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Alertes

Avis de certification concernant : Manuge et al. c. Sa Majesté la Reine (Dossier de la Cour no T-119-19)

La Cour fédérale a autorisé un recours collectif concernant des allégations de paiements insuffisants de certaines prestations administrées par Anciens Combattants Canada (« ACC ») et payables aux membres ou aux anciens membres des Forces armées canadiennes (les « FAC ») ou de la Gendarmerie royale du Canada (la « GRC ») ainsi qu’à leurs conjoints ou conjointes, survivants ou survivantes et à d’autres personnes.

Êtes-vous membre ou un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada? Êtes-vous l’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe de fait, la personne à charge, le survivant ou la survivante, l’orphelin ou l’orpheline d’un membre des FAC ou de la GRC? Avez-vous reçu, à tout moment entre 2002 et aujourd’hui, une pension d’invalidité, une indemnité d’invalidité ou une autre prestation administrée par Anciens Combattants Canada?

Le cas échéant, vous pourriez être un membre du groupe du recours collectif ayant été autorisé par la Cour fédérale.

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Avis de certification : Jost c. Sa Majesté la Reine

La Cour fédérale a certifié un recours collectif portant sur le retard de paiement de certaines prestations de retraite de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes entre 2007 et 2017.

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Paiements correctifs d’Anciens Combattants Canada

Si vous avez reçu une pension d'invalidité ou certaines prestations connexes d'Anciens Combattants Canada, entre 2003 et 2010, vous avez droit à un paiement correctif en raison d'une erreur de calcul. La plupart des paiements aux bénéficiaires sont automatiques.

Toutefois si :

  • Vous ne recevez plus les prestations, ou
  • Vous êtes le représentant légal de la succession d'un bénéficiaire de prestations décédé, et vous êtes légalement autorisé à hériter des biens d'un bénéficiaire de prestations décédé,

vous pouvez présenter une demande de paiement correctif.

Pour de plus amples informations, veuillez visiter notre foire aux questions ou communiquer avec nous au 1-866-522-2022.

Avis de decision: Recours collectif concernant le calcul des Prestations d’invalidité de longue durée (du RARM)

La Cour fédérale a rendu dans le cadre de ce recours collectif, un jugement favorable au groupe.

Cet avis est fourni à titre d’information seulement. Vous n’avez rien à faire pour l'instant.

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