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Annexe A – Fichiers de renseignements personnels (FRP)

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Fichiers de renseignements personnels (FRP)

Titre ACC #
Administration des avantages et des services – Commission d'établissement des soldats et Office de l'établissement agricole des anciens combattants PPU 350*
Aide aux études PPU 605
Allocation d’incapacité exceptionnelle PPU 602
Allocation de reconnaissance pour aidant PPU 702
Allocation de sécurité du revenu de retraite PPU 701*
Allocation de soutien du revenue PPU 608
Allocation de traitement PPU 340
Allocation pour études et formation PPU 710
Allocation pour incidence sur la carrière et son supplément PPU 610*
Allocation pour perte de revenus PPU 607*
Allocations aux anciens combattants PPU 040
Assurance-vie des anciens combattants PPU 035*
Autres allocations PPU 604
Avantages et services de soins de santé PPU 295
Cérémonies et événements PPU 621
Dossiers de plaintes et d’enquêtes de l’ombudsman des vétérans PPU 210
Dossiers du Service maritime de marins de la Marine marchande du Canada PPU 120*
Dossiers médicaux des employés à l'Hôpital Sainte-Anne PPU 705*
Éducation et sensibilisation du public PPU 620
Fonds d’urgence pour les vétérans PPU 711
Hôpital Sainte-Anne PPU 280*
Indemnité de décès PPU 718
Indemnité pour blessure grave PPU 700
Indemnité pour douleur et souffrance PPU 717
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance PPU 716
Indemnités d’invalidité PPU 603*
Initiative de la Loi sur l’embauche des vétérans PPU 704
Mémoriaux et entretien des cimetières PPU 255
Organismes non ministériels – Soins de longue durée PPU 619
Paiement à titre gracieux lié à l’agent Orange PPU 200*
Pensions d’invalidité PPU 601
Prestation de remplacement du revenu PPU 715
Prestation de retraite supplémentaire PPU 609*
Preuve d'identité électronique PPU 086
Programme des soins de santé / Régime de soins de santé de la fonction publique PPU 520
Programme pour  l’autonomie des anciens combattants – Avantages et services de soins à domicile PPU 616
Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Institutions de l’extérieur du Ministère PPU 618
Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Autres services PPU 617
Responsabilités commémoratives nationales et internationales - Programme de funérailles et d'inhumation PPU 260
Santé mentale PPU 320
Services de réadaptation et assistance professionnelle PPU 300
Services de réorientation professionnelle PPU 530
Services de transition et Gestion du soutien aux blessés PPU 703
Services du Bureau juridique des pensions PPU 365
Date modifiée