Allocation pour études et formation

Vous songez à retourner aux études après votre carrière dans l’armée? Obtenez une aide financière pour des études collégiales, universitaires ou techniques ou encore un programme de courte durée.

À propos du programme

Obtenir une formation supplémentaire, une attestation, un grade ou un diplôme peut vous aider à être plus compétitif sur le marché du travail, à vous démarquer des autres candidats. Que vous poursuiviez vos études ou que vous en commenciez de nouvelles, l’allocation pour études et formation peut vous aider à financer les études dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs de carrière.

L’allocation pour études et formation ne se limite pas aux formations officielles de niveau postsecondaire. Un montant moindre de financement est également disponible pour les formations courtes, telles que le perfectionnement professionnel et personnel. Il pourrait notamment s’agir de cours pour propriétaires de petites entreprises, d’ateliers et de séminaires.

L’allocation pour études et formation est une prestation imposable.


Êtes vous admissible?

Vous pouvez présenter une demande d’allocation pour études et formation si :

  • vous avez été libéré honorablement des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Force de réserve) le 1er avril 2006 ou après cette date, ou si vous êtes membre de la Réserve supplémentaire;
  • vous répondez aux critères suivants relatifs à la durée du service :
    • vous comptez au moins 12 années de jours de service autorisés dans les FAC (4 382 jours) pour recevoir jusqu’à concurrence de 81 920 $ ou
    • vous comptez au moins 6 années de jours de service autorisés dans les FAC (2 191 jours) pour recevoir jusqu’à concurrence de 40 960 $

Vous disposez d’un délai de 10 ans, à compter de la date de votre libération, pour utiliser le financement mis à votre disposition au titre de cette allocation. Si vous avez été libéré entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2018, vous avez jusqu’au 1er avril 2028 pour recevoir le financement.

Notez que vous ne pourrez pas accéder à des fonds de l’AEF pendant que vous participez au programme de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC ou que vous recevez le soutien du revenu des Forces canadiennes.


Comment présenter une demande

Avant de présenter votre demande

Si vous ne savez pas quelles études faire, songez d’abord à présenter une demande de services de réorientation professionnelle. Ce programme vous donnera accès à un formateur qualifié en matière de carrières qui peut vous aider à trouver le parcours d’études ou de formation qui vous conviendra le mieux.


Présenter une demande en ligne

Si vous avez un compte Mon dossier à ACC, vous pouvez présenter votre demande d'AEF en ligne. Mon dossier à ACC offre un formulaire Web guidé qui facilite la présentation des demandes. Si vous n'en avez pas, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Mon dossier à ACC

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis déposez-le à un bureau d'ACC ou un Centre de Transition des FAC. Vous pouvez également poster votre formulaire dûment rempli à l'adresse indiquée sur celui-ci.

Aller au formulaire

Obtenir de l'aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC ou d'un Centres de transition peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.


Renseignements supplémentaires

Après avoir présenté une demande, vous pouvez vous attendre à recevoir une décision concernant votre admissibilité à l’allocation pour études et formation dans un délai de quatre semaines.

Pour en savoir plus

Regardez cette vidéo pour avoir un aperçu rapide de l’allocation pour études et formation.


Faites votre plan d’études

Si votre financement est approuvé, vous devrez alors présenter votre plan d’études et de formation. La première étape consiste à réfléchir à vos options. Voici certains points à prendre en considération :

  • Souhaitez-vous à aller à l’université? Dans une école de métiers? Participer à quelques ateliers?
  • Combien d’années faut-il généralement pour terminer le programme?
  • Aurez-vous besoin de travailler pendant vos études?
  • Avez-vous d’autres engagements qui pourraient limiter le temps que vous pourrez consacrer à vos études?

Vos réponses à ces questions et à d’autres vous aideront à élaborer votre plan. Cela peut être beaucoup à penser. Heureusement, la plupart des vétérans admissibles à cette allocation sont également admissibles aux Services de réorientation professionnelle d’ACC, lesquels peuvent vous offrir une aide personnalisée pour :

  • choisir le domaine d’études qui vous convient;
  • planifier vos études en fonction de votre situation;
  • remplir votre formulaires;
  • faciliter votre recherche d’emploi lorsque vous avez terminé vos cours.

Nous devons recevoir votre demande dûment remplie avant le début de votre cours ou de votre période d’études (p. ex. un semestre) pour pouvoir vous envoyer des fonds. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de fournir des paiements rétroactifs.


Présenter votre plan d’étude

Si vous utilisez les Services de réorientation professionnelle, votre formateur qualifié en matière de carrières vous aidera à soumettre votre plan. Si vous voulez le faire seul, vous avez le choix entre deux formulaires de demande – un pour le programme officiel et un pour un cours de courte durée. Vous pouvez soumettre votre plan dans Mon dossier ACC ou vous pouvez télécharger le plan et nous l’envoyer par la poste.

Programme officiel

Le plan de programme officiel exige de fournir des renseignements tels que le nombre de cours, le coût du programme et la date de début et de fin. Cette information est nécessaire pour pouvoir déterminer votre plan de paiement afin que vous disposiez de fonds suffisants pour toute la durée de votre programme. ACC vous avertira s’il lui faut d’autres renseignements. Une fois votre plan approuvé, vous recevrez une lettre expliquant en détail le montant total que vous recevrez et votre calendrier de paiement.

Cours de courte durée

Vous devez remplir le plan de cours de courte durée lorsque le cours que vous souhaitez suivre est à court terme et ne mène pas à un certificat, diplôme ou grade d’études collégiales ou universitaires. Par exemple :

  • des cours pour propriétaires de petites entreprises ou des ateliers intensifs en entrepreneuriat;
  • des cours de formation continue;
  • des ateliers;
  • des attestations ou désignations professionnelles;
  • d’autres cours de perfectionnement professionnel.

Suivez vos progrès

Lorsque vous aurez terminé une période d’études (p. ex. un semestre), vous devez remplir et présenter un formulaire Allocation pour études et formation – Formulaire de contrôle (ACC 1550). Vous devez soumettre ce formulaire afin que nous puissions envoyer le prochain paiement à votre calendrier. Vous devrez également joindre ce qui suit :

  • preuve d’achèvement de la période d’études terminée récemment (p. ex. relevé de notes);
  • preuve d’inscription à la période d’études suivante (p. ex. confirmation de votre inscription).

Pour vous assurer que ces documents parviennent à ACC le plus rapidement possible, vous pouvez les télécharger dans Mon dossier ACC. Une fois qu’ACC aura reçu votre formulaire de suivi dûment rempli, votre prochain paiement sera versé.

Notez que les paiements seront effectués dans une période de 60 jours suivant le début de votre période d’études.

La prime pour les diplômés

Après avoir exécuté avec succès votre plan et obtenu votre diplôme, grade ou certificat, vous pouvez présenter une demande de prime d’achèvement. Il vous suffit de remplir et de présenter le formulaire Allocation pour études et formation – Prime à l’achèvement des études (ACC 1572), avec une preuve de votre réussite, et vous toucherez la somme supplémentaire de 1 000 $.

Le Guide du demandeur pour l’allocation pour études et formation (PDF) explique toutes les étapes, de la présentation d’une demande pour ce programme jusqu’à l’obtention de votre diplôme.


Programmes connexes

Services de réorientation professionnelle - Accès à un conseiller en orientation pour les vétérans qui souhaitent trouver un nouvel emploi.

Réadaptation professionnelle - Accompagnement, soutien et toute autre formation dont vous avez besoin pour retourner au travail ou trouver un nouvel emploi après une blessure.

Entrevue de transition – Avant votre libération, une rencontre pour fournir de l’information sur les programmes et services d’ACC disponibles pour vous et votre famille.


Information pour les établissements d’enseignement et de formation

Tout au long de leur carrière militaire, les vétérans des FAC ont acquis des compétences et une expertise de calibre mondial qui peuvent facilement être mises à profit dans une salle de classe ou sur le marché du travail. L’allocation pour études et formation permettra à bon nombre de ces vétérans d’obtenir un financement pour participer à des programmes d’enseignement postsecondaire ou à d’autres programmes de perfectionnement professionnel.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce programme? Découvrez comment l’allocation pour études et formation peut vous aider à recruter des étudiants au sein de la communauté des vétérans.


Foire aux questions


L’allocation pour études et formation n’était auparavant pas disponible aux membres de la Réserve supplémentaire, mais elle l’est maintenant. Qu’est-ce qui a changé?

Les lois initiales à l’origine de ce programme désignaient les membres de la Réserve supplémentaire comme étant « encore en service ». Les membres en service n’étant pas admissibles à l’allocation pour études et formation, ils étaient donc exclus du financement. Les lois ont depuis été modifiées afin d’inclure les membres de la Réserve supplémentaire.

Je suis membre de la Réserve supplémentaire et j’ai déjà présenté ma demande avant que ce changement entre en vigueur. Ai-je besoin de présenter une nouvelle demande?

Vous n’avez pas besoin de présenter une nouvelle demande. Nous sommes en train d’examiner toutes les demandes des membres de la Réserve supplémentaire qui ont été reçues avant le 5 juillet 2019.

Si vous avez déjà présenté une demande et que nous ne vous avons toujours pas répondu d’ici le 2 août 2019, n’hésitez pas à communiquer avec nous.


Consultez toutes les questions et réponses liées à l'allocation pour études et formation.

Si ma demande d'allocation est rejetée, puis je faire appel?

Oui. Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision, vous pouvez présenter par écrit une demande de révision. Apprenez en plus sur vos options en matière de révision et d'appel.


Comment puis-je changer ou modifier mon plan?

Il est possible que certaines circonstances vous incitent à changer votre plan d’AEF après son approbation. Par exemple, la charge de cours est trop lourde ou votre vie personnelle est perturbée. Si vous voulez modifier votre plan d’études, vous devez avertir ACC immédiatement en remplissant et en présentant le formulaire Allocation pour études et formation – Modification de plan (ACC 1573). ACC évaluera votre plan révisé et, s’il l’approuve, établira votre calendrier de paiement pour les périodes d’études à venir.


Les membres de ma famille sont ils admissibles à l'AEF?

Non. L'AEF s'adresse seulement aux vétérans. Il existe cependant d'autres options pour les membres de votre famille. Les survivants et les conjoints/conjoints de fait peuvent obtenir des services d'assistance professionnelle si le vétéran est malade ou blessé et n'est pas en mesure de participer à un programme de réadaptation professionnelle. En outre, le Programme d’aide aux études permet d'offrir un soutien aux enfants de certains vétérans ou membres des FAC décédés.


Y a-t-il des politiques relatives à ce programme?

Oui. Consultez les politiques relatives à l'allocation pour études et formation.

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