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Avantages pour la santé mentale - FAQ

Q1. En quoi consistent les Avantages pour la santé mentale?

Les Avantages pour la santé mentale offrent aux vétérans une couverture immédiate pour le traitement de certains troubles de santé mentale comme les troubles anxieux, les troubles dépressifs et les troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress.

L’objectif est de soutenir la santé mentale des vétérans pendant le traitement de leur demande de prestations d’invalidité. La couverture dure deux ans à compter de la date de réception de la demande de prestations d’invalidité ou jusqu’à ce que le vétéran obtienne une décision favorable en matière de prestations d’invalidité.

Q2. Qui est admissible aux Avantages pour la santé mentale?

Les groupes suivants ont droit aux Avantages pour la santé mentale s’ils ont soumis une demande de prestations d’invalidité pour des troubles de santé mentale ou s’ils sont en attente d’une décision :

  • vétérans (y compris ceux vivant à l’extérieur du Canada)
  • membres en service de la Force de réserve de classe A ou de classe B (moins de 180 jours) s’ils ne sont pas couverts par le régime de soins de santé des FAC

*Veuillez noter que les membres de la Force de réserve admissibles comprennent les membres de la Réserve supplémentaire, de la Première réserve, du Service d’administration et d’organisation des organisations de cadets et des Rangers canadiens.

Les nouvelles demandes de prestations d’invalidité (que ce soit pour une affection ouvrant droit à pension en vertu de la Loi sur les pensions ou une indemnité pour douleur et souffrance en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans) pour des troubles anxieux, des troubles dépressifs et des troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress ouvrent aussi l’accès aux Avantages pour la santé mentale.

Les membres actuels et anciens de la GRC ne sont pas admissibles aux Avantages pour la santé mentale. Cependant, ceux qui ont servi dans les FAC peuvent être admissibles si leur demande est liée à un trouble de santé mentale qui est apparu pendant leur service dans les FAC ou qui a été aggravé par celui-ci.

Q3. Je suis un membre actif des FAC, suis-je admissible?

Les membres actifs des FAC bénéficient d’une couverture en santé mentale par l’intermédiaire du régime d’assurance maladie des FAC. Ainsi, vous n’avez pas accès aux Avantages pour la santé mentale, à moins d’être un membre de la Force de réserve de classe A ou de classe B (moins de 180 jours).

Si vous faites une demande de prestations d’invalidité, mais que vous n’obtenez pas de décision avant votre libération des FAC, vous serez admissibles aux Avantages pour la santé mentale le jour suivant votre libération.

Q4. Les membres de la famille sont-ils admissibles à la couverture offerte par les Avantages pour la santé mentale?

Les membres de la famille n'ont pas directement droit aux Avantages pour la santé mentale. Si un client reçoit des Avantages pour la santé mentale et que le professionnel de la santé mentale qui le traite estime que le traitement de membres de sa famille améliorera son propre état de santé, alors les membres de la famille peuvent être admissibles à la couverture offerte par les Avantages pour la santé mentale.

Q5. Comment puis-je faire une demande pour avoir droit aux Avantages pour la santé mentale?

directement droit aux Avantages pour la santé mentale. Si un client reçoit des Avantages pour la santé mentale et que le votre professionnel de la santé mentale qui le traite estime que le traitement de votre membres de sa famille améliorera votre son propre état de santé, alors les membres de votre la famille peuvent être admissibles à la couverture offerte par les Avantages pour la santé mentale. Les membres de la famille n’ont pas directement droit aux Avantages pour la santé mentale.

Q6. J’ai présenté une demande de prestation d’invalidité avant le 1er avril 2022. Suis-je admissible? Comment cela fonctionne-t-il?

Si vous êtes un vétéran des Forces armées canadiennes et que vous avez présenté une demande de prestations d’invalidité pour un trouble anxieux, un trouble dépressif ou un trouble lié à des traumatismes et à des facteurs de stress avant le 1er avril 2022 – et que vous n’avez pas encore reçu de décision concernant votre demande – vous êtes admissible aux Avantages pour la santé pendant deux ans à compter du 1er avril 2022.

Si vous avez reçu une décision concernant les prestations d’invalidité avant le 1er avril 2022, vous n’êtes pas admissible.

Q7. Une fois qu’une décision a été rendue concernant les prestations d’invalidité, qu’advient-il de ma couverture prévue par les Avantages pour la santé mentale?

Une fois la décision rendue, l’un des deux scénarios suivants se produira :

  • Décision favorable : Votre couverture sera transférée à notre Programme d’avantages médicaux sans aucune interruption et se poursuivra aussi longtemps que vous en aurez besoin.
  • Décision défavorable : La couverture dont vous bénéficiez dans le cadre des Avantages pour la santé mentale restera active jusqu’à la fin de votre période d’admissibilité de deux ans.

Q8. L’admissibilité aux Avantages pour la santé mentale aura-t-elle une incidence sur mes autres avantages et services d’ACC?

Non. Les Avantages pour la santé mentale n’ont aucune incidence sur votre admissibilité aux autres avantages, services ou programmes d’ACC.

Q9. Comment puis-je avoir accès aux services couverts par les Avantages pour la santé mentale?

Si vous avez déjà une carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie, vous pourrez commencer à l’utiliser pour avoir accès à des services de santé mentale après avoir eu la confirmation que vous êtes admissible aux Avantages pour la santé mentale. Vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle carte Medavie.

Q10. Comment puis-je obtenir une carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie?

Si vous n’avez pas de carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie, vous en recevrez une par la poste dans les 10 jours suivant votre avis d’admissibilité aux Avantages pour la santé mentale.

  • Si vous êtes un membre des FAC encore en service, vous recevrez généralement votre carte de soins de santé Croix Bleue Medavie d’ACC dans les 10 jours suivant la date à laquelle les FAC informeront Croix Bleue Medavie que vous avez été libéré et que vous n’avez plus la couverture médicale des FAC.

Si vous avez déjà une carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie, vous pourrez commencer à l’utiliser pour avoir accès à des services de santé mentale une fois que nous vous aurons avisé que vous êtes admissible aux Avantages pour la santé mentale. Vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle carte Medavie.

Q11. Comment puis-je réclamer le remboursement de mes dépenses liées aux Avantages pour la santé mentale?

Si votre fournisseur de services est inscrit auprès de Croix Bleue Medavie, utilisez votre carte de soins de santé Medavie pour que le fournisseur puisse facturer directement ACC/Croix Bleue Medavie et vous éviter ainsi de payer de votre poche.

Pour trouver les fournisseurs inscrits dans votre région, communiquez avec nous ou consultez votre compte Croix Bleue Medavie.

Si votre fournisseur de services n’est pas inscrit auprès de Croix Bleue Medavie, il se peut que vous deviez payer pour les services et demander ensuite un remboursement à ACC/Croix Bleue Medavie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de remboursement, visitez notre page sur les avantages médicaux.

Remarque : Certains traitements ou services peuvent nécessiter l’obtention préalable d’une autorisation. Pour savoir si une autorisation est nécessaire, votre fournisseur de services peut communiquer avec nous ou téléphoner à Medavie au 1-866-811-6060. La plupart des services nécessiteront d’obtenir une seule autorisation.

Q12. Que se passe-t-il si je m’enrôle à nouveau dans les Forces armées canadiennes alors que je bénéficie de la couverture offerte par les Avantages pour la santé mentale?

Si vous vous enrôlez à nouveau dans les Forces armées canadiennes, vous ne serez plus couvert par les Avantages pour la santé mentale. Cela ne s’applique pas aux membres de la Force de réserve de classe A ou de classe B (moins de 180 jours), car ces groupes ne sont pas couverts pour les soins de santé par les FAC.

Q13. Qu’advient-il de ma couverture au titre des Avantages pour la santé mentale si je suis un réserviste qui accepte un service de classe C ou de classe B pendant plus de 180 jours?

Vous n’êtes plus couvert par les Avantages pour la santé mentale dès que vous devenez un membre actif des FAC, car vous bénéficierez d’une protection en matière de santé de leur part. Le service de classe C et de classe B pendant plus de 180 jours est couvert par le régime de soins de santé des FAC.

Q14. Ma santé mentale a été affectée par une blessure physique liée au service pour laquelle j’attends une décision (ou je prévois faire une demande). Suis-je admissible à une couverture?

Les Avantages pour la santé mentale sont seulement offerts aux vétérans qui présentent une demande de prestation d’invalidité pour des troubles de santé mentale tels que les troubles anxieux et dépressifs, ou les troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress.

Cependant, nous pouvons être en mesure de vous proposer d’autres formes d’aide. Vous pourriez faire appel au Service d’aide d’ACC : composez le 1-800-268-7708 pour parler à un professionnel de la santé dès maintenant, ou utilisez le clavardage en ligne pour fixer un rendez-vous. Le Service d’aide d’ACC est confidentiel, gratuit et disponible en tout temps pour les vétérans, les anciens membres de la GRC, les membres de leur famille et leurs aidants.

Q15. Que se passera-t-il si je demande une révision ou un appel des avantages ou des services couverts par les Avantages pour la santé mentale?

L’approche en matière de révision pour les avantages ou les services dans le cadre des Avantages pour la santé mentale sera la même que celle qui est utilisée pour les avantages ou les services refusés dans le cadre du Programme d’avantages médicaux.

Les participants au programme peuvent demander jusqu’à 2 niveaux de révision s’ils ne sont pas satisfaits d’une décision prise dans le cadre des Avantages pour la santé mentale.

Des informations sur la façon de demander une révision sont incluses dans l’explication des prestations reçues de Croix Bleue Medavie si une demande est refusée.

Q16. Je bénéficie maintenant d’une couverture dans le cadre des Avantages pour la santé mentale. Puis-je me présenter pour voir un professionnel de la santé mentale maintenant?

Votre couverture permet à ACC de payer les services de santé mentale, en personne ou virtuels, d’un professionnel de la santé de votre choix dès que vous êtes admissible.

Remarque : De nombreuses provinces et territoires du Canada connaissent des temps d’attente plus longs que la moyenne pour prendre des rendez-vous en santé mentale. Le Service d’aide d’ACC est mis à votre disposition en tout temps pour un soutien psychologique en santé mentale au cas où les professionnels de la santé de votre communauté ne seraient pas immédiatement disponibles. Ce service est offert à tous les vétérans et à leur famille, même s’ils n’ont pas fait de demande de prestations ou de services d’ACC.

Q7. Existe-t-il une liste des troubles de santé mentale qui seront pris en compte pour la couverture?

Les problèmes de santé mentale pris en compte pour la couverture des prestations de santé mentale sont répartis dans trois groupes :

  1. Troubles de l’anxiété
  2. Troubles dépressifs
  3. Troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress

Voici des exemples de problèmes de santé mentale dans ces groupes :

  • Trouble de l’anxiété
  • Trouble d’anxiété généralisé
  • Trouble de l’adaptation
  • Trouble de panique
  • Troubles dépressifs
  • Dysthymie et dépression majeure
  • État de stress post-traumatique (ESPT)

Votre condition n’a pas besoin d’être clairement identifiée sur le formulaire de demande. Veuillez inclure une liste de vos symptômes.

Q18. Quels types d’évaluations et de traitement pris en compte pour la couverture des Avantages pour la santé mentale?

Les médicaments sur ordonnance (PDC 10) et les services paramédicaux (PDC 12) qui se rapportent à la santé mentale peuvent être couverts par les Avantages pour la santé mentale. Certains services médicaux (PDC 6) peuvent également être couverts si vous habitez à l’extérieur du Canada.

Les traitements, les services et les médicaments sur ordonnance couverts par les Avantages pour la santé mentale sont assujettis aux mêmes approbations, fréquences et limites financières que le programme d’avantages médicaux.

Évaluations et traitements admissibles à la couverture des Avantages pour la santé mentale
Services médicaux (PDC 6) Extérieur du Canada : si un traitement n’est pas couvert par votre pays de résidence, ACC couvrira le traitement fourni par un professionnel de la santé autorisé du PDC 6 tels que :
  • psychiatres
  • médecins
  • infirmières praticiennes
Médicaments sur ordonnance (PDC 10) Les médicaments sur ordonnance connexes sont couverts s’ils sont prescrits par un médecin ou un autre professionnel de la santé autorisé dans la province, le territoire ou le pays où ils sont fournis.
Services paramédicaux (PDC 12) Les Avantages pour la santé mentale couvrent certains services (p. ex., traitements et examens) se rapportant à des professionnels de la santé autorisés, notamment :
  • Psychologues
  • Psychothérapeutes
  • Conseillers
  • Travailleurs sociaux
  • *Gestionnaires de soins cliniques
*Les gestionnaires de soins cliniques peuvent comprendre le personnel infirmier, les psychoéducateurs, les psychologues, les ergothérapeutes et les travailleurs sociaux.

Les bénéficiaires des Avantages pour la santé mentale doivent d’abord utiliser la couverture de leur régime provincial/territorial, ou la couverture qui leur est offerte par les FAC. ACC peut couvrir tous les frais supplémentaires qui ne sont pas déjà couverts par ces régimes (par exemple, en tant que « complément » d’une autre couverture d’assurance).

Remarque : De nombreuses provinces et territoires du Canada connaissent des temps d’attente plus longs que la moyenne pour prendre des rendez-vous en santé mentale. Le Service d’aide d’ACC peut être une ressource utile lorsque l’accès à des conseils et à un traitement en santé mentale par des professionnels de la santé n’est pas immédiatement disponible. Ce service est offert à tous les vétérans et à leurs familles, même s’ils n’ont pas demandé d’avantages ou de services auprès d’ACC. Le service est confidentiel et disponible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

Si vous vivez une crise et avez besoin d’une assistance immédiate, veuillez appeler le 911.

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