Vous éprouvez de difficultés financières en raison d'un faible revenu ou de l'absence de revenu parce que votre Prestation de remplacement du revenu est terminée? L'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) est une allocation mensuelle non imposable destinée aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) à faible revenu, à leurs survivants et à leurs enfants à charge.
À propos du programme
L’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes est une allocation mensuelle non imposable. Elle offre aux vétérans à faible revenu qui ne sont plus admissibles à la prestation de remplacement du revenu (PRR), ainsi qu’à certains survivants, un niveau de revenu de base pendant qu’ils cherchent un emploi ou participent à un programme approuvé des Services de réorientation professionnelle. L’ASRFC offre également un soutien du revenu, à titre de filet de sécurité sociale, à d’autres bénéficiaires admissibles.
Aux fins de ce programme, Anciens Combattants Canada (ACC) évalue le revenu du ménage d’un vétéran (selon la définition du terme « revenu » prévue à l’article 2 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à laquelle s’ajoutent quelques exemptions prescrites). Cette formule prend en compte tout revenu imposable perçu par le vétéran, ainsi que certaines prestations gouvernementales.
Êtes-vous admissible?
Vous devriez présenter une demande d'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes si :
- votre Prestation de remplacement du revenu est terminée;
- vous avez un faible revenu familial;
- vous cherchez du travail ou participez au programme de Services de réorientation professionnelle; et
- vous êtes un ancien membre des Forces armées canadiennes.
En tant que survivant ou enfant à charge, vous continuerez à recevoir cette prestation. Pour en savoir plus sur le SRFC pour les familles.
Comment présenter une demande
Présenter une demande en ligne
Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.
Par courrier
Téléchargez et remplissez votre formulaire.
Ensuite, imprimez-le et envoyez-le à l'adresse indiquée.
Pour obtenir de l'aide pour présenter une demande
Contactez-nous : 1-866-522-2022
Rencontrez-nous : Le personnel d'un bureau d'ACC ou d'un centre de transition des FAC également peut vous aider.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus
Formule de Statistique Canada: pour mesurer le faible revenu des ménages.
Voir le tarif actuel de ce programme: Le montant que vous recevez varie selon que vous soyez célibataire ou marié et que vous ayez ou non des enfants. La prestation est également rajustée tous les trimestres pour tenir compte de l'évolution de l'indice du coût de la vie.
Programmes connexes
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes – survivants : Des paiements mensuels versés aux survivants et aux personnes à la charge d’un vétéran des FAC qui est décédé et qui recevait un soutien du revenu des FC.
Fonds d'urgence pour les vétérans : Ce programme permet d'offrir rapidement une aide financière aux vétérans admissibles et à leur famille qui se trouvent dans une situation d'urgence.
Prestation de remplacement du revenu : Les vétérans qui ont recours aux services de réadaptation peuvent avoir droit à cette indemnité pour soutenir leur revenu.
Prestation de remplacement du revenu accordée aux survivants et aux orphelins : Pour les survivants et/ou les personnes à charge d'un membre des FAC ou d'un vétéran dont le décès est lié au service.
Foire aux questions
Si je demande l'allocation et que ma demande est refusée, puis-je faire appel?
Oui. Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision, vous pouvez demander une révision par écrit. Pour en savoir plus sur les options de révision et d'appel.
Y a-t-il des politiques pour ce programme?
Oui. Consultez les politiques de soutien du revenu des Forces canadiennes.
Consultez toutes les questions et réponses sur le Soutien du revenu des Forces canadiennes.