Évaluation du Programme de recherche et d’innovation - sommaire (finale - décembre 2025)

Évaluation du Programme de recherche et d’innovation - sommaire (finale - décembre 2025)

Vérification et Évaluation – Anciens Combattants Canada – Décembre 2025

Résultats de l’évaluation

Pertinence et besoin

L’évaluation confirme le besoin continu de réaliser des recherches en santé axées sur les vétérans et leur famille, en particulier dans les domaines de la douleur chronique et de la santé mentale. Depuis 2019, le financement du programme a permis d’appuyer plus d’une centaine de projets de recherche, ce qui témoigne de la demande croissante de renseignements fondés sur des données probantes pour faire progresser les connaissances et orienter les politiques et les pratiques cliniques. Les objectifs du programme continuent de cadrer avec les priorités du gouvernement du Canada et le mandat d’Anciens Combattants Canada (ACC), et reposent sur les expériences vécues des vétérans et des membres de leur famille.

Le Programme de recherche et d’innovation atteint ses objectifs principaux et demeure pertinent par rapport aux besoins des vétérans et de leur famille. L’évaluation a mis en relief une possibilité pour examiner et clarifier le rôle et le mandat du Ministère en matière de recherche, notamment en ce qui a trait aux premiers répondants.

Efficacité et efficience

Le rendement a été mesuré principalement en fonction des indicateurs figurant dans le profil d’information sur le rendement du programme. Bien que les données sur le programme fassent l’objet d’un suivi et de rapports, il existe des incohérences et les indicateurs de rendement sont axés sur la portée du programme plutôt que sur son incidence. L’une des composantes du programme manque d’indicateurs, ce qui limite l’évaluation. Deux centres d’excellence financés (le Centre d’excellence sur la douleur chronique et l’Institut Atlas) ont atteint ou surpassé les cibles en matière de partenariats, de produits de connaissances et de portée auprès du public. Les taux de citations des études de recherche augmentent, ce qui indique une forte utilisation de leurs travaux de recherche. La dernière composante du programme, l’Institut canadien de recherche en santé des militaires et des vétérans (ICRSMV), est en voie de respecter les attentes, alors que ce dernier continue d’étendre ses partenariats et de publier de plus en plus d’articles dans les revues à comité de lecture.

La mobilisation des connaissances a été un thème récurrent tout au long de l’évaluation. Même si toutes les composantes du programme mettent l’accent sur la diffusion de l’information, il n’existe aucun répertoire centralisé ou mécanisme officiel pour assurer la transmission des données de recherche à ACC, ce qui a pour effet de réduire les occasions d’utiliser les résultats de recherche pour orienter l’élaboration des politiques et des programmes d’ACC ou y apporter des améliorations.

Les fonds du programme sont dépensés et les fonds inutilisés sont minimes. Toutefois, il existe des risques pour la durabilité. Les centres d’excellence s’appuient entièrement sur ACC pour le financement et les contributions annuelles fixes perdent de la valeur au fil du temps. Ces facteurs peuvent limiter la capacité de ces organismes à atteindre les objectifs et/ou à s’adapter dans le futur. Le rôle d’ACC en tant qu’unique bailleur de fonds pour les centres d’excellence permet d’assurer l’harmonisation avec le mandat d’ACC, mais présente des risques et des limites. Il n’a pas été possible d’évaluer les coûts administratifs d’ACC pour chacune des composantes du programme. Dans l’ensemble, les dépenses du programme représentent moins de 0,5 % des dépenses totales de programme du Ministère.

Le financement fourni aux organismes par le biais d’ententes de contribution favorise le renforcement des capacités dans le domaine de la recherche sur la santé des vétérans et de leur famille. Le renforcement des indicateurs, l’établissement d’un mécanisme de mise en commun des connaissances et l’élimination des risques liés au financement et aux ressources favoriseront l’atteinte des résultats prévus du programme et le maintien de l’harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral.

RecommandationRéponse et plan d’action de la direction

Recommandation 1

Le sousministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et résultats, et le sousministre adjoint, Prestation des services, examinent et mettent à jour le profil d’information sur le rendement du Programme de recherche et d’innovation pour : (a) élaborer et mettre en œuvre des indicateurs de rendement pour mesurer la réussite du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche; (b) améliorer la concision et la cohérence des mesures de rendement et des méthodologies pour l’ensemble des composantes du Programme de recherche et d’innovation.

La direction souscrit à cette recommandation.

(a) Le directeur général, Recherche et Politiques, travaillera en collaboration avec le directeur général, Planification stratégique, Résultats et Affaires du Cabinet, pour élaborer et mettre en œuvre des indicateurs de rendement visant à mesurer la réussite du Programme fédéral conjoint de financement de la recherche.

(b) Le directeur général, Professionnels de la santé, le directeur général, Recherche et Politiques, et le directeur général, Planification stratégique, Résultats et Affaires du Cabinet, travailleront en collaboration en vue de proposer des possibilités d’améliorer la concision et la cohérence des mesures de rendement et des méthodologies pour l’ensemble du Programme de recherche et d’innovation, y compris ses composantes.

Recommandation 2

Le sousministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et résultats, élabore un plan ministériel de mobilisation des connaissances, y compris un moyen pour assurer que les résultats des recherches financées par des sources externes sont transmis à ACC pour appuyer la gestion de programme et l’élaboration des politiques du Ministère.

La direction souscrit à cette recommandation.

Le directeur général, direction générale des politiques et de la recherche, dirigera l’élaboration d’un plan en collaboration avec les BPR de l’ensemble du ministère, y compris les Communications et la Prestation des services, ainsi qu’avec nos partenaires du Programme de recherche et d’innovation (p. ex., Atlas, CEDC et ICRSMV). Le plan comprendra la conception d’un modèle de continuum recherche/politique/prestation des services, la mise en place d’une gouvernance, la définition des rôles et responsabilités, ainsi que l’élaboration d’un modèle d’impact visant à démontrer comment la recherche financée à l’externe soutient l’élaboration des politiques d’ACC, la gestion des programmes, la prestation des services et les résultats connexes.

Description du programme

  • Le Programme de recherche et d’innovation favorise la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille grâce aux recherches fondées sur des données probantes et aux efforts de mobilisation des connaissances.
  • Établi en 2019, le Programme de recherche et d’innovation découle d’un engagement pris en 2015 en vue d’élargir la base de données probantes sur la santé des vétérans, y compris l’établissement de deux centres d’excellence.
  • Le financement est fourni par l’entremise d’ententes de contribution ou de subvention pluriannuelles conclues avec trois organismes autonomes externes qui appuient le programme : l’Institut Atlas, le Centre d’excellence sur la douleur chronique et l’ICRSMV.
  • Une quatrième composante, le Programme fédéral conjoint de financement de la recherche, vise à améliorer le bienêtre des membres des FAC, des vétérans et de leur famille en soutenant la recherche canadienne. Ce programme est exécuté en partenariat avec le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC), Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et l’ICRSMV.
  • Le total des dépenses pour le Programme de recherche et d’innovation était d’environ 25,5 M$ en 20242025.
  • La gestion du Programme de recherche et d’innovation est partagée entre la Direction de la recherche et la Direction des professionnels de la santé d’ACC.

À propos de l’évaluation

Portée et méthodologie

  • L’évaluation a été menée en conformité avec la directive et les normes énoncées dans la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada et le Plan d’évaluation ministériel d’ACC (2024‑2025 à 2028‑2029).
  • L’évaluation a été lancée en septembre 2024 et a été achevée en septembre 2025.
  • L’objectif consistait à évaluer la pertinence du programme, tout en essayant de cerner des possibilités pour améliorer son efficacité et son efficience.
  • L’évaluation couvre la période d’avril 2019 à mars 2025 (d’autres renseignements plus récents ont été intégrés à l’évaluation lorsqu’ils étaient disponibles et pertinents).
  • Diverses sources de données ont été utilisées pour mener l’évaluation, notamment un examen des documents, une analyse des données, l’observation, ainsi que des entrevues avec des personnes clés.
  • Les composantes du programme reposent sur des ententes de financement distinctes et leur date de mise en œuvre varie, allant de 2019 à 2023.

Contraintes et limites

  • Le niveau de contribution d’ACC et l’échéancier de mise en œuvre des composantes du programme varient, ce qui limite la profondeur de l’analyse des diverses composantes. Le niveau d’analyse effectué dans le cadre de l’évaluation reflète ces variations.
  • Les résultats de recherche exigent du temps, de sorte qu’ils ne contribueront peut-être pas aux résultats intermédiaires ou finaux. Lorsque les données n’étaient pas disponibles, l’évaluation visait à déterminer si des mesures étaient en place pour orienter les futures évaluations.
  • Dans le cadre des ententes de financement conclues avec les organismes externes, des examens par les tiers doivent être effectués. Au moment de l’évaluation, seul l’examen de l’ICRSMV avait été mené. Les résultats de cet examen ont été pris en considération.
  • La Direction de la recherche d’ACC et ses activités ne faisaient pas partie de la portée de l’évaluation, car elles ne sont pas incluses dans le programme.

Rapport d’évaluation