Pour obtenir d’autres définitions, veuillez vous reporter au Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
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La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par tous (Source : Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada).
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Ajustement des règles, des politiques, des cultures du lieu de travail et des environnements physiques pour s’assurer qu’ils n’ont pas d’effet négatif sur une personne en situation de handicap au cours de son cycle de vie professionnelle. (Source : Normes d’accessibilité Canada).
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Applications développées par des citoyens
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Applications développées par des employés d’Anciens Combattants Canada autres que ceux du secteur des TI pour résoudre un problème opérationnel, généralement à l’aide d’une plateforme à faible code comme Microsoft SharePoint ou PowerApps.
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Norme sur l’emploi que le gouvernement du Canada adopte. La norme couvre divers types de contrats de travail et d’activités liées au travail, et énonce les exigences essentielles pour une stratégie d’accessibilité que les organisations doivent adopter afin de créer des systèmes d’emploi inclusifs et accessibles.
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Norme sur l’accessibilité numérique que le gouvernement du Canada adopte pour les TIC. La norme de l’industrie pour l’accessibilité Web est l’ensemble de règles W3C WCAG (World Wide Web Consortium’s Web Content Accessibility Guidelines). La norme CAN/ASC-EN 301 549:2024 comprend les règles WCAG ainsi que les normes d’accessibilité pour tous les autres produits numériques, y compris les téléphones cellulaires, les documents électroniques, les logiciels et le matériel informatique.
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Norme pour le langage clair que le gouvernement du Canada adopte. La norme présente les avantages du langage clair ainsi que des recommandations pour aider les organisations à créer des communications accessibles, claires et efficaces.
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Confiant en matière d’accessibilité à ACC
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Les employés d’ACC comprennent la signification de l’accessibilité et les raisons pour lesquelles elle est importante, et ils sont en mesure de faire du Ministère un fournisseur de services et un employeur plus accessibles et inclusifs.
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Les valeurs, les croyances et les hypothèses communes acquises par les membres d’une organisation. Les valeurs, les normes et les symboles constituent des éléments clés de la culture d’une organisation. (Source : Audit de la culture organisationnelle, Secteur de l’audit interne et de l’évaluation).
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Déclarations d’accessibilité
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Indiquent les obstacles connus et ce que nous faisons pour les éliminer. Elles peuvent servir de point de départ pour explorer ou demander des mesures d’adaptation.
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Une vision ou une attitude qui traite les personnes sans handicap comme étant « normales » et celles en situation de handicap, comme étant « anormales », « inférieures » ou « autres ». La discrimination fondée sur la capacité physique peut être intentionnelle ou non (Source : Considérations en matière d’inclusivité linguistique).
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Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société (Source : Loi canadienne sur l’accessibilité).
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Reconnaître que l’identité est influencée par des facteurs multiples et divers qui se recoupent pour façonner les perspectives, idéologies et expériences des individus. (Source : Politique d’ACC sur l’analyse comparative entre les sexes plus).
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Selon l’International Federation (en anglais), « une communication est en langage clair et simple si sa formulation, sa structure et sa conception sont si claires que les lecteurs visés peuvent facilement trouver ce dont ils ont besoin, comprendre ce qu’ils trouvent et utiliser cette information ». (Source : Langage clair, accessibilité et communications inclusives).
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Obligation de prendre des mesures d’adaptation
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Les employeurs ont le devoir d’offrir à leurs employés des mesures d’adaptation afin d’éviter toute discrimination fondée sur les onze motifs visés par l'article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). L’obligation d’offrir des mesures d’adaptation aux employés faisant partie des groupes protégés par la LCDP s’applique, sauf si les mesures requises constituent, pour l’employeur, une contrainte excessive. (Source : Plan d’action 2017-2022 d’ACC sur l’équité en matière d’emploi et la diversité).
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Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles (Source : Loi canadienne sur l’accessibilité).
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Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada
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Aide les employés de la fonction publique fédérale à obtenir les outils, le soutien et les mesures dont ils ont besoin pour donner le meilleur d’eux-mêmes et réussir au travail. Il facilite le recrutement, la rétention et l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap. (Source : Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada).
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Réseau de l’accessibilité
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Le Réseau permet aux membres du personnel en situation de handicap, ainsi qu’à leurs alliés, d’aider à reconnaître les obstacles à l’accessibilité au sein du Ministère et de fournir une rétroaction sur les plans en cours d’élaboration pour rendre ACC plus soucieux de l’accessibilité. Ce groupe est en mesure de fournir une rétroaction et des commentaires fondés sur les expériences vécues de ses membres et d’aider ACC à devenir un ministère plus soucieux de l’accessibilité.