Contexte
Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) offre un soutien financier rapide aux vétérans et aux membres de leur famille dont la santé et le bien-être sont à risque en raison d’une situation urgente. Des fonds sont offerts pour aider à couvrir les coûts des besoins essentiels comme la nourriture, les vêtements et le logement. Les demandes liées au FUV sont évaluées au cas par cas. Les demandeurs du FUV sont également dirigés vers d’autres ressources internes et externes pour un soutien à plus long terme.
Questions et réponses
Admissibilité
1. Qui est admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans?
Pour être admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV), vous devez être un résident du Canada* et faire partie de l’une des catégories suivantes :
- Vétéran ou vétérane des Forces armées canadiennes (FAC);
- époux ou conjoint de fait actuel d’un vétéran;
- époux ou partenaire survivant** d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé qui vivait avec vous au moment de son décès;
- orphelin d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé (ou son tuteur légal si l’orphelin a moins de 18 ans).
*Personne ayant vécu au Canada pendant au moins 183 jours (six mois) au cours de l’exercice précédent (du 1er avril au 31 mars).
**Époux ou conjoint de fait qui vivait avec le vétéran ou le membre des FAC au moment de son décès. Si, au moment du décès, les deux personnes vivaient séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex. hospitalisation ou déploiement), elles seront considérées comme des personnes vivant ensemble aux fins du FUV.
2. Dois-je recevoir des avantages et des services d’Anciens Combattants Canada pour être admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans?
Non. Vous n’avez pas besoin d’avoir reçu ou de recevoir d’avantages ou de services d’Anciens Combattants Canada pour être admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans.
3. Je vis actuellement hors du Canada. Suis-je admissible?
Vous pourriez être admissible si vous avez vécu au Canada pendant au moins 183 jours au cours de l’exercice précédent (du 1er avril au 31 mars), même si vous vous trouvez hors du Canada de façon temporaire.
Exemple (hypothétique) : Un vétéran qui se rend en Floride pour l’hiver, mais qui vit au Canada d’avril à décembre, serait admissible au FUV parce qu’il est au pays pendant plus de 183 jours dans l’année.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous au 1-866-522-2022 ou envoyer un message sécurisé dans Mon dossier ACC.
4. Pourquoi les membres actuels et anciens de la Gendarmerie royale du Canada ne sont-ils pas admissibles au Fonds d’urgence pour les vétérans?
Nous n’avons pas conclu d’entente avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour offrir le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) aux membres actuels ou aux anciens membres de la GRC. Les membres de la GRC peuvent présenter une demande de financement d’urgence par l’intermédiaire de la Légion.
Remarque : Vous pouvez être admissible au FUV si vous êtes un membre ou un ancien membre de la GRC et un vétéran des Forces armées canadiennes.
Processus de demande
1. Comment présenter une demande?
Vous pouvez présenter une demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans (VAC1571) de l’une des façons suivantes :
- en ligne au moyen de Mon dossier ACC (c’est le moyen le plus rapide et le plus facile);
- par la poste : téléchargez la demande et envoyez-la à :
Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane (Québec)
G4W 0E4
Si vous avez besoin d’un coup de main pour remplir votre demande, notre personnel peut vous aider;
- appelez-nous sans frais au 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale);
- envoyez-nous un message sécurisé dans Mon dossier ACC.
- demandez un rendez-vous en personne au moyen de notre formulaire en ligne.
Veuillez noter que nos points de service offrent des services en personne sur rendez-vous uniquement.
2. De quels renseignements ai-je besoin pour présenter une demande?
Vous devrez fournir les renseignements suivants avec votre demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) :
- Preuve d’identité
Si c’est la première fois que vous présentez une demande pour un programme ou un service d’Anciens Combattants Canada, nous aurons besoin d’une pièce d’identité (p. ex. permis de conduire). Vous pourriez aussi devoir fournir l’une des pièces suivantes :- carte provinciale d’assurance-maladie (sauf pour l’Alberta et le Manitoba);
- autres cartes d’identité provinciales;
- certificat du statut d’Indien;
- documents de l’état civil (certificat de naissance, certificat de mariage);
- carte d’identité d’employé (fédérale, provinciale ou municipale);
- passeport canadien;
- autres cartes d’identité fédérales.
- Renseignements sur le service du vétéran
Si nous n’avons pas vérifié votre service (ou celui du vétéran membre de votre famille), vous devrez fournir tous les renseignements suivants :- nom complet;
- numéro matricule;
- date de naissance;
- date du décès du vétéran (si le demandeur est un survivant ou un orphelin).
- Détails de l’urgence financière
Vous devrez peut-être fournir des renseignements sur l’urgence financière. Par exemple :- des devis ou des factures;
- des relevés financiers ou bancaires;
- des lettres comme des avis d’expulsion ou de débranchement des services publics.
Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements avant de prendre une décision.
3. Je suis l’époux, le conjoint de fait, le survivant ou l’orphelin d’un vétéran. Dois-je quand même soumettre les renseignements sur le service du vétéran?
Oui. Nous devons confirmer le service du vétéran avant de pouvoir traiter la demande.
4. Puis-je présenter une demande sans preuve d’identité?
Nous devons vérifier votre identité. Notre priorité est de nous assurer que vous recevez de l’aide financière lorsque vous en avez besoin. Nous travaillerons avec vous pour trouver un moyen de prouver votre identité en collaborant avec le ministère de la Défense nationale et le Centre de transition local.
5. Ma situation financière sera-t-elle évaluée au cours du processus de demande?
Oui. On pourrait vous demander de fournir un relevé bancaire pour confirmer que vous n’avez pas d’argent disponible pour couvrir l’urgence.
Financement
1. Quels sont les besoins considérés comme essentiels dans le cadre du Fonds d’urgence pour les vétérans?
Un besoin essentiel est un service ou un article qui, s’il est retiré ou non accessible, pourrait avoir des répercussions négatives immédiates sur votre santé et votre bien être. Votre demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans sera examinée en fonction de votre situation personnelle.
2. Quels sont les besoins essentiels qui peuvent être financés au moyen du Fonds d’urgence pour les vétérans?
Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) a pour but d’aider à couvrir des besoins essentiels, qui peuvent comprendre :
- la nourriture;
- les vêtements;
- le logement;
- les frais médicaux et dentaires (non assurés);
- les articles de soins personnels.
Les éléments suivants ne sont pas considérés comme des besoins essentiels :
- dépenses de nature continue (sauf risque d’itinérance);
- activités commerciales visant à réaliser un profit;
- vacances;
- fonds pour le divertissement;
- cadeaux;
- factures de carte de crédit;
- frais bancaires;
- frais juridiques;
- impôts, taxes et amendes;
- interventions facultatives;
- factures de vétérinaires;
- remboursement de dépenses ou de biens.
Veuillez noter : Votre situation personnelle et votre besoin démontré seront pris en compte lors de l’évaluation de votre demande liée au FUV.
3. Puis-je présenter une demande pour des frais urgents liés à mes enfants?
Oui, pourvu qu’ils soient essentiels et qu’ils ne soient pas couverts par d’autres avantages ou régimes (c.-à-d. paiement unique d’un médicament pour un enfant malade).
4. Peut-il couvrir les paiements récurrents?
Non. Le Fonds d’urgence pour les vétérans vise à aider les vétérans et leur famille à répondre à des besoins immédiats et urgents. Si vous avez de nouveau besoin d’aide financière dans le futur, vous pourrez présenter une nouvelle demande à ce moment-là.
Si vous risquez de vous retrouver en situation d’itinérance ou de voir un service public essentiel débranché, du soutien peut vous être offert pour vous aider à répondre à vos besoins actuels. Anciens Combattants Canada offre une gamme de services aux vétérans à risque ou en situation d’itinérance, y compris la gestion de cas, les services de santé et l’aide financière d’urgence au moyen du Fonds d’urgence pour les vétérans. Si vous êtes un vétéran susceptible de vivre une situation d’itinérance ou si vous connaissez un vétéran dans cette situation, vous pouvez trouver de l’information et des ressources financières en ligne en consultant la page L’itinérance chez les vétérans et les vétéranes au Canada ou en communiquant avec nous au 1-866-522-2022. Vous pouvez obtenir de l’aide.
5. Peut-il m’aider à rembourser des fonds empruntés?
Non. Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) vise à offrir un paiement unique pour aider financièrement les demandeurs dans une situation d’urgence. Il ne peut pas être utilisé pour rembourser des fonds empruntés. Si vous avez des difficultés financières parce que vous avez remboursé de l’argent emprunté, des fonds pour couvrir vos besoins essentiels actuels peuvent être offerts.
Exemple (hypothétique) : Vous avez emprunté de l’argent pour réparer la chaudière de votre maison et vous n’avez plus d’argent pour nourrir votre famille. Le FUV peut être approuvé pour la nourriture, mais pas pour le remboursement des coûts liés à la chaudière.
6. Quel montant puis-je recevoir?
Jusqu’à 2 500 dollars par vétéran par ménage au cours d’un exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Ce montant peut être dépassé si vous vous trouvez dans une situation exceptionnelle.
7. Quelles sont les circonstances considérées comme exceptionnelles dans le cadre du Fonds d’urgence pour les vétérans?
Une circonstance exceptionnelle est quelque chose d’inévitable ou d’inattendu.
8. Combien de temps faut-il pour recevoir une décision et un paiement?
Une fois que nous aurons reçu votre demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) dûment remplie et tous les documents justificatifs demandés, une décision sera prise dans les deux jours ouvrables.
Si votre demande de FUV est approuvée, le paiement qui en résultera sera traité dans les deux jours ouvrables.
9. Comment le paiement sera-t-il effectué?
Si votre demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans est approuvée, l’un des modes de paiement suivants sera choisi, selon votre situation :
- par carte de crédit à un tiers;
- par chèque ou dépôt direct au bénéfice d’un tiers;
- par dépôt direct pour vous;
- par chèque pour vous.
10. Devrai-je rembourser les fonds reçus?
Non. Un paiement lié au Fonds d’urgence pour les vétérans est considéré comme une subvention et non comme un prêt. Les fonds ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarés dans votre déclaration de revenus.
Ressources/références
1. Existe-t-il d’autres options financières?
Oui. Anciens Combattants Canada dispose de fonds en fiducie pour aider financièrement les vétérans et leur famille au besoin. Chaque fonds en fiducie est assorti de critères d’admissibilité précis.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1-866-522-2022 ou nous envoyer un message sécurisé dans Mon dossier ACC.
2. Comment ACC m’aidera-t-il à long terme?
La situation de chaque personne est différente. Après avoir présenté une demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans, nous vous mettrons en contact avec d’autres programmes et services internes et externes qui pourront vous aider à long terme. Le Navigateur des avantages est un outil en ligne qui peut vous aider à trouver d’autres programmes et services d’ACC qui répondent à vos besoins.
3. Où puis-je obtenir de l’aide pour la gestion et la planification financières?
La page Web Gestion financière d’Anciens Combattants Canada fournit des liens vers :
Ces organisations fournissent des ressources bilingues gratuites, comme des outils de budgétisation, des vidéos sur la gestion financière et des conseils individuels en matière de finances et de crédit.
4. Puis-je obtenir de l’aide en dehors des heures de travail d’ACC?
Nos heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale), sauf les jours fériés.
Si vous vivez une crise qui menace votre santé et votre bien-être, veuillez appeler le Service d’aide d’ACC au 1-800-268-7708 pour parler à un professionnel de la santé mentale. Ce service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour les vétérans et leur famille. Le fournisseur évaluera vos besoins pendant l’appel et vous aiguillera vers le service d’urgence approprié pour vous aider. Ce service est gratuit et confidentiel.
Processus de réexamen
1. Que se passe-t-il si je ne suis pas satisfait de la décision?
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision relative à votre demande liée au Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV), vous pouvez demander un réexamen par écrit dans les 60 jours suivant sa réception.
Envoyez-nous votre demande par message sécurisé dans Mon dossier ACC ou par la poste à l’adresse suivante :
Anciens Combattants Canada
Agent de prestations de programmes, Fonds d’urgence pour les vétérans
Décisions relatives aux prestations et traitement des avantages
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4
Vous recevrez une décision de réexamen dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle nous recevons votre demande. Vous ne pourrez pas soumettre de renseignements supplémentaires pendant le processus de réexamen. Si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires, veuillez présenter une nouvelle demande liée au FUV.
Une décision de réexamen est définitive.