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Traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire



Où puis-je obtenir de laide?

Vous pouvez parler à un professionnel dès maintenant en appelant le Service d’aide d’ACC au 1-800-268-7708. Il s’agit d’une ligne téléphonique sans frais, accessible en tout temps, pour les vétérans, les anciens de la GRC et leur famille. Ce service offre un service immédiat de consultation en santé mentale à court terme avec un professionnel, ainsi que des services d’orientation, y compris du soutien pour les troubles de santé mentale et émotionnelle.


Demandes de prestations d'ACC

Vous pouvez maintenant être admissible à des prestations d’ACC même si vous avez déjà présenté une demande qui a été rejetée par le passé.

La Cour fédérale a approuvé un règlement indemnisant les anciens membres et les membres actuels des FAC et du personnel du MDN et des fonds non publics victimes d’inconduite sexuelle. Renseignez vous sur le règlement, qui est concerné, vos droits et vos options sur le site Web du Recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN.

Les vétérans ou les militaires qui ont une affection attribuable à un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire, comme un état de stress post traumatique, une dépression ou des affections physiques, sont encouragés à présenter une demande à ACC pour obtenir des prestations d’invalidité. Les vétérans ou les militaires peuvent présenter une demande à l’égard de n’importe quelle affection attribuable à un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire en prenant soin de fournir les renseignements médicaux à l’appui obtenus de leur médecin ou psychologue traitant. Il doit exister un lien entre l’affection médicale et le traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire.

ACC a mis à jour son approche et ses politiques afin de statuer sur les demandes de prestations des vétérans et des membres des FAC pour une blessure ou une maladie ou un autre problème de santé découlant d’une agression sexuelle ou de harcèlement sexuel (traumatisme sexuel) dans le cadre du service militaire. Vous pourriez être en mesure de présenter une demande de révision ministérielle à ACC ou une demande de réexamen même si vous vous êtes déjà vu refuser des prestations d’ACC relativement à des réclamations antérieures découlant de traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire.

Découvrez comment demander la révision ou interjeter appel d’une décision antérieure.

Politiques mises à jour

Consultez les trois politiques mises à jour ici :

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