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Table des matières
- 1.0 Généralités
- 2.0 Éléments décrits à l’article 5 de la Loi
- 2.1 Emploi
- 2.2 L’environnement bâti
- 2.3 Technologies de l’information et des communications (TIC)
- 2.4 Communications (autres que les technologies de l’information et des communications)
- 2.5 Acquisition de biens, de services et d’installations
- 2.6 Conception et prestation de programmes et de services
- 2.7 Transport
- 2.8 Culture organisationnelle
- 3.0 Formation
- 4.0 Consultations
- 5.0 Rétroaction
- 6.0 Conclusion
- 7.0 Glossaire
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C