Questions et réponses

Généralité

Q1. Qu’est-ce que l’allocation de reconnaissance pour aidant?

L’allocation de reconnaissance pour aidant verse aux aidants naturels un paiement mensuel non imposable visant à reconnaître leur contribution à la santé et au bien-être des vétérans. L’allocation de reconnaissance pour aidant est versée directement à l’aidant naturel désigné par le vétéran. Voir les taux actuels.

Q2. J’ai entendu dire que des changements ont été apportés à l’allocation de reconnaissance pour aidant. Quels sont-ils?

La Politique sur l’allocation de reconnaissance pour aidant a été mise à jour afin d’inclure des définitions plus claires des critères d’admissibilité énoncés dans le Règlement sur le bien‑être des vétérans, en particulier pour les vétérans ayant des problèmes de santé mentale.

De plus, nous allons dorénavant suspendre le traitement de la demande d’allocation de reconnaissance pour aidant si des évaluations de la santé en cours peuvent appuyer la demande du vétéran, ou pour obtenir des renseignements à jour qui reflètent mieux son état de santé actuel.

Q3. Quelle incidence ces changements ont-ils sur moi?

Les mises à jour apportées à la Politique facilitent la présentation de la demande d’allocation de reconnaissance pour aidant. Les critères d’admissibilité auxquels doivent satisfaire les vétérans ayant des problèmes de santé mentale sont beaucoup plus clairs et nous avons réduit le fardeau administratif des vétérans et de leurs aidants.

Admissibilité

Q4. Qui est admissible à l’allocation de reconnaissance pour aidant?

Vous pouvez recevoir l’allocation de reconnaissance pour aidant si :

• vous avez besoin de soins continus en raison d’une invalidité liée au service;
• vous n’habitez pas de façon permanente dans un centre de soins infirmiers ou un établissement de soins de longue durée,
• vous êtes un ancien membre des Forces armées canadiennes;
• vous recevez une indemnité d’invalidité ou une indemnité pour douleur et souffrance*.

*Si vous recevez une pension d’invalidité (ou une indemnité de prisonnier de guerre) évaluée à au moins 1 %, vous pourriez recevoir ce soutien au moyen de l’allocation pour soins.

Q5. Quelles sont les activités de la vie quotidienne?

Les activités de la vie quotidienne sont un ensemble d’activités nécessaires pour prendre soin de vous-même. Elles comprennent :

• l’alimentation – manger des aliments préparés et boire (p. ex. couper des aliments, beurrer du pain);
• l’hygiène – laver le visage, le tronc, les extrémités et les cheveux;
• l’habillage – mettre et enlever tous les morceaux de vêtement intérieurs et extérieurs;
• l’entretien personnel/les soins des pieds/les soins personnels – brosser les cheveux et les dents; raser le visage et appliquer le maquillage; effectuer les soins de la peau et des ongles, nettoyer et apporter les soins personnels;
• les toilettes – se rendre aux toilettes et en revenir, et contrôler la continence (fonctions intestinales et urinaires);
• la prise de médicaments – préparer les médicaments et les prendre;
• la mobilité
  • les transferts – changer de position corporelle par soi-même (p. ex. passer de la position étendue à assise, de la position assise à debout, de la position couchée sur le dos à la position couchée sur le côté)
  • l’ambulation – déplacer le corps d’un point à l’autre (p. ex. monter des escaliers, marcher).

Q6. Que se passe-t-il si mon indemnité d’invalidité ou indemnité pour douleur et souffrance vise un problème de santé mentale et non un problème de santé physique? Puis-je quand même présenter une demande?

Oui. Si vous avez un problème de santé mentale, vous pouvez être admissible à recevoir l’allocation, à condition de satisfaire aux critères susmentionnés (voir la Question 4).

Q7. Les membres actifs des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent-ils recevoir l’allocation de reconnaissance pour aidant?

Non. Les membres des FAC qui sont actuellement actifs ne sont pas admissibles à recevoir l’allocation de reconnaissance pour aidant. Si vous êtes un membre des FAC ayant une date de libération connue dans les six (6) mois, vous pouvez présenter une demande d’allocation de reconnaissance pour aidant. Une décision concernant votre admissibilité à l’allocation de reconnaissance pour aidant sera rendue une fois que votre date de libération aura été vérifiée par les FAC. Si votre demande d’allocation est approuvée, la date de début du paiement sera le premier jour du mois de votre libération. Si vous êtes libéré le dernier jour du mois, la date de début du paiement sera le premier jour du mois suivant.

Demandes

Q8. Comment puis-je présenter une demande?

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez accéder en ligne à la demande d’allocation de reconnaissance pour aidant. Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire maintenant.

Vous pouvez également nous appeler au 1-866-522-2022 pour recevoir une demande par la poste.

Toutes les demandes doivent être signées par le vétéran et par l’aidant. Téléchargez la demande et remplissez-la avec votre aidant.

Vous pouvez nous envoyer directement un formulaire de demande imprimé dûment rempli par la poste ou en télécharger une copie dans Mon dossier ACC.

Q9. Quand puis-je m’attendre à une décision et quand mon aidant recevra-t-il un paiement?

Vous pouvez vous attendre à une décision dans les huit semaines suivant la présentation de votre demande complète. Si la demande est approuvée, votre aidant commencera à recevoir l’allocation au cours des neuf semaines suivantes et elle sera payable le premier jour du mois au cours duquel nous avons reçu votre demande.

Q10. Que dois-je faire si j’ai besoin d’aide avec ma demande?

Le personnel de n’importe quel bureau d’ACC ou centre de transition peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.

*Les bureaux pourraient ne pas être ouverts en raison des restrictions liées à la COVID-19. Appelez-nous au 1-866-522-2022 pour confirmer.

Q11. Devrai-je fournir des renseignements supplémentaires avec ma demande?

Il n’est pas obligatoire de fournir des preuves médicales pour demander l’allocation de reconnaissance pour aidant. Toutefois, vous avez l’option de fournir des documents médicaux à l’appui de votre demande. Nous pourrions aussi vous demander de participer à une évaluation menée par l’un de nos professionnels de la santé.

Q12. Dois-je respecter une date limite pour pouvoir présenter ma demande d’allocation?

Non. Vous pouvez demander cette allocation en tout temps. Si l’allocation de reconnaissance pour aidant est approuvée, elle est payable le premier jour du mois au cours duquel nous avons reçu votre demande.  

Appels

Q13. Si ma demande est refusée, puis-je faire appel de la décision?

Oui. Vous pouvez demander un appel de la décision en communiquant avec Anciens Combattants Canada, par écrit, par la poste ou par Mon dossier ACC, dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu la décision. Vous n’êtes pas tenu de fournir des renseignements supplémentaires pour une révision, mais vous pouvez le faire si vous pensez que ces renseignements pourraient aider à expliquer la raison pour laquelle vous croyez que la décision est incorrecte.

Maintien de l’admissibilité

Q14. Dois-je présenter une demande d’allocation chaque année?

Non. L’allocation de reconnaissance pour aidant est versée à l’aidant naturel désigné d’un vétéran sur une base continue, à condition que le vétéran continue de satisfaire aux critères d’admissibilité. Il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle demande. Toutefois, il est possible que l’on vous demande, ou à votre aidant, de fournir des renseignements à l’appui de la demande et de vous soumettre à une évaluation pour confirmer votre admissibilité.

Q15. Si mon état de santé s’améliore et que je n’ai plus besoin d’un aidant, que dois-je faire?

Si votre état de santé change et que vous n’avez plus besoin d’un aidant, appelez-nous au 1-866-522-2022 pour nous le faire savoir dès que possible. ACC cessera de verser l’allocation à votre aidant afin qu’il ne soit pas en situation de trop-payé. Il vous incombe d’informer ACC si vos besoins ou votre situation changent.

Q16. Que dois-je faire si j’emménage dans un établissement de soins de longue durée?

Veuillez nous aviser dès que possible si vous emménagez de façon permanente dans un établissement de soins de longue durée. Cela mettra fin aux paiements à votre aidant afin qu’il ne soit pas en situation de trop-payé. 

Aidants

Q17. Qui est considéré comme un aidant?

Un aidant doit avoir 18 ans ou plus et jouer un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination des soins continus qui sont prodigués au domicile du vétéran, et pour lesquels il ne reçoit aucune rémunération.

Cet aidant naturel n’est pas tenu de vivre avec vous. Au moment de la demande, l’aidant devra fournir une pièce d’identité (p. ex. un permis de conduire) et attester qu’il :

• a au moins 18 ans;
• joue un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination des soins continus qui vous sont prodigués à votre domicile;
• ne reçoit aucune rémunération pour la prestation ou la coordination des soins.

Q18. Si l’allocation est payée à mon aidant, pourquoi ne peut-il pas faire la demande?

Étant donné que les services d’un aidant sont requis en raison de vos problèmes de santé, c’est à vous de présenter la demande. Si vous avez donné une procuration à quelqu’un d’autre, cette personne peut présenter la demande en votre nom. L’aidant doit toutefois remplir et signer une section de la demande.

Q19. Puis-je changer d’aidant?

Oui. Si vous voulez changer d’aidant, appelez-nous pour nous le faire savoir dès que possible. Vous devrez soumettre une nouvelle demande (VAC1540f). Le traitement d’une demande prendra environ huit semaines et, si elle est approuvée, votre nouvel aidant peut s’attendre à recevoir un paiement au cours des neuf semaines suivantes. La date de paiement sera le premier jour du mois au cours duquel la demande a été reçue.

Q20. Un aidant peut-il recevoir l’allocation pour ses services auprès de plusieurs vétérans?

Oui. Il est possible que plus d’un vétéran désigne le même aidant. L’aidant doit pouvoir assumer son rôle de prestation de soutien auprès de plusieurs vétérans pour avoir le droit de recevoir plusieurs paiements.

Q21. L’allocation peut-elle être payée à mon aidant s’il ne réside pas avec moi ou  s’il vit dans un autre pays?

Oui. L’aidant n’est pas tenu de résider avec le vétéran ou même de résider dans la même province ou le même pays, pourvu qu’il démontre qu’il coordonne les soins prodigués au vétéran et qu’il satisfait à tous les autres critères d’admissibilité. L’allocation peut être versée à votre aidant même si vous vivez tous deux à l’extérieur du Canada.

Q22. Est-ce que les versements à l’aidant sont rétroactifs à la date de présentation de la demande s’il y a un délai dans le traitement des demandes?

Si votre demande est approuvée, l’allocation de reconnaissance pour aidant est payable à partir du premier jour du mois au cours duquel la demande a été reçue par ACC.  

Ressources

Q23. Quelles sont les autres ressources disponibles pour les aidants?

Anciens Combattants Canada peut donner accès à certaines ressources qui pourraient vous être utiles ou à vos aidants :

Service d’aide d’ACC

Vous pouvez parler à un professionnel de la santé mentale en appelant le Service d’aide d’ACC 24 heures sur 24, sept jours sur sept au 1-800-268-7708 ou au 1-800-567-5803 pour les personnes malentendantes. Ce service est confidentiel et gratuit.

Soutien par les pairs

Parlez à quelqu’un qui peut vous comprendre. Un réseau de soutien par les pairs offert aux membres des FAC et aux vétérans aux prises avec un traumatisme lié au stress opérationnel, ainsi qu’aux membres de leur famille.

LifeSpeak

LifeSpeak est un site Web d’auto-assistance contenant des vidéos et des renseignements sur la santé mentale, la nutrition et plus encore. Pour obtenir de plus amples renseignements :

Service de pastorale

Les vétérans et leur famille immédiate peuvent obtenir un soutien spirituel lorsque le besoin s’en fait sentir par l’entremise du service de pastorale d’ACC.