Outil pour la prestation de remplacement du revenu

Étudier différents scénarios de paiement

Les vétérans qui ont été libérés des Forces armées canadiennes (FAC) et participent au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (ACC) sont admissibles à la prestation de remplacement du revenu.

Cette prestation mensuelle offre un soutien du revenu aux vétérans aux prises avec des entraves à la réinsertion dans la vie civile après le service militaire, en raison d’un problème de santé découlant principalement de leur service.

Utilisez cet outil afin d’en savoir plus sur ce que représentera la prestation de remplacement du revenu pour les différents vétérans ou leurs survivants.

Prestation de remplacement du revenu destinée aux vétérans

Vous avez indiqué que vous souhaiteriez en savoir plus sur ce que pourrait représenter financièrement la prestation de remplacement du revenu pour les vétérans des FAC.

ACC doit prendre en compte plusieurs facteurs au moment de calculer les montants de la prestation de remplacement du revenu destinée aux vétérans. Cet outil vous permet de combiner différentes variables et de visualiser le montant estimatif de la prestation de remplacement du revenu qui en résulte.

Directives

Sélectionnez une variable dans chaque liste déroulante afin d’afficher un paiement mensuel différent de la prestation de remplacement du revenu.

Qu’est-ce qu’un statut de la diminution de la capacité de gain? La diminution de la capacité de gain signifie que le vétéran, en raison d’un problème de santé physique ou mentale permanent, se retrouve dans l’incapacité d’accomplir tout travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable.

Résultat

Après l’âge de 65 ans, le montant sera modifié de façon à équivaloir à 70 % de la prestation reçue avant l’âge de 65 ans par année avant déductions de revenu et impôt.

Veuillez noter que le facteur d’avancement professionnel de 1 % auquel vous pouvez être admissible n’est pas inclus dans ce calcul. Pour plus d’informations sur le facteur d’avancement professionnel, veuillez consulter la section Contexte complémentaire important ci dessous.

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En quoi consistent les déductions de revenu? Les déductions de revenu sont des montants que vous recevez d’autres sources, comme les prestations payables en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Résultat

Veuillez noter que le facteur d’avancement professionnel de 1 % auquel vous pouvez être admissible n’est pas inclus dans ce calcul. Pour plus d’informations sur le facteur d’avancement professionnel, veuillez consulter la section Contexte complémentaire important ci dessous.

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Contexte complémentaire important

  • Le régime d’Assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes (AIP FAC)

    Le régime d’AIP FAC est le régime collectif d’assurance invalidité des FAC qui offre des services de réadaptation professionnel, de l’assistance professionnelle et un soutien du revenu à tous les membres des FAC libérés pour raisons médicales. Il fournit aussi du soutien aux membres qui quittent volontairement les FAC et qui sont en situation d’invalidité totale. Tous les membres des FAC sont par défaut couverts par le régime d’AIP des FAC à partir du jour de leur enrôlement.

    La Financière SISIP administre le régime d’AIP des FAC au nom du chef d’état-major de la Défense pour les membres et les vétérans des FAC.

  • Indexation

    L’indexation veille à ce que le pouvoir d’achat d’une monnaie demeure le même après l’inflation. Elle veille aussi à ce que le pouvoir d’achat demeure le même au fil du temps. En termes simples, lorsque des articles comme des aliments deviennent plus chers, l’indexation signifie que nous donnons plus d’argent aux vétérans pour nous assurer qu’ils puissent continuer d’acheter ces choses.

  • Facteur d’avancement professionnel

    Pour les vétérans qui n’ont pas encore fait une carrière entière dans les Forces armées, la prestation de remplacement du revenu augmentera de 1 % chaque année, jusqu’à ce que le vétéran atteigne 20 années de service ou 60 ans. Ce facteur ne représente pas l’avancement professionnel réel d’un vétéran individuel dans les Forces armées.

  • Revenus d’emploi

    Pour inviter les vétérans à participer à des activités qui leur sont bénéfiques et qui leur tiennent à cœur, la nouvelle prestation permettra aux bénéficiaires de gagner un revenu d’emploi pouvant aller jusqu’à 20 000 $ par année civile avant que l’indemnité ne soit rajustée plutôt que de réduire immédiatement les prestations, comme c’est actuellement le cas.

    Le montant de 20 000 $ est utilisé, car c’est environ le montant maximal qu’une personne peut gagner avant la déduction des impôts dans la province la plus généreuse (Alberta).

    Les revenus d’emploi supérieurs à 20 000 $ seront déduits entièrement (dollar par dollar) du montant de la PRR.

  • La prestation de remplacement du revenu est imposable

    Cette prestation est imposable parce qu’elle remplace un revenu que le vétéran aurait gagné s’il n’avait pas subi une blessure ou une maladie liée au service.

Contexte complémentaire important

  • Rehabilitation Services and Vocational Assistance Program

    La participation au programme Services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC est obligatoire pour recevoir la PRR, sauf si on détermine qu’elle n’améliorera pas la capacité de gain du vétéran.

  • Le régime d’Assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes (AIP FAC)

    Le régime d’AIP FAC est le régime collectif d’assurance invalidité des FAC qui offre des services de réadaptation professionnel, de l’assistance professionnelle et un soutien du revenu à tous les membres des FAC libérés pour raisons médicales. Il fournit aussi du soutien aux membres qui quittent volontairement les FAC et qui sont en situation d’invalidité totale. Tous les membres des FAC sont par défaut couverts par le régime d’AIP des FAC à partir du jour de leur enrôlement.

    La Financière SISIP administre le régime d’AIP des FAC au nom du chef d’état-major de la Défense pour les membres et les vétérans des FAC.

  • Revenus d’emploi

    Pour inviter les vétérans à participer à des activités qui leur sont bénéfiques et qui leur tiennent à cœur, la nouvelle prestation permettra aux bénéficiaires de gagner un revenu d’emploi pouvant aller jusqu’à 20 000 $ par année civile avant que l’indemnité ne soit rajustée plutôt que de réduire immédiatement les prestations, comme c’est actuellement le cas.

    Le montant de 20 000 $ est utilisé, car c’est environ le montant maximal qu’une personne peut gagner avant la déduction des impôts dans la province la plus généreuse (Alberta).

    Les revenus d’emploi supérieurs à 20 000 $ seront déduits entièrement (dollar par dollar) du montant de la PRR.

  • La prestation de remplacement du revenu est imposable

    Cette prestation est imposable parce qu’elle remplace un revenu que le vétéran aurait gagné s’il n’avait pas subi une blessure ou une maladie liée au service.

  • Avancement professionnel

    La PRR d’un vétéran est calculée en se fondant sur 90 % de sa solde avant sa libération et est indexée annuellement en fonction de l’inflation. Le vétéran touche la PRR pendant qu’il reçoit des services de réadaptation. Si on détermine en définitive qu’un vétéran a une diminution de la capacité de gain et doit recevoir une aide au revenu indéfiniment, le facteur d’avancement professionnel de 1 % s’applique chaque année à sa solde mensuelle à la libération, jusqu’à ce qu’il atteigne l’équivalent de 20 ans de service ou 60 ans.

    Les survivants de vétérans décédés d’une cause liée au service avant 65 ans sont également admissibles au facteur d’avancement professionnel de 1 %. La solde rajustée en fonction de l’avancement professionnel sert à calculer la PRR à compter du mois durant lequel ACC détermine que le vétéran recevra la PRR à vie.

    Avant le 1er avril 2019, le facteur d’avancement professionnel ne peut être versé qu’aux vétérans ayant bénéficié d’une décision relative à la diminution de la capacité de gain.

Prestation de remplacement du revenu destinée aux survivants

Vous avez indiqué que vous souhaiteriez en savoir plus sur ce que pourrait représenter financièrement la prestation de remplacement du revenu pour les survivants des vétérans des FAC.

ACC doit prendre en compte plusieurs facteurs pour calculer les montants de la prestation de remplacement du revenu destinée aux survivants. Cet outil vous permet de combiner différentes variables et de visualiser le montant estimatif de la prestation de remplacement du revenu qui en résulte.

Directives

Sélectionnez une variable dans chaque liste déroulante afin d’afficher un paiement mensuel différent de la prestation de remplacement du revenu.

Avez-vous des questions sur les prestations de survivant au titre de la Pension à vie?

Apprenez-en plus en consultant la foire aux questions sur les prestations de survivant.
Pension à vie

Résultat

Veuillez noter que le facteur d’avancement professionnel de 1 % auquel vous pouvez être admissible n’est pas inclus dans ce calcul. Pour plus d’informations sur le facteur d’avancement professionnel, veuillez consulter la section Contexte complémentaire important ci dessous.

Effacer tout

En quoi consistent les déductions de revenu en ce qui a trait aux survivants? Les déductions de revenu sont des montants que vous recevez d’autres sources, concernant un vétéran décédé, comme les prestations de survivant versées en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Contexte complémentaire important

  • Indexation

    L’indexation veille à ce que le pouvoir d’achat d’une monnaie demeure le même après l’inflation. Elle veille aussi à ce que le pouvoir d’achat demeure le même au fil du temps. En termes simples, lorsque des articles comme des aliments deviennent plus chers, l’indexation signifie que nous donnons plus d’argent aux vétérans pour nous assurer qu’ils puissent continuer d’acheter ces choses.

  • La prestation de remplacement du revenu est imposable

    Cette prestation est imposable parce qu’elle remplace un revenu que le vétéran aurait gagné s’il n’avait pas subi une blessure ou une maladie liée au service.

  • Répartition de la prestation

    Le conjoint ou le partenaire survivant reçoit la totalité de la prestation s’il n’y a pas d’enfant à charge survivant.

    Dans le cas d’un conjoint ou d’un partenaire survivant et d’un ou de plusieurs enfants à charge survivants, le conjoint ou le partenaire reçoit 50 % de la prestation. Les enfants survivants reçoivent collectivement l’autre moitié.

    Dans les cas où il n’y a pas de conjoint ou de partenaire survivant, la prestation est répartie également entre les enfants survivants.

  • Avancement professionnel

    La PRR d’un vétéran est calculée en se fondant sur 90 % de sa solde avant sa libération et est indexée annuellement en fonction de l’inflation. Le vétéran touche la PRR pendant qu’il reçoit des services de réadaptation. Si on détermine en définitive qu’un vétéran a une diminution de la capacité de gain et doit recevoir une aide au revenu indéfiniment, le facteur d’avancement professionnel de 1 % s’applique chaque année à sa solde mensuelle à la libération, jusqu’à ce qu’il atteigne l’équivalent de 20 ans de service ou 60 ans.

    Les survivants de vétérans décédés d’une cause liée au service avant 65 ans sont également admissibles au facteur d’avancement professionnel de 1 %. La solde rajustée en fonction de l’avancement professionnel sert à calculer la PRR à compter du mois durant lequel ACC détermine que le vétéran recevra la PRR à vie.

    Avant le 1er avril 2019, le facteur d’avancement professionnel ne peut être versé qu’aux vétérans ayant bénéficié d’une décision relative à la diminution de la capacité de gain.

Questions and Answers

  • Comment fonctionne l’outil en ligne?

    L’outil pour la prestation de remplacement du revenu (PRR) est un outil Web qui peut reproduire la façon dont le calcul d’une PRR est effectué en ce qui concerne un vétéran ou un survivant, avec ou sans une décision sur la diminution de la capacité de gain (DCG), en fonction d’un éventail d’âges, de grades, d’échelles salariales et d’années de service.

    L’outil comporte des listes déroulantes. Dans chaque liste vous pouvez sélectionner une option. La valeur en dollars qui en résulte est une estimation de la prestation de remplacement du revenu, fondée sur les options que vous choisissez.

  • Je reçois actuellement des avantages financiers du Ministère. À quel moment apprendrai-je le montant exact de ma PRR une fois que nous sommes rendus au 1er avril 2019?

    Après l’entrée en vigueur de la Pension à vie le 1er avril 2019, vous recevrez une lettre de décision officielle dans laquelle sera précisé le montant de la prestation de remplacement du revenu que vous recevrez.

  • Le scénario qui me concerne ne figure pas dans l’outil en ligne. Où puis-je obtenir des renseignements?

    . L’outil a été conçu afin d’illustrer divers scénarios. Nous savons que tous les scénarios ne sont pas inclus dans l’outil. Si votre scénario ne ressemble à aucun de ceux de l’outil en ligne, après l’entrée en vigueur de la Pension à vie le 1er avril 2019, vous recevrez une lettre de décision officielle précisant le montant de la prestation de remplacement du revenu que vous recevrez.

  • Où puis-je trouver plus de renseignements sur la prestation de remplacement du revenu?

    Une série de questions et réponses et une fiche de renseignements sur la prestation de remplacement du revenu sont disponibles sur notre site Web à : Q&R

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