2.0 Fonctions, programmes et activités de l’institution

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2.0 Fonctions, programmes et activités de l’institution

2.1. Contenu spécifique à l’institution

Les fonctions institutionnelles identifiées ci-dessous sont basées sur les Responsabilités principales et le Cadre ministériel des résultats d'ACC.

2.1.1. Avantages, services et soutien

Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

2.1.1.1. Allocation aux anciens combattants

Ce programme offre une aide financière aux anciens combattants admissibles, aux anciens combattants de la Marine marchande et aux civils admissibles, ainsi qu’à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. En reconnaissance des services en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et peuvent être admissibles à d’autres programmes d’ACC. L’admissibilité à ce programme est déterminée en tenant compte du service en temps de guerre d’un ancien combattant ou d’un civil admissible, de l’âge ou de l’état de santé, du revenu familial et du lieu de résidence. En outre, un conjoint ou conjoint de fait survivant ou un orphelin peut bénéficier de l’Allocation aux anciens combattants.

Catégorie de documents en matière d’Allocation aux anciens combattants

Description : Information se rattachant au programme d’Allocations aux anciens combattants, qui est une forme d’aide financière offerte aux vétérans et aux civils admissibles, ainsi qu’à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. Ces dossiers peuvent contenir des renseignements sur les critères d’admissibilité, les procédures et politiques, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, la conception et l’analyse de programmes, les statistiques, ainsi que l’administration de programme.

Types de documents : Formulaires de demande vierges, évaluations, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, infocapsules, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 680

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Allocations aux anciens combattants ACC PPU 040

2.1.1.2. Allocation de reconnaissance pour aidant

L’Allocation de reconnaissance pour aidant reconnaît formellement la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui ont besoin de soins et de supervision continus en raison de leurs problèmes de santé physique et/ou mentale liés au service. Cette Allocation est versée directement aux aidants naturels des vétérans.

Catégorie de document en matière d’Allocation de reconnaissance pour aidant

Nota : Révisé le 1er avril 2018. Anciennement l'Allocation pour relève d’un aidant familial. En ce qui concerne l'information liée à l'Allocation pour relève d’un aidant familial du paragraphe 65.1(1) de la Loi sur le bien-être des vétérans dans sa version du 31 mars 2018, la catégorie de document ACC MAC 892 s'appliquera dans sa version du 31 mars 2018.

Description : Information relative à l’administration de l'Allocation de reconnaissance pour aidant, notamment l’indemnisation offerte aux vétérans admissibles. Ce programme reconnaît la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans gravement blessés qui ont besoin de soins et d'une surveillance continus en raison de problèmes de santé physique ou mentale liés à leur service militaire. Cette Allocation reconnaît les aidants naturels des vétérans et leur fournit une compensation pour le stress permanent, leur fardeau d’aidant et le soutien non rémunéré qu’ils apportent à ces vétérans. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les procédures et les politiques, les critères d’admissibilité, la recherche, la conception et l’analyse de programme, les statistiques, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes d’anciens combattants, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, les exigences en matière de prestation de services, la planification, les descriptions de projets et les évaluations relatives aux programmes et aux services et l’administration de programme pour le versement des paiements mensuels. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les lois et la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants.

Numéro de catégorie de document : ACC MVA 892

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Allocation de reconnaissance pour aidant ACC PPU 702

2.1.1.3. Avantages pour soins de santé

Le programme des avantages pour soins de santé offre aux vétérans et autres particuliers admissibles un soutien financier pour accéder à des avantages pour soins de santé (avantages médicaux) de façon à répondre à leurs besoins. Les avantages médicaux incluent les examens ou traitements médicaux, chirurgicaux ou dentaires; les appareils et les aides chirurgicaux ou prothétiques, y compris leur entretien; les adaptations au domicile dans le but de faciliter l’usage des appareils ou aides; les soins de santé préventifs; les médicaments; ainsi que le remboursement des frais de déplacement et des dépenses nécessaires pour accéder à ces avantages.

Catégorie de documents en matière de Programme des avantages pour soins de santé

Description : Information sur les avantages pour soins de santé et les services de soins de santé, dont le programme des avantages médicaux, offerts par Anciens Combattants Canada aux clients admissibles. Les avantages offerts comprennent les subventions uniques, les contributions aux partenaires, les subventions de programme, les services de santé comme les déplacements et l’assurance-santé à l’intention des vétérans, et le Service d’aide d’Anciens Combattants Canada. Les dossiers contiennent de l’information sur les services offerts dans le cadre des programmes de choix, c’est-à-dire : aides à la vie quotidienne, services d’ambulance et déplacements à des fins médicales, services audiologiques (audition), services dentaires, services hospitaliers (en établissement ou en clinique externe), services médicaux, fournitures médicales, services de soins infirmiers, inhalothérapie, médicaments sur ordonnance, prothèses et orthèses, services de santé connexes, équipement spécial et soins de la vue (yeux), ainsi que les services d’aide pour malvoyants disponibles auprès de l’Institut national canadien pour les aveugles. Ces dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la prestation d’une couverture d’assurance dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique aux clients admissibles en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans, y compris les protocoles d’entente entre Anciens Combattants Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, les contributions et les niveaux de couverture ainsi que les fournisseurs de services. Les renseignements peuvent également viser les critères d’admissibilité, les procédures et politiques, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, la conception et l’analyse de programmes, les statistiques, l’administration de programme, la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada, les exigences relatives à la prestation de services, les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou dispositions relatives au programme, la planification et les évaluations relatives aux programmes et aux services.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande vierges, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, directives, évaluations, avis juridiques, lois, infocapsules, protocoles d’entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 860

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Avantages et services de soins de santé ACC PPU 295

Programme de soins de santé/Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ACC PPU 520

2.1.1.4. Fonds d’urgence pour les vétérans

Le Fonds d'urgence pour les vétérans offre un soutien financier en vue d'aider les vétérans et leurs familles en temps de crise et lorsqu'ils font face à des situations financières urgentes qui menacent leur santé et leur bien-être. Sans y être restreintes, les urgences financières pourraient inclure la nourriture, les vêtements, l’abri, les soins médicaux et les dépenses nécessaires pour assurer la sécurité et le logement.

Catégorie de documents en matière de Fonds d’urgence pour les vétérans

Description : Le FUV vise à aider les vétérans et leur famille lorsqu’ils font face à des situations financières d’urgence qui mettent leur santé et leur bien-être en danger. Les dépenses qui pourraient être approuvées en cas de situation d'urgence sont notamment l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux et les dépenses requises pour assurer un toit et la sécurité. Cette information est liée à l'administration du FUV, qui consiste à fournir rapidement une aide financière aux vétérans admissibles et aux membres de leur famille, lorsqu’ils éprouvent des difficultés financières ou se trouvent dans une situation d’urgence, afin de répondre à leurs besoins immédiats. Le FUV aide Anciens Combattants Canada (ACC) à respecter les engagements prévus dans son mandat, notamment d’offrir aux vétérans des soins, des traitements et un soutien à leur réinsertion dans la vie civile et de rembourser la dette nationale de gratitude aux hommes et aux femmes qui se sont sacrifiés pour notre pays. Les paiements du FUV seront versés sous forme de subvention. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité, les procédures et les politiques, la conception et l'analyse de programme, les statistiques, ainsi que l'administration de programme pour le versement de la subvention. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les lois et la modernisation des programmes et des services offerts par ACC.

Types de documents : Formulaires de demande vides, documents d’information, notes d’information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, processus opérationnels, exigences en matière de prestation de service, planification et descriptions de projets.

Numéro du document : ACC MAC 896

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Fonds d’urgence pour les vétérans ACC PPU 711

2.1.1.5. Prestations d’invalidité

Les prestations d’invalidité comprennent les programmes qui reconnaissent et indemnisent les vétérans, les membres des FAC, les survivants, les personnes à charge, les membres de la GRC et certains civils admissibles pour les effets d’une invalidité ou d’un décès découlant du service. Cela comprend les Pensions d’invalidité, l’Indemnité pour douleur et souffrance, l’Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance, l’Allocation vestimentaire, l’Allocation pour soins, l’Allocation d’incapacité exceptionnelle, l’Indemnité pour blessures graves, l’Indemnité de captivité, l’Indemnité de prisonnier de guerre et l’Indemnité de décès. Des paiements mensuels sont versés pour les prestations d’invalidité. Les Pensions d’invalidité et l’Indemnité pour douleur et souffrance reconnaissent et indemnisent une invalidité découlant du service. L’Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance reconnaît et indemnise les vétérans qui se heurtent à des entraves à leur réinsertion à la vie civile en raison d’une déficience découlant du service. L’Allocation vestimentaire et l’Allocation pour soins sont fondées sur les besoins. L’Allocation d’incapacité exceptionnelle est une prestation mensuelle versée aux bénéficiaires admissibles. L’Indemnité pour blessures graves est un montant forfaitaire versé pour une ou plusieurs blessures traumatiques graves liées au service ou une maladie aiguë. L’Indemnité de captivité et l’Indemnité de prisonnier de guerre sont versées pour les périodes admissibles de captivité ou de détention d’un prisonnier de guerre. Les survivants et les personnes à charge sont reconnus et indemnisés en cas de décès du militaire ou du vétéran au titre de l’Indemnité de décès. Les survivants et les personnes à charge pourraient également être admissibles à l’Indemnité pour douleur et souffrance.

Catégorie de documents en matière de Pensions d’invalidité

Description : Information relative aux prestations et à l’indemnisation versées dans le cadre du programme des Pensions d’invalidité, et aux Allocations spéciales, notamment l’Allocation d’incapacité exceptionnelle, l’Allocation de traitement et d’autres allocations. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les procédures et les politiques, les critères d’admissibilité, la recherche, la conception et l’analyse du programme, les statistiques, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, les exigences en matière de prestation de services, les possibilités de partenariat, les ententes de programme ou dispositions relatives au programme, la planification, les descriptions de projets et les évaluations relatives aux programmes et aux services, l’administration de programme pour la délivrance de pensions, d’allocations et d’autres indemnisations pour des invalidités et ou le décès des membres des forces armées pendant la Première Guerre mondiale ou la Seconde Guerre mondiale, le service en temps de paix, le service dans une zone de service spécial, le service dans un théâtre des opérations, ainsi que le service au sein de la Réserve ou de la force spéciale. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les lois, la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada, les aspects médicaux des politiques et précédents, les demandes d’indemnités et les procédures et politiques applicables, y compris la Table des invalidités, qui est l’instrument utilisé par Anciens Combattants Canada pour évaluer le degré et la gravité de l’invalidité résultant d’une affection donnant droit à pension, l’information obtenue par les commissions d’enquête concernant les membres du personnel décédés ou manquant à l’appel, les anciens prisonniers de guerre, les pensionnés qui vivent à l’étranger, les vétérans et leurs personnes à charge décédés il y a plus de 20 ans, les Terre-Neuviens, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les personnes recrutées au Canada par les autorités du Royaume-Uni pour accomplir des fonctions spéciales, ainsi que des renseignements sur les audiences d’évaluation de l’admissibilité et les comités d’évaluation auparavant autorisés en vertu de la Loi sur les pensions.

Types de documents : Formulaires de demande vierges, documents d’information, notes d’information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 820

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Allocation de traitement ACC PPU 340

Allocation d’incapacité exceptionnelle ACC PPU 602

Autres allocations ACC PPU 604

Pensions d’invalidité ACC PPU 601

Catégorie de documents en matière de l’Indemnité pour douleur et souffrance

Description : Les renseignements concernant l’Indemnité pour douleur et souffrance, qui reconnaît les effets non économiques d’une invalidité ou d’un décès lié au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une déficience permanente sur la vie des membres des Forces armées canadiennes (FAC), des vétérans et de leur famille. Les dossiers peuvent inclure : les renseignements concernant les procédures et les politiques; les critères d’admissibilité; les recherches; la conception et l’analyse du programme; les statistiques; les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes ou groupes touchés; les exigences relatives à la prestation des services; les possibilités de partenariats; les ententes de programme ou les dispositions relatives au programme; les descriptions de la planification et des projets et l’évaluation des programmes et des services; l’administration du programme pour le versement de l’indemnité aux vétérans et aux membres des FAC, aux survivants et aux enfants à charge admissibles. Les dossiers peuvent également contenir : des renseignements sur les lois; la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada (ACC); les aspects médicaux des politiques et précédents; les demandes d’indemnités et les procédures et politiques applicables, y compris la Table des invalidités, qui est l’instrument utilisé par ACC pour évaluer la gravité de l’invalidité.

Types de document : Notamment : formulaires de demande vides, documents d’information, notes d’information, documents du Cabinet, contrats, correspondance, compte rendu de décision, évaluations, ententes d’échange de renseignements, textes de lois, avis (médicaux, juridiques, etc.), plans, politiques, présentations, procédures, processus, publications, rapports et études.

Numéro de dossier : ACC MAC 901

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Indemnité pour douleur et souffrance ACC PPU 717

Catégorie de documents en matière de l’Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance

Description : Les renseignements concernant l’Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance, qui fournit une reconnaissance et une indemnisation supplémentaires aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui rencontrent à des entraves à la réinsertion à la vie civile en raison d’une déficience grave et permanente découlant de leur service. Les dossiers peuvent inclure : les renseignements concernant les procédures et les politiques; les critères d’admissibilité; les recherches; la conception et l’analyse du programme; les statistiques; les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes ou groupes touchés; les exigences relatives à la prestation des services; les possibilités de partenariats; les ententes de programme ou les dispositions relatives au programme; les descriptions de la planification et des projets et l’évaluation des programmes et des services; l’administration du programme pour le versement de l’indemnité aux membres et aux vétérans des FAC admissibles. Les dossiers peuvent également contenir : des renseignements sur les lois; la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada (ACC); les aspects médicaux des politiques et précédents; les demandes d’indemnités et les procédures et politiques applicables, y compris la Table des invalidités, qui est l’instrument utilisé par ACC pour évaluer la gravité de l’invalidité.

Numéro de dossier : ACC MAC 900

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance ACC PPU 716

Catégorie de documents en matière d’Indemnité pour blessure grave

Description : Information relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des membres et des vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) victimes d’un incident soudain survenu le 1er avril 2006 ou après et qui a immédiatement causé une blessure ou une maladie liée au service entraînant une déficience grave et une atteinte importante à la qualité de vie. Cette indemnité, en guise de reconnaissance, donne une compensation au membre des FAC depuis le moment où il contracte la maladie ou subit la blessure jusqu’au moment où son état est stable sur le plan médical. On offre une indemnisation sous forme d'un montant forfaitaire. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les procédures et les politiques, les critères d’admissibilité, la recherche, la conception et l’analyse de programme, les statistiques, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes d’anciens combattants, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, les exigences en matière de prestation de services, les possibilités de partenariat, les ententes de programme ou dispositions relatives au programme, la planification, les descriptions de projets et les évaluations relatives aux programmes et aux services, l’administration de programme pour la délivrance de subventions. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les lois, la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants ainsi que sur les aspects médicaux des politiques et précédents.

Types de document : Formulaires de demande vides, documents d’information, notes d’information, correspondance, dossiers de décision, évaluations, dispenses, avis médicaux, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 890

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Indemnité pour blessure grave ACC PPU 700

Catégorie de documents en matière de l’Indemnité de décès

Description : Les renseignements concernant l’Indemnité de décès, qui reconnaît le décès d’un membre des Forces armées canadiennes (FAC), le manque qui en découle sur le plan de la présence, du soutien et de l’encadrement, ainsi que ses conséquences sur le fonctionnement du ménage. Les dossiers peuvent inclure : les renseignements concernant les procédures et les politiques; les critères d’admissibilité; les recherches; la conception et l’analyse du programme; les statistiques; les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes ou groupes touchés; les exigences relatives à la prestation des services; les possibilités de partenariats; les ententes de programme ou les dispositions relatives au programme; les descriptions de la planification et des projets et l’évaluation des programmes et des services; l’administration du programme pour le versement de l’indemnité aux survivants et aux enfants à charge admissibles des membres des FAC. Les dossiers peuvent également contenir : des renseignements sur les lois; la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada (ACC); les aspects médicaux des politiques et précédents; les demandes d’indemnités et les procédures et politiques applicables.

Numéro de dossier : ACC MAC 902

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Indemnité de décès ACC PPU 718

Catégorie de documents en matière de l’aide aux études

Description : L’aide aux études offre un soutien financier non imposable aux enfants de vétérans ou de membres des Forces armées canadiennes décédés, qui sont inscrits à temps plein à un programme d’études postsecondaires. Les documents peuvent comprendre des renseignements sur les critères d’admissibilités; les procédures et les politiques; la conception et l’analyse de programmes; les statistiques; et l’administration des programmes. Les documents peuvent également comprendre des renseignements sur les lois ainsi que les programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada.

Types de document : Ententes, formulaires de demande vide, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, protocoles d’entente, décrets, plans, politiques, procédures, présentations, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 904

Fichier de renseignements personnels (FRP) associé :

Aide aux études ACC PPU 605

2.1.1.6. Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) est le programme national de soins à domicile et communautaires d’ACC qui aide les vétérans admissibles et leurs principaux dispensateurs de soins et survivants à demeurer aussi longtemps que possible dans leur domicile et leur collectivité en leur fournissant des fonds pour obtenir des services qui favorisent leur autonomie.

Catégorie de documents en matière du Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Description : Information sur les avantages et les services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants qui sont offerts à titre d’aide et de soutien aux clients admissibles afin qu’ils demeurent autonomes chez eux et dans leur collectivité aussi longtemps que possible. Parmi les autres services offerts dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, mentionnons les soins ambulatoires, les services de transport et les adaptations au domicile. Les soins à domicile incluent l’entretien ménager, l’entretien du terrain et les soins personnels. Les dossiers peuvent comprendre les articles suivants : l’information relative aux critères d’admissibilité; les procédures et les politiques; les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés; la conception et l’analyse de programmes; les normes de service et les normes institutionnelles; les statistiques; et l’exécution des programmes, incluant l’interaction avec un tiers fournisseur de services.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande vierges, évaluations, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, infocapsules, protocoles d’entente, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 855

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Autre services ACC PPU 617

Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Avantages et services de soins à domicile ACC PPU 616

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) – Institutions de l’extérieur du Ministère ACC PPU 618

2.1.1.7. Recherche et innovation

Le programme de Recherche et innovation comprend le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale, le Financement de la recherche et le Fond pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale est fortement axé sur la production et la diffusion de connaissances sur la prévention, l’évaluation et le traitement du TSPT et des états de santé mentale connexes pour les vétérans, les membres de la GRC et les militaires des FAC, ce qui se traduira par une meilleure connaissance des façons de prévenir, d’évaluer et de traiter les problèmes liés à la santé mentale. L’objectif consiste à accroître l’expertise et les connaissances canadiennes ainsi que le transfert de connaissances sur la santé mentale des militaires et des vétérans canadiens, la prévention du suicide et les troubles liés à l’utilisation de substances. Le programme de Financement de la recherche fournit un financement aux organisations (secteurs privé, à non lucratif et universitaire) qui entreprennent des projets axés sur la recherche et / ou des initiatives novatrices pour améliorer le bien-être des membres militaires, des vétérans et de leurs familles. Le Fond pour le bien-être des vétérans et de la famille donne des fonds aux organismes qui effectuent des recherches et / ou élaborent ou mettent en œuvre des programmes novateurs qui améliorent la qualité de vie de nos vétérans et de leurs familles. Ce financement favorise l’innovation dans les domaines public, privé et universitaire.

Catégorie de documents en matière de Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

Description : Le Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille offre du financement à des organismes pour leur permettre d’effectuer de la recherche, d’élaborer ou de mettre en œuvre des programmes novateurs visant à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille, et de maintenir leurs activités en situation d’urgence. Ce financement favorise l’innovation dans le secteur privé, le secteur à but non lucratif et le secteur universitaire. Ces documents peuvent inclure des renseignements sur les critères d’admissibilité, les procédures et politiques, la conception et l’analyse de programme, les statistiques, l’administration de programme, les lois, ainsi que de l’information sur les programmes et services d’ACC.

Types de documents : Ententes, les formulaires de demande vierges, les infocapsules, les avis juridiques, les notes d’information, la correspondance, les politiques, les présentations, les procédures, les rapports, les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 903

Les catégories de renseignements personnels relatifs au programme :

Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille

2.1.1.8. Services de transition

Services de transition inclut des fonds pour des participants admissibles afin d’accéder des services médicaux, des services psychologiques et des services de réadaptation professionnelle ou d’assistance professionnelle nécessaire pour réduire les obstacles à la réinsertion dans la vie civile causés par des problèmes de santé admissibles. Cela inclut aussi l’Allocation pour études et formation pour les vétérans et les Services de réorientation professionnelle qui offrent des fonds pour des participants admissibles afin qu’ils puissent poursuivre leurs études et de la formation pour les appuyer vers une transition réussie de la vie militaire à la vie civile, les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’études et d’emploi après leur libération et de mieux les préparer pour qu’ils soient plus compétitifs au sein de la population active civile. Les Services de transition inclut aussi des fonds aux vétérans libérés pour raisons médicales et à leur famille dans 32 Centres de ressources pour les familles des militaires à travers le pays.

Catégorie de documents en matière du Programme de Réadaptation et d’assistance professionnelle

Description : Information se rattachant au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle, qui vise à donner aux vétérans des Forces armées canadiennes et aux autres clients admissibles un accès aux services qui les aideront à fonctionner à leur capacité maximale à la maison, au travail ou dans leur collectivité après avoir contracté une maladie ou subi une blessure liée au service militaire. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les critères d’admissibilité, les procédures et politiques, la conception et l’analyse de programmes, le Régime d’assurance-revenu militaire, les statistiques et l’administration de programme. Ces dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada, les exigences liées à la prestation de services, la collaboration avec les Services financiers du Régime d’assurance-revenu militaire, les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou les dispositions prises en vertu du programme, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, la planification, les descriptions de projets, les énoncés d’exigences liées aux contrats avec les fournisseurs de services et des listes de fournisseurs de services, et les évaluations de programmes et de services.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande vierges, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, protocoles d’entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 830

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Service de réadaptation et assistance professionnelle ACC PPU 300

Services de transition et Gestion du soutien aux blessés ACC PPU 703

Catégorie de documents en matière de l’Allocation pour études et formation

Description : Ce fichier décrit les renseignements utilisés pour aider à établir l’admissibilité et le droit du vétéran à des prestations dans le cadre de l'Allocation pour études et formation. L'information concerne les personnes qui font une demande d'Allocation pour études et formation et/ou qui la reçoivent. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d'admissibilité, les procédures et les politiques, la conception et l'analyse de programme, les statistiques, ainsi que l'administration de programme. Ces dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la législation, la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada, les exigences relatives à la prestation de services, les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou dispositions relatives au programme, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes d’anciens combattants, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, la planification, les descriptions de projets, les travaux de recherche, les énoncés d’exigences liées aux contrats avec les fournisseurs de services, des listes de fournisseurs de services et les évaluations relatives aux programmes et aux services.

Types de documents : Ententes, évaluations, formulaires de demande vides, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et processus opérationnels.

Numéro de catégorie de document : ACC MAC 894

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Allocation pour études et formation ACC PPU 710

Service de transition et Gestion de soutien aux blessés ACC PPU 703

Catégorie de documents en matière des Services de réorientation professionnelle

Description : Information sur les services d’orientation professionnelle dans le cadre desquels on offre aux membres et aux vétérans admissibles des Forces armées canadiennes, à leur époux ou conjoint de fait et à leurs survivants les connaissances, les compétences et les plans nécessaires pour trouver un emploi civil convenable. Ce programme est centré sur l’orientation professionnelle, la formation et la participation à la recherche d’un emploi ainsi que l’aide en matière de recherche d’emploi et de placement. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les critères d’admissibilité, les procédures et les politiques, la conception et l’analyse de programme, les statistiques et l’administration de programme. Ces dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada, les exigences relatives à la prestation de services, les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou dispositions relatives au programme, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, la planification, les descriptions de projets, les énoncés d’exigences liées aux contrats avec les fournisseurs de services, des listes de fournisseurs de services et les évaluations relatives aux programmes et aux services.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande vierges, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de catégorie de document : ACC MAC 825

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Initiative de la Loi sur l’embauche des vétérans ACC PPU 704

Services de réorientation professionnelle ACC PPU 530

Services de transition et Gestion du soutien aux blessés ACC PPU 703

2.1.1.9. Soins de longue durée

Ce programme vient en aide aux vétérans et à d’autres personnes admissibles requérant des soins infirmiers à domicile. Le programme est mis en œuvre en collaboration avec les organismes et les centres de soins de longue durée provinciaux afin de permettre aux vétérans et aux personnes admissibles de recevoir des soins dans un établissement de soins de longue durée adéquat.

Catégorie de documents en matière du Programme de soins intermédiaires et de soins de longue durée

Description: Information sur les programmes, les avantages et les services offerts par les établissements communautaires qui prodiguent des soins aux vétérans admissibles pour le compte du Ministère dans le cadre du Programme de soins de longue durée ou du Programme pour l’autonomie des anciens combattants; et d’autres avantages et services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, y compris les soins à domicile, offerts pour aider les clients admissibles à vivre de manière autonome chez eux et dans leur collectivité le plus longtemps possible. D’autres services sont offerts au titre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, notamment des services de soins de santé ambulatoires, de transport et d’adaptations au domicile. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d’admissibilité; les procédures et politiques; les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres intervenants; la conception et l’analyse de programmes; les normes de service et les normes institutionnelles; les statistiques; l’administration de programme, y compris les échanges avec un tiers fournisseur. Ces dossiers renferment également de l’information sur : les anciens hôpitaux ministériels; le transfert de ces établissements aux provinces et aux collectivités; les ententes d’exploitation; les protocoles d’entente.

Types de document : Ententes, formulaires de demande vierges, évaluations, documents de renseignements, notes d’information, contrats, correspondance, évaluations, avis juridiques, lois, infocapsules, protocoles d’entente, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études, recherche sur l’opinion publique, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 880

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Organismes non ministériels – Soins de longue durée (SLD) ACC PUU 619

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) – Institutions de l’extérieur du Ministère ACC PPU 618

2.1.1.10. Soutien du revenu

Le Programme de soutien du revenu comprend la Prestation de remplacement du revenu (PRR) et l’Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC). La Prestation de remplacement du revenu est conçue pour offrir un soutien du revenu aux vétérans qui rencontrent des entraves à la réinsertion en raison d’un problème de santé découlant principalement de leur service. Cet avantage est offert à vie aux vétérans et aux survivants, s’ils en ont besoin, ainsi qu’aux orphelins admissibles. L’Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes est un avantage mensuel non imposable visant à aider les vétérans des FAC à faible revenu, leurs survivants et leurs enfants à charge. L’Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes est offerte aux vétérans qui ont terminé le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et qui ne sont plus admissibles à la PRR, mais qui n’ont pas encore réussi leur transition vers un emploi civil leur permettant de gagner un revenu dépassant un certain seuil. Les survivants pourraient recevoir l’ASRFC si le vétéran recevait l’allocation à son décès.

Catégorie de documents en matière des Avantages financiers

Description : Information liée aux critères d’admissibilité, aux procédures et aux politiques, à la conception et à l’analyse de programmes, aux statistiques et à l’administration de programme. Ces dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada, les exigences relatives à la prestation de services, les possibilités de partenariats et les ententes de programme ou dispositions relatives au programme, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, la planification, les descriptions de projets et les évaluations relatives aux programmes et aux services.

Numéro du document : ACC MAC 845

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Prestation de remplacement du revenu ACC PPU 715

Allocation de soutien du revenu ACC PPU 608

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme - Inactifs:

Allocation pour incidence sur la carrière et son supplément ACC PPU 610

Allocation pour perte de revenus ACC PPU 607

Allocation de sécurité du revenu de retraite ACC PPU 701

Prestation de retraite supplémentaire ACC PPU 609

2.1.2. Commémoration

Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

2.1.2.1. Le Canada se souvient

Les activités du programme Le Canada se souvient visent à s’assurer que les personnes qui ont servi dans les efforts militaires du Canada sont honorées et que la mémoire de leurs sacrifices et de leurs réalisations est préservée. Pour y parvenir, les vétérans et ceux qui sont morts en service sont reconnus publiquement dans le cadre de cérémonies, d’événements, d’honneurs et de prix, ainsi que par la présentation et la préservation perpétuelle des monuments commémoratifs, cimetières et pierres tombales, et les Canadiens connaissent et apprécient les contributions de ceux qui ont servi grâce à un ensemble de ressources qui racontent notre histoire militaire et grâce au financement d’initiatives communautaires de commémoration.

Catégorie de documents en matière de Cérémonies et événements

Description : Anciens Combattants Canada organise des cérémonies et des événements, tant au Canada qu’à l’étranger, pour rappeler aux Canadiens l’héritage de ceux et celles qui ont servi le Canada et pour démontrer le leadership de notre pays lorsqu’il s’agit de reconnaître le service de ces personnes. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les secteurs privé et bénévole et des organismes quasi gouvernementaux et internationaux, dont certaines institutions gouvernementales étrangères, régionales et locales pour organiser des événements commémoratifs, tels que la Semaine des vétérans et les cérémonies militaires importantes visant à honorer les personnes qui ont consenti l’ultime sacrifice. Le Ministère contribue à la tenue des cérémonies d’inhumation lorsque les restes de soldats canadiens de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale sont découverts en Europe. En relation avec ce sous-programme, ACC décerne des médailles et des décorations, y compris des distinctions et citations de remplacement, aux vétérans ou aux membres de leur famille admissibles en reconnaissance du service de guerre. Un autre aspect de ce sous-programme est la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants. Cette distinction est décernée à des vétérans ou d’autres personnes qui ont contribué de manière exemplaire aux soins et au bien-être des vétérans ou au souvenir des contributions, sacrifices et réalisations de ces derniers. Ces dossiers peuvent inclure de l’information sur les procédures, les politiques, la conception et l’analyse de programmes, les statistiques et l’administration de programme. Ces dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les relations bilatérales entre Anciens Combattants Canada et les pays européens où Anciens Combattants Canada organise des cérémonies et des activités; de l’information sur des protocoles d’entente avec d’autres ministères du gouvernement, des organismes de vétérans et d’autres organismes; ainsi que des contrats de service.

Types de documents : Ententes, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, infocapsules, communiqués, programmes, calendriers, plans de communication, discours, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, publications, rapports, règlements, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 755

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Cérémonies et événements ACC PPU 621

Catégorie de documents en matière de Partenariats et de collaboration

Description : Information se rattachant au Programme des contributions aux partenaires, qui permet à Anciens Combattants Canada de collaborer avec des organismes sans but lucratif, des associations et des organisations caritatives enregistrées, des musées et des sociétés historiques, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, ainsi que des établissements d’enseignement, de recherche et de santé afin d’appuyer des projets ayant trait aux activités commémoratives, notamment la restauration de cénotaphes et de monuments. Ces dossiers peuvent inclure de l’information sur les critères d’admissibilité, les procédures et les politiques, la conception et l’analyse de programmes, les statistiques, ainsi que l’administration de programme. Les dossiers peuvent aussi contenir des renseignements sur les ententes de partenariat, les contrats, des renseignements historiques et des renseignements concernant différents organismes communautaires.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande vierges, infocapsules, avis juridiques, notes d’information, correspondance, politiques, exposés, procédures, rapports, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 810

Catégories de renseignements personnels relatifs au programme :

Programme de partenariat pour la commémoration

Catégorie de documents en matière d’Éducation et sensibilisation du public

Description : Ces dossiers peuvent inclure des procédures, de l’information sur la conception et l’analyse de programmes, les statistiques et l’administration de programme. Ces dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les contrats, des renseignements historiques, des archives et des documents de recherche, de la documentation sur la Semaine des anciens combattants, de l’information sur le site Web Des héros se racontent et le site Web du Mémorial virtuel de guerre du Canada.

Types de documents : Documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, évaluations, infocapsules, plans, avis juridiques, exposés, procédures, publications, rapports et études.

Numéro du document : ACC MAC 805

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Éducation et sensibilisation du public ACC PPU 620

2.1.2.2. Programme de funérailles et d’inhumation

En reconnaissance des services rendus par les vétérans au Canada, la succession des vétérans admissibles peut recevoir un soutien financier pour assurer des funérailles et une inhumation empreintes de dignité. En vertu du Règlement sur les sépultures des anciens combattants, une assistance est offerte pour les vétérans dont le décès est imputable au service militaire ou lorsque la succession n’a pas les fonds nécessaires à la tenue de funérailles, à la prestation des services d’inhumation et à l’installation de pierres tombales convenables. Le Programme de funérailles et d’inhumation est administré par le Fonds du Souvenir, une organisation indépendante sans but lucratif, au nom d’Anciens Combattants Canada. Ce programme est financé grâce aux budgets de fonctionnement et d’entretien et au financement du Fonds du Souvenir.

Catégorie de documents en matière du Programme de funérailles et d’inhumation

Description : Ces dossiers peuvent inclure de l’information sur le Fonds du Souvenir, une organisation sans but lucratif qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de pierres tombales pour Anciens Combattants Canada. Ces dossiers peuvent inclure des renseignements sur les critères d’admissibilité, les procédures et les politiques, la conception et l’analyse du programme, les statistiques, ainsi que l’administration de programme. Ils peuvent également contenir de l’information sur les ententes et le lien avec le Fonds du Souvenir.

Types de documents : Ententes, notes d’information, correspondance, évaluations, avis juridiques, protocoles d’entente, politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 745

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Responsabilités commémoratives nationales et internationales – Programme de funérailles et d’inhumation ACC PPU 260

Catégorie de documents en matière de Mémoriaux et entretien des cimetières

Description : Ces dossiers peuvent inclure de l’information sur les procédures et les politiques, la conception et l’analyse de programmes, les statistiques et l’administration de programme. Ils peuvent également contenir de l’information sur les cimetières et les lots appartenant au Ministère et les cimetières appartenant à des particuliers, la planification de l’entretien, les Livres du Souvenir, le Mémorial virtuel de guerre du Canada, ainsi que des renseignements historiques.

Types de documents : Ententes, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, lois, infocapsules, avis juridiques, protocoles d’entente, décrets, plans, politiques, procédures, exposés, publications, rapports, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 735

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Mémoriaux et entretien des cimetières ACC PPU 255

Responsabilités commémoratives nationales et internationales – Programme de funérailles et d’inhumation ACC PPU 260

2.1.3. Ombudsman des vétérans

Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le Portefeuille d'Anciens Combattants Canada et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Catégorie de documents en matière du Bureau de l’ombudsman des vétérans

Description : Information se rattachant au Bureau de l’ombudsman des vétérans, qui fournit aux clients d’Anciens Combattants Canada, à leurs familles et à d’autres personnes la possibilité de demander une révision impartiale de leur plainte par un agent indépendant qui rend compte directement au ministre. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les procédures et les politiques, la conception et l’analyse de programmes, l’administration de programme, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur le lien avec d’autres secteurs de programme au sein d’Anciens Combattants Canada, notamment les ententes d’exploitation et de services avec tous les secteurs du portefeuille des Anciens Combattants.

Types de documents : Statistiques, documents de travail, note de présentation de la question, ententes, notes d’information, correspondance, lois, infocapsules, protocoles d’entente, plans, politiques, processus, manuels, protocoles, avis juridiques, décrets, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, procédures et rapports.

Numéro du document : ACC MAC 760

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Dossier de plaintes et d’enquêtes de l’ombudsman des vétérans ACC PPU 210

2.2. Autres fonds de renseignements d’Anciens Combattants Canada

Paiements à titre gracieux

Anciens Combattants Canada a été responsable, et l’est toujours, de l’administration des paiements à titre gracieux sous l’autorité du gouverneur en conseil. Ces paiements peuvent être versés aux personnes admissibles pour des pertes ou des dépenses pour lesquelles la Couronne n’a aucune responsabilité légale. Les paiements à titre gracieux administrés par le passé comprennent les paiements versés aux vétérans autochtones, aux vétérans de la Marine marchande et aux anciens prisonniers de guerre admissibles, ainsi que des paiements à titre gracieux liés aux essais d’herbicides non homologués, notamment l’agent Orange, à la base des FAC Gagetown au Nouveau-Brunswick.

Catégorie de documents en matière du Programme d’indemnisation des anciens combattants des Premières Nations

Description : Information se rattachant au paiement d’une indemnité à titre gracieux aux anciens combattants des Premières Nations ayant au moins 30 jours de service actif durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée qui étaient admissibles aux prestations de démobilisation après la guerre, qui se sont installés dans des réserves et qui sont des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les exigences liées à l’admissibilité pour l’indemnité à titre gracieux, les politiques et précédents, les demandes de paiement, les processus opérationnels et procédures administratives, et les dossiers historiques relatifs aux vétérans des Premières Nations. Les dossiers peuvent également contenir de l’information sur la Loi sur l’indemnisation des anciens combattants des premières nations et son Règlement, la Table ronde nationale, qui était un processus consultatif mené auprès des vétérans des Premières Nations et de leurs organismes respectifs, l’analyse et les recherches de base, l’information présentée et recueillie durant le processus de consultation et le versement du paiement à titre gracieux.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande vierges, documents d’information, notes d’information, travaux de comités, correspondance, dossiers de décision, avis juridiques, infocapsules, mémoires au Cabinet, décrets, plans, politiques, exposés, procédures, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 685

Catégorie de documents en matière de l’Indemnité spéciale d’ancien combattant de la Marine marchande

Description : Information relative au paiement à titre gracieux versé aux vétérans de la Marine marchande du Canada et de Terre-Neuve qui ont servi durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée en vue d’indemniser les vétérans de la Marine marchande à l’égard des prestations de démobilisation auxquelles ils n’avaient pas droit, et des possibilités perdues à la suite de cette situation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les exigences relatives à l’admissibilité pour le paiement à titre gracieux, les politiques et les précédents, les demandes de paiement, les processus opérationnels et procédures administratives, et les dossiers historiques concernant le service en temps de guerre dans la Marine marchande. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la réglementation applicable à l’indemnisation des vétérans de la Marine marchande, les prestations de démobilisation, la planification stratégique et les priorités et rapports ministériels, l’information présentée et recueillie durant le processus de consultation, le versement du paiement à titre gracieux et le Registre de la Marine marchande.

Types de documents : Formulaires de demande vierges, documents d’information, notes d’information, correspondance, dossiers de décision, lois, infocapsules, mémoires au Cabinet, décrets, politiques, exposés, procédures, règlements, rapports et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 725

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Dossiers du Service maritime des marins de la marine marchande du Canada ACC PPU 120

Catégorie de documents en matière du Paiement à titre gracieux de l’indemnité de prisonnier de guerre

Description : Information se rattachant au paiement à titre gracieux de l’indemnité aux anciens prisonniers de guerre qui ont manqué des possibilités en n’ayant pas présenté de demande de compensation pour prisonnier de guerre avant 1976 et qui, en raison de restrictions législatives, ne pouvaient pas recevoir d’indemnisation rétroactive. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les exigences liées à l’admissibilité au paiement à titre gracieux, les politiques et précédents, les demandes de compensation, les processus opérationnels et procédures administratives, les statistiques, et les dossiers historiques concernant les prisonniers de guerre et la durée de leur captivité. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la réglementation applicable à l’indemnisation des prisonniers de guerre, l’examen des modifications réglementaires et législatives concernant l’indemnité, l'information présentée et recueillie durant le processus de consultation, et le versement du paiement à titre gracieux.

Types de documents : Formulaires de demande vierges, documents d’information, notes d’information, correspondance, lois, infocapsules, décrets, politiques, exposés, procédures, règlements, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : ACC MAC 800

Catégorie de documents en matière des Paiements à titre gracieux liés à l’agent Orange

Description : Information relative aux essais effectués par les autorités militaires américaines sur des herbicides non homologués, dont l’agent Orange, en 1966 et en 1967 à la base des Forces canadiennes Gagetown, et à la décision du gouvernement d’autoriser le paiement à titre gracieux. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les recherches menées par le ministère de la Défense nationale afin de recueillir des renseignements sur les faits et circonstances entourant les essais et l’utilisation d’herbicides à la base des Forces canadiennes Gagetown de 1952 à nos jours, les recherches de l’U.S. Institute of Medicine of the National Academies of Sciences et l’élaboration d’options aux fins d’examen par le gouvernement. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les critères d’admissibilité au paiement à titre gracieux, la politique, la présentation de demandes, les processus opérationnels et les procédures administratives.

Types de documents : Formulaires de demande vierges, documents d’information, notes d’information, correspondance, dossiers de décision, avis juridiques, infocapsules, mémoires au Cabinet, décrets, politiques, exposés, procédures, publications, rapports, études et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 640

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Paiement à titre gracieux lié à l’agent Orange ACC PPU 200

Bureau de services juridiques des pensions

Le Bureau de services juridiques des pensions offre gratuitement des conseils, de l’aide et des services de représentation devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) aux personnes insatisfaites des décisions rendues concernant leur demande de prestations d’invalidité. Le Bureau peut aussi fournir des services de représentation pour les appels en matière d’Allocations aux anciens combattants devant le Tribunal.

L’information recueillie par le Bureau est protégée par le secret professionnel de l’avocat.

Catégorie de documents en matière du Bureau de services juridiques des pensions

Description : Information sur le Bureau de services juridiques des pensions, qui fournit des conseils, de l’aide et des services de représentation devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) aux personnes insatisfaites des décisions rendues relativement à leurs demandes d’Indemnité d’invalidité. Le Bureau agit également comme représentant en cas d’appel concernant les Allocations aux anciens combattants devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les critères d’admissibilité, les procédures et les politiques, la conception et l’analyse de programmes, les statistiques et l’administration de programmes. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les rapports avec les sections opérationnelles d’Anciens Combattants Canada relativement aux demandes d’Indemnité d’invalidité et aux appels s’y rattachant; les rapports avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) concernant les révisions et appels relatifs aux Indemnités d’invalidité, et les appels concernant les Allocations aux anciens combattants; l’interaction et les rapports avec divers organismes de vétérans; et les rapports avec le ministère de la Justice et la Cour d’appel fédérale.

Types de documents : Notes d’information, correspondance, évaluations, avis juridiques, ententes, contrats, directives, processus opérationnels, infocapsules, plans, politiques, exposés et rapports.

Numéro du document : ACC MAC 295

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Services du Bureau juridique des pensions ACC PPU 365

Partenariat fédéral pour les soins de santé

Le Partenariat fédéral pour les soins de santé était un ancien groupe formé de sept organismes du gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada assumait des responsabilités en vertu du Partenariat fédéral pour les soins de santé, dont il était un membre permanent, et de sa charte. Le partenariat a été formé pour élaborer, promouvoir et mettre en œuvre des programmes de soins de santé plus efficaces et rentables, tout en améliorant la qualité des soins de santé offerts aux clients des programmes de soins de santé fédéraux.

Catégorie de documents en matière de Partenariat fédéral pour les soins de santé

Description : Information se rattachant au Partenariat fédéral pour les soins de santé, une collaboration de partenaires fédéraux dont la mission est d’élaborer, de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes de soins de santé plus efficients et efficaces, et de réaliser des économies d’échelle tout en améliorant la qualité des services de soins de santé offerts aux clients des programmes de soins de santé fédéraux. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la contribution du Partenariat à des initiatives visant des économies d’échelle et un leadership stratégique dans les domaines suivants : audiologie, soins dentaires, représentation fédérale/provinciale/territoriale, ressources humaines en santé, gestion de l’information en santé, fournitures médicales et recyclage d’équipements, santé mentale, pharmacie et soins de la vue. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les procédures et politiques, la conception et l’analyse de programmes ainsi que l’administration de programme.

Types de documents : Ententes, documents d’information, notes d’information, correspondance, évaluations, avis juridiques, plans, politiques, exposés, procédures et rapports.

Numéro du document : ACC MAC 645

Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé

Le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) est administré par une tierce partie au nom d’Anciens Combattants Canada pour appuyer les clients et les fournisseurs de services par le traitement et le règlement des demandes ayant trait au Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et au Programme d’avantages médicaux. Ce service comprend l’administration automatisée et personnalisée des demandes de soins de santé, l’inscription des fournisseurs, les paiements aux fournisseurs ou les remboursements aux clients pour les services admissibles, la détermination et le versement du paiement aux clients et aux fournisseurs ayant trait aux avantages médicaux reçus à l’extérieur du Canada.

Catégorie de documents en matière de l’administration du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé

Description : Information se rattachant au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé, qui est administré par un tiers fournisseur au nom d’Anciens Combattants Canada. Ce service comprend l’administration des avantages du Programme pour l’autonomie des anciens combattants et du Programme d’avantages médicaux, et les remboursements aux clients pour les services admissibles ou les paiements aux fournisseurs de soins de santé. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les critères d’admissibilité, les procédures et les politiques, la conception et l’analyse de programmes, les statistiques, ainsi que l’administration de programme et de contrats de service.

Types de documents : Ententes, notes d’information, contrats, correspondance, dossiers de décision, évaluations, avis juridiques, protocoles d’entente, exposés et rapports.

Numéro du document : ACC MAC 690

Services et avantages de santé mentale

Anciens Combattants Canada offre un ensemble de services et d’avantages pour aider les vétérans aux prises avec des troubles de santé mentale. Mentionnons des services de santé mentale précis qui sont adaptés aux besoins des vétérans et de leurs familles, de même que d’autres services qui ont une plus grande incidence sur la santé mentale et le bien-être des clients. Les services de santé mentale précis comprennent un réseau de 10 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, le Service d’aide d’Anciens Combattants Canada (une ligne d’aide sans frais 24 heures sur 24), le Programme de soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO), la réadaptation psychosociale (l’un des volets du Programme de réadaptation d’ACC), le Programme conjoint d’approche pastorale, un service unique de gestionnaire de soins cliniques pour appuyer la gestion de cas, le counselling psychiatrique et psychologique, et les programmes de traitement s’adressant à la stabilisation, à la toxicomanie, à la désintoxication et à la comorbidité.

Catégorie de documents en matière de Services et mesures de soutien de santé mentale

Description : Information se rattachant aux services et aux mesures de soutien offerts par Anciens Combattants Canada à des personnes souffrant de traumatismes de stress opérationnel comme la dépression, l’anxiété ou l’état de stress post-traumatique résultant du service militaire ou du service dans les forces de police. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la modernisation des programmes et des services, les procédures et les politiques, la conception et l’analyse de programmes, les statistiques et l’administration de programme. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur la stratégie en santé mentale d’Anciens Combattants Canada, les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel d’Anciens Combattants Canada, le Centre national pour blessures de stress opérationnel d’Anciens Combattants Canada, les recherches, le matériel de référence, les services et le soutien à la famille, les programmes et réseaux de soutien par les pairs, et les services de réadaptation et de réintégration.

Types de documents : Documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, évaluations, lois, infocapsules, notes de service, protocoles d’entente, plans, politiques, exposés, communiqués, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, rapports, discours et études.

Numéro du document : ACC MAC 720

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Santé mentale ACC PPU 320

Loi d’établissement de soldats et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

La Loi d’établissement de soldats (1919), qu’administre ACC depuis 1944, a été adoptée pour aider les vétérans admissibles de la Première Guerre mondiale à réintégrer la vie civile comme agriculteurs en leur offrant une terre ou une assistance financière sous forme de prêts remboursables à des fins précises, notamment l’achat de terres, de bétail ou d’équipement agricole. De tels avantages ne sont plus offerts en vertu de la Loi depuis de nombreuses années, et aucun prêt n’est en souffrance. Cependant, ACC continue de répondre à des demandes de renseignements ou à des questions sur les terres restantes dans le cadre du programme.

L’Office de l’établissement agricole des anciens combattants (OEAAC) a été établi en 1942 en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, qui avait été adoptée dans le cadre d’un programme de réadaptation à l’intention des soldats revenant de la guerre pour les aider à s’établir au Canada à titre d’agriculteurs à temps plein, d’agriculteurs à temps partiel ou de pêcheurs commerciaux. Les vétérans qui souhaitaient être maître d’œuvre à la construction de leur propre maison pouvaient également recevoir de l’assistance.

Le programme de l’OEAAC a aidé près de 140 000 vétérans admissibles à acheter leurs biens. Il offrait également des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché et un échéancier de remboursement souple. Ces taux d’intérêt avantageux, garantis pendant vingt-cinq ans, apportaient sécurité aux vétérans. L’offre de prêts accordés en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants a cessé en 1977.

Jusqu’au 30 juin 1992, toute question touchant la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants était traitée par l’Office de l’établissement agricole des anciens combattants sous l’autorité du directeur, Loi sur les terres destinées aux anciens combattants.

Catégorie de documents en matière de la Commission d’établissement des soldats et Office de l’établissement agricole des anciens combattants – Gestion et entretien des biens immobiliers

Description : Renseignements relatifs à la gestion et à l’entretien de terres achetées, acquises, cédées et vendues par la Commission d’établissement des soldats ou le directeur de l’ Office de l’établissement agricole des anciens combattants en vertu de la Loi d’établissement de soldats et de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, lesquelles prévoyaient une assistance aux vétérans admissibles de retour de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée qui souhaitaient s’établir au Canada en tant qu’agriculteurs ou pêcheurs, ou se bâtir une maison. Les dossiers peuvent contenir de l’information sur l’achat ou l’acquisition de terre, les services et l’évaluation de biens immeubles, les transactions de titres et la préparation de transmissions, les servitudes et droits de passage accordés sur les biens-fonds détenus par le directeur, les droits miniers et droits de surface, les annulations, ventes de biens immobiliers et modalités contractuelles relatives à des biens immobiliers. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur l’historique des dispositions législatives concernant les terres destinées aux vétérans, les catastrophes naturelles, les vétérans manquant à l’appel, le Comité de démobilisation et de réadaptation, la coordination de l’intérêt fédéral dans l’acquisition et l’usage des terres, le programme de protection de l’habitat des oiseaux aquatiques, les programmes provinciaux d’amélioration des terres à bois, les concessions en litige, les privilèges et les charges, les conseils consultatifs provinciaux ainsi que la reprise et la vente de terres et de biens immobiliers.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, évaluations de propriété, barèmes de frais d’évaluation, évaluations, documents d’information, certificats, contrats, correspondance, engagements, actes de vente, directives, avis d’expulsion, baux, avis juridiques, lois, permis, infocapsules, décrets, plans, politiques, procédures, description de biens, publications, notes pour la période de questions, règlements, accords de location, rapports, justificatifs de vente, statistiques, études, sondages, relevés d’impôt, certificats de titre, présentations au Conseil du Trésor et factures de services publics.

Numéro du document : ACC MAC 865

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Administration des avantages et des services – Commission d’établissement des soldats et Office de l’établissement agricole des anciens combattants ACC PPU 350

Catégorie de documents en matière de la Commission d’établissement des soldats et Office de l’établissement agricole des anciens combattants – Activités et administration du programme

Description : Renseignements relatifs aux activités et à l’administration de programmes et de services liés à l’établissement et à l’installation au Canada de vétérans par la Commission d’établissement des soldats ou le directeur de l’Office de l’établissement agricole des anciens combattants en vertu de la Loi d’établissement de soldats et de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, lesquelles prévoyaient une assistance aux vétérans admissibles de retour de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée qui souhaitaient s’établir au Canada en tant qu’agriculteurs ou pêcheurs, ou se bâtir une maison. Les dossiers peuvent contenir de l’information sur divers aspects et caractéristiques propres à la gestion et aux activités agricoles, divers aspects propres aux activités liées à la pêche, les cours de formation, les accords d’établissement franc de dettes conclus avec les provinces, les parcs nationaux, les subventions et prêts, les vétérans indiens et métis, les exigences et le financement de la construction, les liens avec les renseignements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, les taux d’intérêt, les plans de logement, les hypothèques, les clauses hypothécaires et les polices d’assurance. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur l’admissibilité et les critères d’admissibilité aux programmes et aux services, les politiques et les renseignements fiscaux, les projets de logement, le statut des exploitations agricoles, la gestion des installations du ministère de la Défense nationale louées au public à des fins agricoles, le programme pour le progrès économique des Indiens, le programme de logement hors des réserves, le Règlement sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies, le dépistage des maladies animales, les améliorations et les rénovations, les récoltes et l’état des cultures, ainsi que l’achat et la vente d’équipement, de bétail et de fournitures.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande, documents d’information, exposés, modèles de construction, contrats, rapports de chantier, correspondance, directives, évaluations, plans de logement, baux, avis juridiques, lois, infocapsules, décrets, plans, politiques, procédures, publications, notes pour la période de questions, règlements, rapports, demandes de renseignements, déclarations, statistiques, études, relevés d’impôt, et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 870

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Administration des avantages et des services – Commission d’établissement des soldats et Office de l’établissement agricole des anciens combattants ACC PPU 350

Catégorie de documents en matière de l’Assurance des anciens combattants

Description : Information se rattachant à l’administration des assurances-vie souscrites par les vétérans et d’autres personnes admissibles aux termes de la Loi de l’assurance des soldats de retour et de la Loi sur l’assurance des anciens combattants. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur l’admissibilité et les critères d’admissibilité, les politiques et procédures, la conception et l’analyse de programmes, les rapports, les statistiques, les études et enquêtes, les lois, règlements et jugements.

Types de documents : Correspondance, dossiers de décision, avis juridiques, lois, décrets, politiques, procédures, règlements et rapports.

Numéro du document : ACC MAC 030

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Assurance-vie des anciens combattants ACC PPU 035

Programme inactif

Hôpital Sainte-Anne

Dans les années 1960, lorsque la Loi canadienne sur la santé a été adoptée et le régime d’assurance-maladie a été mis en place, le gouvernement fédéral a commencé à céder aux provinces ses 18 hôpitaux pour anciens combattants, respectant ainsi les compétences provinciales pour ce qui est des soins de santé. L’Hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital pour anciens combattants de compétence fédérale a été officiellement cédé au gouvernement du Québec le 1er avril 2016 pour faire partie du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. L’entente de transfert de l’Hôpital Sainte-Anne assure aux vétérans admissibles une priorité d’accès à l’Hôpital Sainte-Anne.

Catégorie de documents historiques en matière de l’Hôpital Sainte-Anne

Description : Information se rattachant à l’Hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital encore administré par Anciens Combattants Canada. Situé à Sainte-Anne-de-Bellevue, au Québec, cet hôpital offre des soins de longue durée en établissement aux vétérans et aux civils admissibles, pour le compte d’Anciens Combattants Canada. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur les critères d’admissibilité, les procédures et politiques, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, la conception et l’analyse de programmes, les normes de service et les normes institutionnelles, les statistiques, ainsi que l’administration de programme. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur le Programme conjoint d’approche pastorale et le programme d’artisanat de la Société canadienne de la Croix-Rouge pour les vétérans vivant dans un établissement hospitalier.

Nota : À compter du 1er avril 2016, par suite du transfert de l’Hôpital Sainte-Anne du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, cette catégorie de documents est devenue inactive.

Types de documents : Ententes, formulaires de demande vierges, évaluations, documents d’information, notes d’information, contrats, correspondance, avis juridiques, lois, infocapsules, protocoles d’entente, décrets politiques, exposés, procédures, publications, règlements, rapports, études, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : ACC MAC 715

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Dossiers médicaux des employés à l’Hôpital Sainte-Anne ACC PCE 705

Hôpital Sainte-Anne ACC PPU 280

Indemnités d’invalidité

Selon la Loi sur le bien-être des vétérans, ce programme offrait en guise de reconnaissance, une compensation aux membres et aux vétérans des FAC admissibles. Dans certains cas, le programme indemnisait également l’époux ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants à charge survivants. Les indemnités étaient versées en cas de décès, de détention et pour les conséquences non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les conséquences d’une déficience permanente sur la vie des membres et des vétérans des FAC et de leurs familles. Ce programme offrait également, en guise de compensation, une indemnisation aux bénéficiaires d’une Indemnité d’invalidité pour les conséquences particulières d’une invalidité sur les vêtements. Cette indemnité était versée sous la forme d’une somme d’argent et d’une allocation mensuelle. Une aide aux études est prévue pour les personnes à la charge de vétérans ou de membres des FAC décédés en raison de leur service militaire.

Catégorie de documents en matière d’Indemnités d’invalidité

Description : Information relative aux indemnités versées dans le cadre du programme d’Indemnités d’invalidité, y compris l’aide aux études. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les procédures, les politiques, les critères d’admissibilité, la recherche, la conception et l’analyse du programme, les statistiques, les séances d’information et les consultations auprès d’organismes de vétérans, de groupes consultatifs et d’autres organismes et groupes touchés, les exigences en matière de prestation de services, les possibilités de partenariat, les ententes de programme ou dispositions relatives au programme, la planification, les descriptions de projets et les évaluations relatives aux programmes et aux services, l’administration de programme pour la délivrance d’allocations et d’autres indemnisations pour des invalidités ou le décès des membres des forces armées du Canada pendant la Première Guerre mondiale ou la Seconde Guerre mondiale, le service en temps de paix, le service dans une zone de service spécial, le service dans un théâtre des opérations, ainsi que le service au sein de la Réserve ou de la force spéciale. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les lois, la modernisation des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada, les aspects médicaux des politiques et précédents; les demandes d’indemnités et les procédures et politiques applicables, y compris la Table des invalidités, qui est l’instrument utilisé par Anciens Combattants Canada pour évaluer le degré et la gravité de l’invalidité.

Numéro du document : ACC MAC 875

Les fichiers de renseignements personnels (FRP) relatifs au programme :

Indemnités d’invalidité ACC PPU 603

2.3. Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services de communications; services de gestion des financière; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services immobiliers; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
- Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Catégorie de document en matière des communications
- Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
- Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de document en matière de gestion financière

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologies de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Catégorie de document en matière de technologie de l’information
- Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégorie de document en matière de services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion du matériel
- Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

2.0 Fonctions, programmes et activités de l’institution

Index

2.1. Contenu spécifique à l’institution

2.1.1. Avantages, services et soutien

2.1.1.1. Allocation aux anciens combattants

Catégorie de documents en matière d’Allocation aux anciens combattants

2.1.1.2. Allocation de reconnaissance pour aidant

Catégorie de document en matière d’Allocation de reconnaissance pour aidant

2.1.1.3. Avantages pour soins de santé

Catégorie de documents en matière de Programme des avantages pour soins de santé

2.1.1.4. Fonds d’urgence pour les vétérans

Catégorie de documents en matière de Fonds d’urgence pour les vétérans

2.1.1.5. Prestations d’invalidité

Catégorie de documents en matière de Pensions d’invalidité

Catégorie de documents en matière de l’Indemnité pour douleur et souffrance

Catégorie de documents en matière de l’Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance

Catégorie de documents en matière d’Indemnité pour blessure grave

Catégorie de documents en matière de l’Indemnité de décès

Catégorie de documents en matière de l’aide aux études

2.1.1.6. Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Catégorie de documents en matière du Programme pour l’autonomie des anciens combattants

2.1.1.7. Recherche et innovation

Catégorie de documents en matière de Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

2.1.1.8. Services de transition

Catégorie de documents en matière du Programme de Réadaptation et d’assistance professionnelle

Catégorie de documents en matière de l’Allocation pour études et formation

Catégorie de documents en matière des Services de réorientation professionnelle

2.1.1.9. Soins de longue durée

Catégorie de documents en matière du Programme de soins intermédiaires et de soins de longue durée

2.1.1.10. Soutien du revenu

Catégorie de documents en matière des Avantages financiers

2.1.2. Commémoration

2.1.2.1. Le Canada se souvient

Catégorie de documents en matière de Cérémonies et événements

Catégorie de documents en matière de Partenariats et de collaboration

Catégorie de documents en matière d’Éducation et sensibilisation du public

2.1.2.2. Programme de funérailles et d’inhumation

Catégorie de documents en matière du Programme de funérailles et d’inhumation

Catégorie de documents en matière de Mémoriaux et entretien des cimetières

2.1.3. Ombudsman des vétérans

Catégorie de documents en matière du Bureau de l’ombudsman des vétérans

2.2. Autres fonds de renseignements d’Anciens Combattants Canada

Paiements à titre gracieux

Catégorie de documents en matière du Programme d’indemnisation des anciens combattants des Premières Nations

Catégorie de documents en matière de l’Indemnité spéciale d’ancien combattant de la Marine marchande

Catégorie de documents en matière du Paiement à titre gracieux de l’indemnité de prisonnier de guerre

Catégorie de documents en matière des Paiements à titre gracieux liés à l’agent Orange

Bureau de services juridiques des pensions

Catégorie de documents en matière du Bureau de services juridiques des pensions

Partenariat fédéral pour les soins de santé

Catégorie de documents en matière de Partenariat fédéral pour les soins de santé

Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé

Catégorie de documents en matière de l’administration du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé

Services et avantages de santé mentale

Catégorie de documents en matière de Services et mesures de soutien de santé mentale

Loi d’établissement de soldats et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Catégorie de documents en matière de la Commission d’établissement des soldats et Office de l’établissement agricole des anciens combattants – Gestion et entretien des biens immobiliers

Catégorie de documents en matière de la Commission d’établissement des soldats et Office de l’établissement agricole des anciens combattants – Activités et administration du programme

Catégorie de documents en matière de l’Assurance des anciens combattants

Programme inactif

Hôpital Sainte-Anne

Catégorie de documents historiques en matière de l’Hôpital Sainte-Anne

Indemnités d’invalidité

Catégorie de documents en matière d’Indemnités d’invalidité

2.3. Services internes

Services de gestion des acquisitions

Services de communications

Services de gestion financière

Services de gestion des ressources humaines

Services de gestion de l’information

Services de technologies de l’information

Services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Services de gestion du matériel

Services de gestion des biens immobiliers

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

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