Cadre de résultats en matière d’accessibilité
De nombreuses mesures figurant dans le Plan d’action en matière d’accessibilité 2025-2028 d’Anciens Combattants Canada seront assorties d’un indicateur de rendement nous permettant de mieux suivre nos progrès. Ces indicateurs de rendement se trouvent dans les tableaux ci-après, organisés par domaine prioritaire de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Emploi
| Obstacle | Mesure | Indicateur de rendement | Résultat escompté | Responsable |
|---|---|---|---|---|
| Obstacle 1 : Sous-représentation | Accroître la représentation des employés en situation de handicap pour atteindre l’estimation de la disponibilité au sein de la population active. | Pourcentage de représentation au sein de la population active. | Les personnes en situation de handicap sont adéquatement représentées dans l’effectif d’Anciens Combattants Canada. | DPFSM |
| Obstacle 1 : Sous-représentation | Promouvoir ACC comme un milieu de travail inclusif pour les employés en situation de handicap. | Nombre de documents/ produits promotionnels envoyés par année. | Davantage de personnes considèrent ACC comme un milieu de travail inclusif pour les personnes en situation de handicap. | DPFSM |
| Obstacle 1 : Sous-représentation | Entreprendre un examen des messages d’intégration pour s’assurer qu’ils contiennent des liens vers les documents indiquant comment obtenir de l’aide à l’accessibilité. | Pourcentage de documents d’intégration incluant des liens sur la façon d’obtenir de l’aide à l’accessibilité. | Les nouveaux employés peuvent recevoir de l’aide à l’accessibilité clairement et rapidement. | DPFSM |
| Obstacle 2 : Complexité du processus lié aux mesures d’adaptation | Promouvoir une formation obligatoire annuelle sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. | Nombre de fois où la formation obligatoire sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation est promue chaque année. | Les gestionnaires savent que la formation est obligatoire et y ont facilement accès. | DPFSM |
| Obstacle 2 : Complexité du processus lié aux mesures d’adaptation | Promouvoir l’utilisation du guide, des outils et des ressources sur les mesures d’adaptation élaborés par le Projet d’amélioration des mesures d’adaptation. | Nombre de fois où ces outils sont promus chaque année. | Les gestionnaires connaissent très bien les outils du Projet d’amélioration des mesures d’adaptation et savent où les trouver. | DPFSM |
| Obstacle 3 : Considérations liées aux gestionnaires | Par l’éducation et la sensibilisation, donner aux gestionnaires les moyens de prendre en compte les exigences opérationnelles et les obstacles à l’accessibilité lors de l’embauche de personnes en situation de handicap. | - | Les gestionnaires prennent en compte les exigences opérationnelles et les obstacles en matière d’accessibilité lorsqu’ils embauchent du personnel en situation de handicap. | DPFSM |
Environnement bâti
| Obstacle | Mesure | Indicateur de rendement | Résultat escompté | Responsable |
|---|---|---|---|---|
| Obstacle 1 : Expositions commémoratives | La zone de l’exposition commémorative dans l’édifice Daniel J. MacDonald sera accessible. | - | Les personnes peuvent visiter l’exposition commémorative accessible dans l’édifice Daniel J. MacDonald. | CAP |
| Obstacle 1 : Expositions commémoratives | Commémoration et Affaires publiques réalisera tous les projets à impact rapide issus des évaluations de l’accessibilité pour le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. | Nombre de projets à impact rapide qui ont été réalisés. | Les personnes peuvent découvrir le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel, qui sont accessibles. | CAP, DPFSM |
| Obstacle 2 : Stationnement au site du Mémorial | Réaménager le stationnement au monument de Vimy. | Projet livré et terminé. | Le stationnement au Monument de Vimy est accessible. | CAP, DPFSM |
| Obstacle 3 : Équipement de sécurité installé | Examiner et évaluer les recommandations d’un rapport de 2025 d’évaluation de l’accessibilité du consultant. | Nombre de recommandations issues du rapport d’évaluation qui ont été examinées et évaluées. | L’équipement de sécurité installé ne pose pas d’obstacle à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. | DPFSM |
Technologies de l’information et des communications (TIC)
| Obstacle | Mesure | Indicateur de rendement | Résultat escompté | Responsable |
|---|---|---|---|---|
| Obstacle 1 : Applications Web | Moderniser les systèmes de prestation des services aux clients. | Nombre de systèmes modernisés. | Un nombre croissant de systèmes de prestation de services à la clientèle sont modernisés et accessibles. | DPFSM, PS |
| Obstacle 1 : Applications Web | Améliorer l’accessibilité des portails, tableaux de bord et rapports ministériels. | Nombre de portails, de tableaux de bord et de rapports examinés et conformes aux exigences d’accessibilité. | Les portails des rapports du Ministère sont accessibles. | DPFSM |
| Obstacle 1 : Applications Web | Améliorer l’accessibilité dans les autres applications Web existantes. | Nombre d’obstacles déterminés et éliminés. | L’accessibilité est maximisée sur les applications Web. | DPFSM, PS |
| Obstacle 1 : Applications Web | Prévenir de nouveaux obstacles dans les applications Web, y compris les applications développées par des citoyens. S’assurer que les nouvelles applications et les mises à jour respectent la norme CAN/ASC-EN 301 549:2024. | Nombre de projets et de produits conformes à la norme CAN/ASC-EN 301 549:2024. | Les nouvelles applications Web sont accessibles. | DPFSM, PS |
| Obstacle 2 : Logiciels de bureau | Ajouter un point de vérification de l’accessibilité dans le processus d’achat existant des nouveaux logiciels de bureau. | Pourcentage des nouveaux logiciels de bureau internes munis d’un rapport de conformité en matière d’accessibilité ou d’une autre option acceptable. | Le statut des nouveaux logiciels de bureau au regard de l’accessibilité est vérifié avant leur achat. | DPFSM |
| Obstacle 2 : Logiciels de bureau | Déterminer les obstacles dans les logiciels de bureau. | Nombre de logiciels de bureau dans lesquels on a examiné la présence d’obstacles. | On a évalué les obstacles à l’accessibilité dans les logiciels de bureau existants. | DPFSM |
| Obstacle 2 : Logiciels de bureau | Améliorer l’accessibilité des navigateurs. | Nombre d’extensions de navigateurs concernant l’accessibilité mises à disposition et communiquées. | Les extensions de navigateurs sont évaluées et mises à la disposition des personnes en situation de handicap. | DPFSM |
| Obstacle 3 : Applications mobiles | Évaluer l’application mobile Coach ESPT (état de stress post-traumatique) Canada par rapport à la norme CAN/ASC-EN 301 549:2024. | Pourcentage de l’évaluation terminé. | L’accessibilité de l’application Coach ESPT Canada est évaluée. | DPFSM, PS |
| Obstacle 3 : Applications mobiles | Prévenir de nouveaux obstacles dans les applications mobiles. S’assurer qu’elles respectent la norme CAN/ASC-EN 301 549:2024. | - | Les nouvelles applications mobiles sont accessibles. | DPFSM |
| Obstacle 4 : Intelligence artificielle | Aborder l’accessibilité dans les systèmes d’IA. À cette fin, il faudra élaborer une politique agile pour traiter l’accessibilité et les biais dans la conception, le développement, l’approvisionnement et l’utilisation des systèmes d’IA. | Avancement de la documentation en vue d’une politique finale. | Une politique sur l’accessibilité de l’IA qui reflète des normes efficaces. | DPFSM |
| Obstacle 5 : Documents numériques | Prévenir les obstacles dans les nouveaux documents destinés au public. | Nombre de documents numériques conformes à la norme CAN/ASC-EN 301 549:2024. | Les documents destinés au public qui seront publiés après 2028 seront exempts d’obstacles. | Tous secteurs et directions générales |
| Obstacle 5 : Documents numériques | Prévenir les obstacles dans les documents quotidiens comme les courriels et autres documents électroniques. | - | Les documents quotidiens utilisés à l’intérieur du Ministère, comme les courriels et autres documents électroniques, sont exempts d’obstacles. | Tous secteurs et directions générales |
| Obstacle 6 : Transparence | Inclure des déclarations d’accessibilité dans les produits numériques. | Nombre de produits numériques couverts par une déclaration d’accessibilité. | Le statut d’accessibilité des produits numériques est transparent pour les utilisateurs. | DPFSM, CAP, PS |
| Obstacle 7 : Sensibilisation | Offrir des conférences techniques sur l’accessibilité pour présenter les outils d’accessibilité et les technologies d’assistance. | Nombre de conférences techniques sur l’accessibilité offertes annuellement. | Les employés sont plus à l’aise pour utiliser les outils et technologies d’accessibilité. | DPFSM |
| Obstacle 7 : Sensibilisation | Faire connaître les fonctions d’accessibilité de Microsoft et les obstacles dans les outils Microsoft. | Nombre de problèmes d’accessibilité signalés et de guides d’accessibilité disponibles et communiqués. | Les employés utilisent les fonctions d’accessibilité dans les outils Microsoft. | DPFSM |
| Obstacle 7 : Sensibilisation | Améliorer les communications sur la mise à jour des logiciels. À cette fin, il faudra surligner les changements pouvant toucher les paramètres d’accessibilité et donner des conseils sur la façon de restaurer les paramètres. | Nombre de communications sur la mise à jour des logiciels comprenant des instructions pour ajuster les paramètres d’accessibilité si nécessaire. | Les employés sont informés de l’impact que les mises à jour peuvent avoir sur l’accessibilité et savent comment restaurer leurs paramètres. | DPFSM |
| Obstacle 8 : Possibilités et compétence | Fournir une formation sur l’accessibilité Web aux employés des TI. | Pourcentage d’employés du secteur des TI ayant suivi une formation sur l’accessibilité Web pour couvrir les bases de l’accessibilité numérique. | Les employés du secteur des TI savent comment appliquer les bases de l’accessibilité numérique. | DPFSM, PS |
| Obstacle 8 : Possibilités et compétence | Instaurer une culture de l’accessibilité des documents. | Nombre de documents accessibles trouvés lors de vérifications ponctuelles aléatoires. | La culture du Ministère veut que les documents soient accessibles. | Tous les secteurs et directions générales |
Communications (autres que les technologies de l’information et des communications)
| Obstacle | Mesure | Indicateur de rendement | Résultat escompté | Responsable |
|---|---|---|---|---|
| Obstacle 1 : Langage complexe | Améliorer l’accessibilité et le langage clair dans les lettres créées à partir de gabarits dans l’équipe des relations entre les clients et l’équipe des services exécutifs. | Pourcentage de lettres créées à partir de gabarits qui ont été améliorées sur les plans de l’accessibilité et du langage clair. | Les lettres créées à partir de gabarits dans l’équipe des relations entre les clients et l’équipe des services exécutifs sont claires et accessibles aux vétérans et à leur famille. | Secrétariat ministériel |
| Obstacle 2 : Conventions d’appellation | Gestion de l’information et de la vie privée (GIVP) favorisera et exigera l’utilisation d’une convention d’appellation commune et accessible pour les fichiers. | Une politique/directive fonctionnelle finale définissant une convention d’appellation commune et accessible pour les fichiers. | Le Ministère aura des conventions d’appellation communes et accessibles pour les fichiers. | DPFSM |
| Obstacle 3 : Vidéodescription | Réaménager toutes les expositions au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel et vérifier que leur interprétation est exempte d’obstacles. | Nombre d’expositions au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel qui offrent une interprétation exempte d’obstacles. | Toutes les expositions au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel offrent une interprétation exempte d’obstacles. | CAP |
| Obstacle 3 : Vidéodescription | Réaménager toutes les expositions au Mémorial national du Canada à Vimy et vérifier que leur interprétation est exempte d’obstacles. | Nombre d’expositions au Mémorial national du Canada à Vimy qui offrent une interprétation exempte d’obstacles. | Toutes les expositions au Mémorial national du Canada à Vimy offrent une interprétation exempte d’obstacles. | CAP |
| Obstacle 3 : Vidéodescription | Vérifier que l’interprétation des expositions commémoratives à l’édifice Daniel J. MacDonald est exempte d’obstacles. | Nombre d’expositions à l’édifice Daniel J. MacDonald qui offrent une interprétation exempte d’obstacles. | L’exposition commémorative à l’édifice Daniel J. MacDonald offre une interprétation exempte d’obstacles. | CAP |
Acquisition de biens, de services et d’installations
| Obstacle | Mesure | Indicateur de rendement | Résultat escompté | Responsable |
|---|---|---|---|---|
| Obstacle 1 : Sensibilisation à l’échelle du Ministère | Promouvoir la sensibilisation à l’accessibilité dans l’acquisition. | Nombre de fois où la sensibilisation à l’accessibilité a été promue dans l’acquisition. | L’accessibilité est prise en compte au début du processus d’acquisition et tout au long de celui-ci. | DPFSM |
| Obstacle 1 : Sensibilisation à l’échelle du Ministère | Soutenir les TI d’ACC en confirmant que l’accessibilité des TI est vérifiée dans le cadre du processus d’acquisition des nouveaux logiciels de bureau. | Pourcentage des nouvelles demandes de logiciels de bureau traitées par l’Unité d’approvisionnement qui confirment que l’accessibilité des TI a été vérifiée. | Lors de l’acquisition d’un nouveau logiciel, l’accessibilité sera prise en compte dès le départ. | DPFSM |
| Obstacle 1 : Sensibilisation à l’échelle du Ministère | Communiquer aux clients tous les liens vers des documents d’orientation sur l’accessibilité ou des experts en accessibilité qui sont pertinents pour leurs demandes d’approvisionnement. | Nombre de fois où des considérations liées à l’accessibilité sont prises en compte et où les documents d’orientation sont transmis aux clients pour les demandes d’acquisition. | Les clients seront bien informés et équipés sur les exigences d’accessibilité dès le début du processus d’acquisition. | DPFSM |
Conception et prestation de programmes et de services
| Obstacle | Mesure | Indicateur de rendement | Résultat escompté | Responsable |
|---|---|---|---|---|
| Obstacle 1 : Rétroaction des clients | Le BSJP ajoutera un lien vers la page « Rétroaction sur l’accessibilité » et/ou des instructions pour envoyer de la rétroaction dans la lettre d’accompagnement jointe au questionnaire de satisfaction des clients. | - | Les clients du BSJP auront un accès amélioré pour fournir des commentaires sur l’accessibilité. | BSJP |
| Obstacle 2 : Demande de prestations d’invalidité (PEN 923) | Les étapes de la demande de prestations d’invalidité (PEN 923) seront rendues claires, concises et faciles à comprendre. | Pourcentage de clients des prestations d’invalidité ayant soumis une demande au cours des 12 derniers mois et indiquant que le processus de demande a été facile. | Il sera plus facile pour les vétérans de comprendre le processus de demande de prestations d’invalidité (PEN 923). | PS |
| Obstacle 3 : Présentations | Toutes les présentations de la Gestion de l’information et de la vie privée seront examinées et mises à jour pour en assurer l’accessibilité. | Nombre de présentations de la Gestion de l’information et de la vie privée qui ont été examinées et rendues accessibles. | Les présentations de la Gestion de l’information et de la vie privée seront accessibles. | DPFSM |
| Obstacle 4 : Prestation des programmes et des services | La formation en ligne intitulée « Rendre ses documents accessibles » sera obligatoire pour les employés. | Taux de réussite des employés à la formation « Rendre ses documents accessibles » (École de la fonction publique du Canada). | Les employés seront formés et mieux outillés pour produire des documents accessibles. | PS |
| Obstacle 4 : Prestation des programmes et des services | Des conseils et astuces en matière d’accessibilité seront régulièrement communiqués aux employés. | Nombre de fois où des conseils et astuces en matière d’accessibilité sont communiqués aux employés. | Accroissement des connaissances sur l’accessibilité pour les employés. | PS |
| Obstacle 4 : Prestation des programmes et des services | La sensibilisation à l’accessibilité fera partie de l’intégration des nouveaux employés. | - | Les nouveaux employés sont informés de l’importance de l’accessibilité et connaissent les outils d’accessibilité à leur disposition. | PS |
| Obstacle 5 : Documents numériques pour les programmes et les services | On examinera les nouveaux documents destinés au public pour s’assurer qu’ils respectent les normes d’accessibilité. | Nombre de nouveaux documents destinés au public qui ont été examinés pour s’assurer qu’ils respectent les normes d’accessibilité. | Tous les nouveaux documents destinés au public de la Gestion des programmes et de la prestation des services respectent les normes d’accessibilité. | PS |
| Obstacle 5 : Documents numériques pour les programmes et les services | Mise en œuvre de l’effort de tenue des ressources d’apprentissage par l’Unité nationale d’apprentissage. | Nombre de ressources de formation actives (non archivées) qui ont été mises à jour ou développées pour inclure des fonctions d’accessibilité. | Les actifs d’apprentissage sont mis à jour, remplacés ou archivés/supprimés au besoin. | PS |