Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Anciens Combattants Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Anciens Combattants Canada pour 2018-2019 - Tableau
Le Cadre ministériels des résultats
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Résultats ministériels
Indicateurs
Les vétérans sont bien physiquement et mentalement
% de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente
% de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente
% de vétérans dont la santé mentale s’est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel
Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière
% de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la mesure de faible revenu
% de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière
Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens
% de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale
Taux d’emploi chez les vétérans
Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie civile, de la gérer et d’y faire face
% de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie civile s’est fait facilement
% de vétérans qui déclarent avoir besoin d’aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne
Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent
% de clients qui se disent satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada
Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Résultats ministériels
Indicateurs
Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés
% de clients vétérans qui sont satisfait de la façon dont les initiatives commémoratives d’Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service
Nombre de visites sur la page du Mémorial virtuel de guerre du Canada
Nombre de visiteurs aux monuments commémoratifs outre-mer de Vimy et de Beaumont-Hamel
Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
% de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l’égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service
Nombre de mentions « J’aime » sur la page Facebook « Le Canada se souvient »
Nombre de Canadiens ayant participé à des activités d’engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada
Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Résultats ministériels
Indicateurs
Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont traitées en temps opportun.
Nombre de plaintes reçues par l’ombudsman des vétérans
% de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables
Les problèmes liés aux programmes, aux services et aux soutiens offerts aux vétérans et à leur famille par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada sont cernés et traités.
% des recommandations du BOV relatives aux problèmes nouveaux et d’ordre systémique qui sont mises en œuvre par le Portefeuille d’Anciens Combattants Canada
Services internes
Une section pour les services internes est incluse avec les Responsabilités essentielles comme un élément du Cadre ministériel des résultats, mais ce n’est pas une Responsabilité essentielle. Les services internes sont inclus dans le cadre pour assurer que 100 % des dépenses ministérielles sont démontrés.
Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle
Programmes
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Avantages et allocations pour pensions d’invalidité
Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
Allocation pour perte de revenus
Allocation pour incidence sur la carrière
Prestations de retraite
Avantages pour soins de santé
Services de transition
Soins de longue durée
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Allocation de reconnaissance des aidants naturels
Allocation aux anciens combattants
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Fonds d’urgence pour les vétérans
Le Programme du centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale connexes
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Programme Le Canada se souvient
Programme de funérailles et d’inhumation
Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Ombudsman des vétérans
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018
Le Répertoire des programmes du Ministère représente 100 % des dépenses et des ressources humaines du Ministère, y compris les dépenses législatives. À l’heure actuelle, il reflète largement la précédente architecture d’alignement des programmes. Il devrait toutefois évoluer à mesure que de nouvelles initiatives sont mises en œuvre, comme la pension à vie proposée.
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Responsabilités essentielles et
Répertoire des programmes
2018-2019
Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes
2017–2018
Pourcentage du programme du plus bas
niveau de l’architecture d’alignement des programmes
qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Avantages et allocations pour pensions d’invalidité
1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité
100 %
Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
100 %
Allocation pour perte de revenus
1.2.1 Prestations pour perte de revenus
100 %
Allocation pour incidence sur la carrière
1.2.2 Allocation pour incidence sur la carrière
100 %
Prestations de retraite
1.2.3 Prestations de retraite
100 %
Avantages pour soins de santé
1.3.1 Avantages pour soins de santé
100 %
Services de réadaptation
1.3.2 Services de réadaptation
100 %
Soins de longue durée
1.3.3 Soins immédiats et à long terme
100 %
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants
100 %
Allocation pour relève d’un aidant familial
1.3.5 Allocation pour relève d’un aidant familial
100 %
Allocation aux anciens combattants
1.2.5 Allocation aux anciens combattants
100 %
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
1.2.4 Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
100 %
Fonds d’urgence pour les vétérans
s.o.
s.o.
Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale connexes
s.o.
s.o.
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
s.o.
s.o.
Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Responsabilités essentielles et
Répertoire des programmes
2018-2019
Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes
2017–2018
Pourcentage du programme du plus bas
niveau de l’architecture d’alignement des programmes
qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Programme Le Canada se souvient
2.1.1 Hommage public et sensibilisation
100 %
Programme Le Canada se souvient
2.1.2 Programme de partenariat pour la commémoration
100 %
Programme Le Canada se souvient
2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
100 %
Programme de funérailles et d’inhumation
2.1.4 Programme de funérailles et d’inhumation
100 %
Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Responsabilités essentielles et
Répertoire des programmes
2018-2019
Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes
2017–2018
Pourcentage du programme du plus bas
niveau de l’architecture d’alignement des programmes
qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Ombudsman des vétérans
3.1 Ombudsman des vétérans
100 %
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Anciens Combattants Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Audits internes à venir au cours du prochain exercice;
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices;
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars; et
Stratégie ministérielle de développement durable
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
