et les enseignants.

But : Les renseignements personnels sont recueillis et communiqués conformément au décret C.P. 1965-688. Les renseignements recueillis au sujet des vétérans et de ceux qui sont morts en service servent à documenter les récits de l’histoire militaire du Canada; ces récits sont accessibles au public par l’Internet, le site Web d’ACC, les médias sociaux et les communiqués de presse. De plus, ces renseignements sont obtenus aux fins de la distribution de ressources historiques sur la commémoration et de produits promotionnels aux enseignants et aux membres du grand public.

Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et communiqués aux fins de planification, de recherche, d’élaboration, d’évaluation ou de préparation de rapports sur des programmes, des politiques et des services. L’utilisation et la communication sont limitées aux domaines d’ACC qui sont liés au programme ciblé, aux services et aux politiques. Les renseignements peuvent également être communiqués à la haute direction.

Les renseignements personnels peuvent également servir à obtenir la permission d’une personne de publier des photos, des récits ou d’autres renseignements personnels auprès du public, à mieux renseigner les Canadiens sur l’histoire militaire du Canada et à communiquer les récits de ceux qui ont servi le Canada.

Les renseignements personnels, comme les coordonnées obtenues par ACC, peuvent être communiqués à un entrepreneur externe selon un contrat établi aux fins de la distribution de ressources d’apprentissage et de documents historiques pour ACC. On se sert également de ces renseignements pour promouvoir et diffuser des ressources historiques et des documents sur la commémoration, ainsi que des produits promotionnels portant sur l’histoire militaire du Canada et la commémoration, et pour élaborer des outils de rétroaction qui permettent d’obtenir de l’information précieuse des personnes qui ont utilisé ces ressources.

Normes de conservation et de destruction : Les normes de conservation de l’information relative au matériel didactique, aux épreuves, aux recherches connexes et à la correspondance qui concerne les produits d’apprentissage « Le Canada se souvient » sont en cours d’élaboration.

Numéro ADD : 2017/002

Documents connexes : Catégorie de documents en matière d’Éducation et sensibilisation du public ACC …

Numéro d’enregistrement du SCT : 20091697

Numéro de fichier : ACC PPU 620