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Besoins de réadaptation des clients d'ACC

Sommaire

MacLean MB, Thompson JM & Alain Poirier. Rapport technique de la direction de la recherche. Anciens Combattants Canada. Charlottetown. 23 février 2010: 3 p.

Cat. No. (papier) : V32-222/2-2010F
ISBN (papier) : 978-1-100-94538-5

Cat. No. (PDF) : V32-222/2-2010F-PDF
ISBN (PDF) : 978-1-100-94539-

Objectifs :

  1. Recenser les membres des Forces canadiennes (FC) libérés pour raisons médicales dont la période d’admissibilité (deux ans post-libération) au Programme de réadaptation professionnelle du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) est expirée et qui sont devenus des clients du Programme de réadaptation d’ACC. De ce groupe,
  2. déterminer combien ont participé au Programme de réadaptation professionnelle (PRP) du RARM;
  3. déterminer si l’admissibilité au programme d’ACC était fondée sur un besoin de réadaptation médicale ou psychosociale ou de réadaptation professionnelle; et
  4. déterminer la nature des problèmes de santé et le degré d’autonomie fonctionnelle.

Contexte :

Tous les militaires libérés pour raisons médicales1 sont admissibles au Programme de réadaptation professionnelle (PRP) du RARM jusqu’à deux ans après leur libération. Par contre, tous n’y participent pas. Le Programme de réadaptation (PR) d’Anciens Combattants Canada (ACC) compte parmi les programmes offerts dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Les anciens militaires libérés pour raisons médicales dont la période d’admissibilité (deux ans post-libération) au Programme de réadaptation professionnelle du RARM est expirée pourraient être admissibles au Programme de réadaptation d’ACC s’il est établi qu’il ont un besoin de réadaptation lié au service, c’est-à-dire s’ils ont un problème de santé physique ou mentale lié à leur service militaire qui constitue une entrave à leur réinsertion dans la vie civile.

Méthodologie:

Les ensembles de données du MDN sur la libération ont été examinés afin de déterminer l’admissibilité au Programme de réadaptation professionnelle (PRP) du RARM et la participation au Programme. Étant donné que la participation antérieure au PRP du RARM n’est pas accessible dans les dossiers électroniques d’ACC, un échantillon aléatoire de 50 dossiers de clients a été tiré auprès de clients d’ACC antérieurement admissibles au PRP du RARM en vue d’examiner les notes à leurs dossiers. De plus, les dossiers administratifs d’ACC ont été examinés afin de déterminer la nature des problèmes de santé et les besoins de réadaptation des militaires dont la période d’admissibilité (deux ans post-libération) au PRP du RARM est expirée au moment de la présentation d’une demande de participation au Programme de réadaptation d’ACC.

1 « libéré pour raisons médicales » ne signifie pas être libéré par un médecin des FC; l’expression désigne plutôt la libération des membres des FC parce qu’ils sont atteints d’une affection physique ou mentale.

Mesures principales:

Participation au PRP du RARM et achèvement du Programme; besoin de réadaptation médicale et psychosociale et de réadaptation professionnelle et problèmes de santé cernés chez le client et consignés dans le Registre de décision de réadaptation au moment de son acceptation au Programme de réadaptation d’ACC; et niveau d’autonomie fonctionnelle, déterminé au moyen d’une échelle établie aux fins du Projet de recherche sur les soins continus (PRSC, 2008) et fondé sur la mesure de l’autonomie fonctionnelle du SMAF, découlant des évaluations des conseillers de secteur.

Résutats:

De décembre 1999 à mars 2006, 5 394 membres des FC ont été libérés pour raisons médicales et étaient donc admissibles au PRP du RARM. De ce nombre, 435 ont fait une demande de participation au Programme de réadaptation (PR) d’ACC en raison de besoins constituant une entrave à leur réinsertion dans la vie civile. Ce nombre représente 19 % de tous les clients du programme d’ACC et 8 % de tous les membres libérés pour raisons médicales qui étaient admissibles au PRP du RARM. La moyenne d’âge des 435 clients était de 44 ans, l’âge moyen d’enrôlement était de 21 ans, l’âge moyen à la libération était de 38 ans et la durée moyenne de service était de 16 ans. Près de la moitié des membres ont servi de 10 à 19 ans et la plupart pendant plus de 10 ans. La plupart ont servi dans un moins une zone de service spécial et plus de 99 % touchaient des prestations d’invalidité d’ACC. L’emploi le plus commun à la libération était celui officier d’infanterie, suivi de celui d’officier du matériel roulant.

Pour 17 des 50 clients, il n’a pas été possible de déterminer s’ils avaient participé ou non au PRP du RARM. Des 33 autres, 88 % l’ont terminé ou y ont participé (c.-à-d. qu’ils ont reçu des prestations de remplacement du revenu seulement) et un troisième n’y ont pas participé parce qu’ils ont été déclarés frappés d’une invalidité totale par le RARM (cause la plus commune) ou non admissibles pour d’autres raisons.

La majorité des 435 clients (91 %) avaient un besoin de réadaptation médicale ou psychosociale lorsqu’ils ont fait une demande de participation au Programme de réadaptation d’ACC. Un nombre légèrement plus élevé (94 %) avaient un besoin de réadaptation professionnelle que ceux qui avaient des besoins de réadaptation médicale ou psychosociale et des besoins de réadaptation professionnelle (85 %).

Ces clients avaient des problèmes importants de comobordité; la majorité avaient des problèmes de santé physique et mentale qui constituaient une entrave à leur réinsertion dans la vie civile. Ce groupe de clients avait un niveau de perte d’autonomie fonctionnelle plus élevé que les clients d’ACC bénéficiaires de prestations d’invalidité des FC pour le même groupe d’âge, et 10 % ont été déclarés frappés d’une invalidité totale et permanente par ACC.

Conclusion

L'étude a révélé que pour 435 des 2 237 clients du PR d'ACC, la période d’admissibilité (deux ans post-libération) au Programme de réadaptation professionnelle du RARM était expirée. La plupart n’avaient pas terminé le PRP du RARM ou n’y avait pas participé. La majorité avaient des besoins de réadaptation médicale ou psychosociale au moment de faire une demande auprès d’ACC et bon nombre avaient des troubles comorbides de santé physique et de santé mentale. L’étude ne permet pas de déterminer la raison pour laquelle les clients qui étaient admissibles au PRP du RARM auparavant ont fait une demande de participation au Programme de réadaptation d’ACC par la suite. Diverses hypothèses ont été discutées, notamment la possibilité qu’un programme de réadaptation médicale et psychosociale précoce et complet réduise les difficultés rencontrées au moment de la réinsertion dans la vie civile.

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