Plan ministériel 2024-2025 du portefeuille des Anciens Combattants

Responsabilités essentielles et services internes :

• Avantages, services et soutien
• Commémoration
• Ombudsman des vétérans
• Services internes

Avantages, services et soutien

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue à tous les domaines et indicateurs de la qualité de vie énumérés ci-dessous par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

• Santé : santé mentale autoévaluée, santé autoévaluée
• Prospérité : bien-être financier, emploi, besoins en matière de logement
• Société : sentiment d’appartenance à une collectivité locale
• Satisfaction à l’égard de la vie

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Remarque : L'Étude sur la vie après le service militaire (EVASM) a été remplacée par l'Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC) afin de mieux échantillonner tous les groupes de vétérans. L'EVASM, qui a été réalisée pour la dernière fois en 2019, portait sur les vétérans de la Force régulière qui n'avaient pas de grade d'entrée et qui avaient été libérés après 1998. Ces derniers ne représentaient qu'environ 12,5 % de la population totale des vétérans. L'ESACC, en revanche, représente plus de 95 % de la population de vétérans en date de 2022. Elle est également étroitement liée à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, ce qui facilitera les comparaisons avec l'ensemble de la population canadienne.

Il existe également des différences entre l'EVASM et l'ESACC quant à la méthodologie et aux questions posées. La majorité des résultats des années précédentes sont fournis à titre d'information uniquement et ne doivent pas être utilisés à des fins de comparaison en raison de ces changements de méthodologie et de source de données. Les notes de bas de page de la section suivante fournissent plus de détails sur les résultats/indicateurs touchés par ces changements.

Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans sont bien physiquement et mentalement »

Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière »

Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens »

Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.

Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face »

Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.

Tableau 5 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat »

Après avoir consulté Statistique Canada, ACC à lancer le ESACC pour remplacer l’EVASM, qui a été menée pour la dernière fois en 2019. Le ESACC, qui a été mené par Statistique Canada, permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans ce qui permet d’améliorer la comparabilité avec la population canadienne dans son ensemble.

Tableau 6 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans bénéficient d’un soutien social »

Tableau 7 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés à notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, nous continuons à travailler à l’amélioration des avantages et des services que nous offrons aux vétérans et à d’autres clients dans le cadre de diverses initiatives.

Le 3 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 164,4 millions de dollars afin de s'assurer que les vétérans ont accès aux avantages plus rapidement et au moment où ils en ont besoin. Sur ce montant, 109,2 millions de dollars nous aidera à garder les employés temporaires qui traitent les demandes de prestations d’invalidité pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’en mars 2026. Cette mesure appuiera les efforts visant à réduire l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité et à faire en sorte que les vétérans et les membres et anciens membres de la GRC obtiennent des décisions dans les meilleurs délais. Nous continuerons également à investir dans des recherches qui nous permettent de mieux comprendre les vétérans dans les sept domaines du bien-être.

Nous utiliserons les données de l’ESACC pour évaluer la fréquence de certaines affections physiques et mentales chez les vétérans. Nous collaborerons également avec Statistique Canada pour trouver les vétérans dans un plus grand nombre de sources de données fédérales et cerner les groupes ayant des besoins plus importants.

Pour mieux soutenir les vétérans qui souffrent de problèmes de santé mentale, nous évaluerons l’efficacité et l’efficience de l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (anciennement appelé le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes).

Nous nous efforcerons de moderniser et d’améliorer l’accès aux services de santé mentale, tels que les approches de thérapie en ligne ou d’autres traitements émergents fondés sur des données probantes [par exemple, Coach ESPT 2.0, thérapie cognitivo-comportementale par Internet (TCCi) avec soutien thérapeutique].

En 2024-2025, nous prévoyons examiner le programme d’avantages pour soins de santé, cerner les lacunes et créer un plan pour donner suite aux priorités. Nous renforcerons la promotion du Régime de soins de santé de la fonction publique au moyen des médias sociaux afin que les vétérans et leur famille sachent qu’ils peuvent s’en prévaloir.

L’un des engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre est de « déployer des efforts pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les vétérans autochtones qui cherchent à obtenir des services, notamment en améliorant les démarches auprès des collectivités autochtones et en augmentant l’offre de services adaptés à la culture ». Nous cherchons des moyens d’établir un dialogue respectueux avec les vétérans autochtones afin de comprendre leur point de vue sur l’accès à des services culturellement adaptés qui correspondent aux pratiques uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Nous continuerons de surveiller le pourcentage annuel de clients des pour blessures liées au stress opérationnel (BSO) qui signalent une amélioration de leur santé mentale à l’aide du Système de surveillance des résultats signalés par les clients (SSRSC). Nous aiderons également le réseau de cliniques à mettre en place des activités SSRSC 2.0 afin d’encourager une plus grande utilisation du suivi des résultats au moyen du système. Ces activités comprennent le soutien de spécialistes dans le domaine du suivi des résultats, le soutien de l’équipe du Réseau national pour blessures liées au stress opérationnel d’ACC, le soutien des champions SSRSC des cliniques BSO locales, diverses possibilités de formation en personne et en mode virtuel, et l’amélioration des processus des cliniques locales.

L’an dernier, nous avons entrepris l’évaluation des besoins en santé communautaire (EBSC) des vétérans afin de mieux comprendre les forces et les besoins de notre population diversifiée de vétérans. En 2024-2025, nous continuerons à travailler avec les intervenants pour appliquer ce que nous avons appris et concentrer nos efforts sur ce qui est le plus important pour les vétérans.

Nous veillerons à ce que les vétérans et les personnes admissibles continuent de bénéficier d’un soutien pour préserver leur santé et leur autonomie chez eux et dans leur communauté. Nous intégrerons les conclusions de l’évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants de 2022 en créant un outil spécialisé visant à améliorer la cohérence et l’efficacité de l’approbation des prestations de soins personnels, avec un objectif de mise en œuvre pour 2025.

Afin de veiller à ce que les vétérans reçoivent des avantages financiers en temps opportun, ce qui favorise leur sécurité financière et celle de leur famille, nous continuerons d’améliorer les systèmes d’ACC grâce à la modernisation des technologies de l’information (TI), qui comprend des améliorations et des modifications aux systèmes existants afin d’assurer le traitement rapide des paiements et des prestations. Nous améliorerons les services en utilisant les données et les nouvelles technologies pour réduire les délais de traitement et faire en sorte que les vétérans puissent accéder rapidement aux prestations et aux services. Par exemple, nous perfectionnerons l’outil de recherche des documents médicaux relatifs au service afin de réduire l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité.

La prestation de remplacement du revenu (PRR) permet aux vétérans qui reçoivent des services de réadaptation de se concentrer sur leur santé. Nous mettrons en place un processus annuel de vérification du revenu afin de nous assurer que les vétérans reçoivent des paiements exacts et le niveau de soutien auquel ils ont droit.

Au cours de la prochaine année, nous mènerons des recherches pour mieux comprendre le bien-être financier des vétérans. Nous continuerons à établir des partenariats avec des organisations pour veiller à ce que les vétérans et leur famille aient accès à l’information et aux ressources dont ils ont besoin pour comprendre les options financières qui s’offrent à eux et améliorer leur bien-être financier.

Dans le cadre de nos efforts de modernisation des politiques, nous veillerons à ce que les vétérans qui participent au programme de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) soient également soutenus par la participation au programme de services de réorientation professionnelle d’ACC, qui favorise la réintégration au marché du travail et la sécurité financière.

Nous lancerons une stratégie nationale pour l’emploi des vétérans afin de les aider à effectuer une transition en douceur vers le marché du travail civil. L’objectif est de leur offrir des possibilités d’emploi valorisantes dans les carrières qu’ils ont choisies. Cette stratégie comprend l’amélioration des services de soutien, le développement de l’emploi dans le secteur privé, l’amélioration des possibilités de carrière dans la fonction publique et le renforcement des partenariats avec les organisations qui soutiennent l’emploi des vétérans. Les résultats immédiats comprennent la création d’une communauté de pratique, l’offre d’outils d’emploi et l’augmentation des ressources pour les vétérans afin qu’un plus grand nombre d’entre eux participent au marché du travail. Au bout du compte, l’objectif est de permettre aux vétérans d’avoir une raison d’être et de gérer efficacement leur vie après le service.

Nous continuerons à promouvoir l’allocation pour études et formation afin d’aider les vétérans à atteindre leurs objectifs professionnels et personnels. La promotion comprend des campagnes continues dans les médias sociaux pour mettre en évidence le programme et partager les détails de l’admissibilité.

Une évaluation horizontale du processus de transition permettra de déterminer si le processus de transition actuel aide efficacement les vétérans à s’adapter et à gérer leur vie après le service. En outre, un groupe de travail sur le renouvellement des Services de transition améliorés (STA), composé de membres d’ACC, des FAC et des Services aux familles des militaires, examine le processus des STA afin de trouver des moyens de l’améliorer. Il cherche également à aligner le processus sur le nouveau processus de transition entre militaires et civils qui est en train d’être mis en place à l’échelle nationale. Cet examen s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris dans les lettres de mandat de la ministre des Anciens Combattants et du ministre de la Défense nationale d’améliorer les services de transition.

Nous continuerons à fournir un Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) cohérent à l’échelle nationale et dont la qualité est assurée, afin de répondre aux besoins médicaux, psychosociaux et de réadaptation professionnelle des participants au programme. Le PSRAP a introduit un nouveau mécanisme de rétroaction pour recueillir les commentaires des participants à trois étapes de leur plan de réadaptation. En 2024-2025, le PSRAP analysera ces données afin de cerner les domaines dans lesquels le programme peut être amélioré.

Nous continuerons à collaborer avec le ministère de la Défense nationale pour simplifier les processus, améliorer la prestation des services et renforcer les services de transition par l’intermédiaire du Groupe de travail sur une transition harmonieuse des FAC et d’ACC. L’objectif est de rationaliser la communication des données (en recourant à l’automatisation, dans la mesure du possible) afin d’adopter l’approche « une fois suffit ». Pour ce faire, nous procéderons à un examen interne afin de confirmer les besoins en information d’ACC auprès des FAC et de créer un répertoire de données afin de mieux arrimer nos systèmes, en veillant à ce que nous recevions les bons renseignements au bon moment.

Nous dresserons également une liste de ressources nationales à partir de l’EBSC des besoins liés au bien-être des vétérans et nous collaborerons avec des partenaires externes pour mettre au point un outil contenant les ressources à la disposition des vétérans.

Notre travail avec Infrastructure Canada sur le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans se poursuivra, fournissant des fonds à des organisations tierces pour des suppléments au loyer et des services de soutien pour les vétérans confrontés à l’itinérance ou risquant de se retrouver sans abri. Au cours de l’exercice 2024-2025, les vétérans recevront un soutien de la part des bénéficiaires du financement. Le programme accordera aussi des fonds pour soutenir la recherche et améliorer les capacités pour lutter contre l’itinérance des vétérans.

Grâce au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous appuierons les initiatives de logement pour les vétérans qui aideront à créer une voie d’accès pour les vétérans qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir, afin d’établir un environnement sûr et sécuritaire et d’assurer une stabilité à long terme. Nous étudierons également les possibilités pour les organismes de soutien de nous contacter par Mon dossier ACC ou d’autres plateformes afin de vérifier les services offerts aux vétérans sans abri et de leur apporter un soutien immédiat.

Grâce à nos services d’ergothérapie, nous visons à améliorer l’adaptation du domicile des vétérans dans le cadre d’un projet pilote qui devrait commencer d’ici le 1^er avril 2024 et durer six mois ou jusqu’à ce que 50 modifications du domicile soient terminées, selon la première éventualité. Le projet évaluera les améliorations en suivant les délais d’exécution et les délais entre la décision et l’achèvement, en déterminant les retards dans les zones pilotes, en comparant les coûts moyens des adaptations du domicile avant et pendant le projet pilote, et en recueillant les commentaires par des enquêtes auprès des ergothérapeutes prenant part au projet.

Nous introduirons un modèle de prescription sociale en collaboration avec une équipe interdisciplinaire comprenant des experts d’ACC et des communautés de vétérans. Ce modèle vise à aider les vétérans à aborder divers aspects de la santé, par exemple la gestion des maladies chroniques, la santé mentale et l’intégration sociale. L’objectif est d’améliorer le bien-être général en favorisant l’autodétermination en matière de santé des vétérans grâce à des résultats positifs, notamment un nouvel emploi, du bénévolat, des liens sociaux et un logement.

Nous continuerons à travailler avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle pour aider les personnes touchées par un traumatisme sexuel militaire. À cette fin, il s’agira de collaborer sur des intérêts communs, de faire connaître les programmes de chacun et de travailler ensemble pour établir un programme de soutien par les pairs pour les personnes touchées par l’inconduite sexuelle pendant leur service dans les FAC.

Nous continuerons de nous associer à la Commission de la santé mentale du Canada et d’offrir une formation sur la santé mentale adaptée à la communauté des vétérans.

Nous continuerons à financer des organismes communautaires partout au pays par l’entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin qu’ils puissent offrir des projets et des services novateurs visant à favoriser le bien-être des vétérans et de leur famille.

Nous nous consacrons à la santé et au bien-être des vétérans et de leurs familles. Notre priorité absolue est d’améliorer les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité. Des progrès considérables ont été accomplis dans la réduction de l’arriéré, qui a diminué de 77 % depuis 2020. Au 30 décembre 2023, il y avait 5 054 demandes dépassant la norme de service (arriéré), contre 6 621 au 31 mars 2023.

Bien que nous ayons progressé dans l’amélioration des résultats des normes de service pour les prestations d’invalidité, il reste encore du travail à faire. Grâce à l’annonce d’un financement supplémentaire, 109,2 millions de dollars sont consacrés à conserver jusqu’en 2026 les employés temporaires formés qui traitent les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Cette mesure permettra de continuer à résorber l’arriéré et de veiller à ce que les vétérans et les membres et anciens membres de la GRC reçoivent leurs décisions dans les meilleurs délais.

Nous continuerons de travailler à réduire des inégalités dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité. Nous avons consacré des ressources précisément pour surveiller les délais de traitement des demandes en français ou présentées par des femmes. Nous avons accompli des progrès; les membres du personnel qui maîtrisent le français ou qui sont bilingues traitent maintenant environ 30 % de nos décisions sur les prestations d’invalidité.

Nous continuerons d’offrir une expérience de prestation de services adaptée aux besoins des vétérans et des membres et anciens membres de la GRC et de leur famille. Le nouveau financement prévoit également 55,2 millions de dollars pour prolonger de deux ans les ressources temporaires de gestion des cas et d’embaucher de nouveaux employés temporaires à partir de 2025, ce qui améliorera l’ensemble des services de gestion des cas. Le Sondage national auprès des clients d’ACC menée en 2022 révèle un taux de satisfaction global de 78 % à l’égard des services d’ACC et de 78 % en ce qui concerne la gestion de cas.

Nous poursuivons activement nos initiatives d’automatisation afin d’accélérer la prise de décision. Il s’agit notamment de préremplir les données dans les lettres de décision relatives aux prestations d’invalidité et d’étendre ce processus à d’autres types de décisions en 2024-2025. En février 2023, nous avons introduit la plateforme Partagesanté d’ACC pour la soumission électronique de rapports médicaux, d’audiogrammes et de questionnaires. Au cours de l’année à venir, nous prévoyons améliorer la plateforme avec un codage automatique pour l’identification des documents afin de rationaliser le processus de soumission. En outre, la commande automatique des dossiers médicaux de service facilitera les demandes anticipées et garantira un traitement rapide.

Nous mènerons le Sondage national auprès des clients d’ACC de 2024, en analysant les principaux résultats afin de dégager les tendances et les domaines à améliorer. Une analyse secondaire détaillée sera effectuée afin de cerner d’autres possibilités d’améliorer la prestation de services.

Nous mènerons une enquête auprès des utilisateurs de Mon dossier ACC afin de comprendre les perceptions, les comportements et les expériences liés à notre principal mode de service en ligne. L’étude évaluera également les réactions et la satisfaction à l’égard de la récente refonte en 2023-2024. Il s’agira de la quatrième itération de l’étude, qui a été menée pour la première fois en 2017.

Nous avons créé de courts scripts vidéo pour clarifier le processus de demande de prestations d’invalidité, y compris les informations requises, les déclarations du demandeur, les questionnaires médicaux, etc. Ces vidéos seront accessibles sur notre site Web externe d’ici à la mi-2024. Nous avons également réexaminé les cinq lettres d’ACC les plus fréquemment utilisées et nous nous efforçons de les rendre plus claires pour les vétérans et les autres clients.

Nous élaborerons un plan de gestion des services afin d’identifier et de prioriser les produits numériques d’ACC qui visent à améliorer l’expérience du service à la clientèle et les opérations gouvernementales. Nous mettrons également en œuvre le nouveau plan de services virtuels pour que nos professionnels de la santé puissent travailler avec les vétérans et leur fournir des services de la façon qui leur convient le mieux (en personne, en mode virtuel, ou une combinaison des deux).

Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) met en œuvre des initiatives visant à rationaliser ses activités. Le projet de renouvellement de l’ère numérique examine de près l’organisation actuelle du BSJP, y compris sa structure, ses processus, ses ressources, sa culture, sa communication, sa demande de services et ses capacités de traitement. Le projet expérimente la manière de simplifier le traitement des demandes et fait l’objet d’un projet pilote avec les partenaires du système de recours d’ACC afin de résoudre plus efficacement les cas les moins compliqués.

La table des invalidités est un outil juridique permettant d’évaluer une invalidité en vue de prendre des décisions en matière de prestations. La modernisation de la table des invalidités est en cours afin de rendre les décisions plus efficaces et de réduire les délais de traitement. Dans le cadre de ces efforts, les outils sont révisés afin d’actualiser les données sur la santé et de garantir une prise de décision cohérente, efficace et rapide. Ce travail sera terminé et mis en place d’ici la fin de 2024-2025.

Les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) sont des énoncés de politique qui guident les décisions en matière de prestations d’invalidité, garantissant des jugements justes et cohérents sur le lien entre une invalidité et le service militaire. Nous sommes en train de moderniser les directives d’admissibilité afin d’aider les adjudicateurs à prendre des décisions plus rapides, plus justes et plus transparentes sur les demandes de prestations d’invalidité des vétérans. Cela implique la création de nouvelles LDADP pour les affections courantes ou complexes. Les LDADP mises à jour seront utilisées d’ici la fin de l’année 2024-2025.

Une analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est appliquée à la modernisation de la TDI et des LDADP pour s’assurer qu’elles tiennent compte de l’expérience diversifiée des vétérans canadiens en matière de santé. L’ACS Plus englobe de nombreux facteurs d’intersectionnalité. Toutefois, les trois éléments suivants influent sur l’admissibilité aux prestations d’invalidité et sur l’évaluation des prestations d’invalidité : le sexe, l’invalidité et le service.

À titre d’exemple, nous sommes en train de mettre au point une nouvelle LDADP pour une coronaropathie dans les cas où un examen des recherches actuelles montre que les symptômes d’une coronaropathie se présentent différemment chez les femmes et les hommes. Donc, les femmes reçoivent souvent un mauvais diagnostic et des soins inadéquats et elles peuvent être diagnostiquées plus tard (après 65 ans chez les femmes par rapport à 55 ans chez les hommes), ce qui peut causer des problèmes de santé chez les femmes. Nos orientations pourraient aider nos décideurs à reconnaître les signes et les symptômes d’une coronaropathie qui sont propres aux femmes. Cette mesure permet de réduire la consultation médicale et les étapes du processus de la prise de décisions, ce qui en retour réduira le délai de traitement des demandes présentées par des femmes.

Nous élaborerons des lignes directrices pour les soins médicaux non urgents dispensés à l’étranger (services, traitements, avantages) aux clients résidant au Canada.

Nous collaborerons avec le nouvel entrepreneur responsable des Services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé afin d’assurer la continuité des services d’autorisation des soins de santé et de remboursement des demandes pour les vétérans dans le cadre du prochain contrat, dont le lancement est prévu à l’été 2026. Nous superviserons la phase de mise en œuvre, en veillant au respect des délais et des résultats attendus. Un examen des documents, notamment des processus opérationnels, des formulaires ou des lettres, ainsi que des supports de communication, sera effectué en 2024-2025 afin de fournir à l’entrepreneur les informations essentielles pour atteindre les résultats souhaités.

Nous travaillerons avec des partenaires universitaires et des organisations de vétérans pour étudier les meilleurs moyens de répondre aux besoins des survivants de traumatismes sexuels militaires. Nous travaillerons également avec les survivants de la Purge LGBT afin de comprendre leurs expériences et de cerner les difficultés d’accès aux programmes et aux services.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Avantages, services et soutien est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Allocation de reconnaissance pour aidant
• Prestations d’invalidité
• Avantages pour soins de santé
• Soutien du revenu
• Soins de longue durée
• Recherche et innovation
• Services de transition
• Fonds d’urgence pour les vétérans
• Programme pour l’autonomie des anciens combattants
• Allocation aux vétérans

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à notre répertoire des programmes sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Commémoration

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue à tous les domaines et indicateurs de la qualité de vie énumérés ci-dessous par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

• Société : Sentiment de fierté/d’appartenance au Canada; Participation à des pratiques culturelles ou religieuses, loisirs ou sport; Sentiment d’appartenance à une collectivité locale
• Sentiment de sens et de but à la vie
• Environnement : Aires conservées

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 8 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés »

Tableau 9 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés à notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Nous continuerons à soutenir le devoir du gouvernement du Canada de rendre hommage à toutes les personnes qui ont servi et continuent de servir le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix.

Pour contribuer à ce résultat ministériel en 2024-2025, nous continuerons d’améliorer le matériel d’apprentissage afin de faire connaître les histoires de la population diversifiée de vétérans qui ont servi au pays et à l’étranger.

Nous dirigerons et appuierons les efforts de commémoration au Canada et à l’échelle internationale pour marquer ce qui suit :

• 10^e anniversaire de la fin de la mission du Canada en Afghanistan (Canada);
• rapatriement du soldat inconnu à Terre-Neuve depuis la Somme, en France;
• 80^e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie(Normandie, France);
• 80^e anniversaire de la campagne italienne (Italie);
• 60^e anniversaire de l'opération de maintien de la paix à Chypre (Chypre);
• 30^e anniversaire de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda II;
• Jeux Invictus 2025 (Canada)

Nous veillerons à la bonne gestion des sites commémoratifs internationaux en augmentant les fonds destinés à la restauration des monuments, des infrastructures et des expériences offertes aux visiteurs sur les sites commémoratifs canadiens, notamment le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. Ces travaux comprennent la phase initiale de conception du réaménagement du stationnement de Vimy et des travaux de conservation du monument de Vimy.

Nous sommes déterminés à prendre soin de nos monuments commémoratifs de la Première Guerre mondiale. Les fonds supplémentaires permettent de préserver les monuments commémoratifs vieillissants, de moderniser l’infrastructure du site en mettant l’accent sur la durabilité et de réduire l’impact sur l’environnement. Nous modernisons également les services aux visiteurs et le soutien à l’interprétation. Nous élaborons actuellement une stratégie d’expérience du visiteur pour le Monument commémoratif du Canada à Vimy et le Monument commémoratif de Terre Neuve à Beaumont-Hamel. Cela comprend l’introduction de nouvelles expositions, l’amélioration de la technologie numérique et le renouvellement de l’exposition permanente du Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel. Notre objectif est de préserver ces ressources culturelles et de veiller à ce que leurs histoires soient partagées aujourd’hui et à l’avenir.

Nous continuons à mettre en œuvre le plan pluriannuel de gestion forestière qui prévoit l’entretien, la replantation et la viabilité à long terme des zones boisées et des forêts des lieux historiques nationaux du Monument commémoratif du Canada à Vimy et du Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel.

Priorités gouvernementales connexes

PRépertoire des programmes

Commémoration est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Programme Le Canada se souvient
• Programme de funérailles et d’inhumation

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à notre répertoire des programmes sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Ombudsman des vétérans

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Résultats et cibles
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue à tous les domaines et indicateurs de la qualité de vie énumérés ci-dessous par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

• Saine gouvernance : Discrimination et traitement injuste; Confiance à l’égard des institutions

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Avantages, services et soutien, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 10 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun »

Tableau 11 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants cernés par le Bureau de l’ombudsman des vétérans sont réglés »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés notre répertoire des programmes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

En vertu de cette responsabilité essentielle, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) continuera de se pencher sur les problèmes et les plaintes se rapportant aux programmes et aux services afin de déterminer si les vétérans et leur famille sont traités de façon équitable.

Le Bureau a pour objectif de traiter rapidement les plaintes. Il examine les dossiers des clients et intervient auprès d’Anciens Combattants pour trouver des solutions. L’excellence du service est une priorité absolue pour le Bureau de l’ombud, qui veille à ce que les vétérans et leur famille se sentent entendus et reconnus, quelle que soit l’issue de l’examen des plaintes individuelles.

En 2024-2025, le BOV entreprendra les activités suivantes qui contribueront à ce résultat ministériel :

• utiliser l’enregistrement des appels pour contrôler périodiquement les interactions avec les clients du BOV afin de soutenir l’assurance qualité. Les enregistrements d’appels seront régulièrement examinés et une rétroaction sera donnée aux analystes en vue de l’assurance d’un excellent service à tous les clients qui contactent le BOV;
• améliorer continuellement les processus internes et perfectionner les compétences du personnel du BOV afin de traiter les injustices au niveau le plus bas possible. Cela permet d’accélérer la résolution des plaintes et de réduire l’impact sur les clients. Par exemple, nous mettons en place un comité interne d’examen des plaintes afin de discuter des options pour la remontée des conclusions d’iniquité et de les cerner afin de nous assurer qu’elles sont portées au bon niveau à ACC au bon moment. Ce comité veillera à ce que les questions soumises à ACC soient étayées par des preuves et à ce qu’elles servent au mieux les intérêts des vétérans et de leur famille;
• mieux renseigner la communauté des vétérans sur les services du BOV en proposant des réunions virtuelles de type « assemblée publique », des activités de sensibilisation en personne, un soutien en matière de communication pour la publication de rapports, etc. Cela permettra de mieux faire connaître les services et, espérons-le, d’atteindre des populations qui ne savent peut-être pas comment le BOV peut les aider;
• continuer à communiquer avec les vétérans et leur famille par l’entremise des médias sociaux pour s’assurer qu’ils comprennent les programmes et les avantages d’ACC, et qu’ils comprennent notre rôle de défenseur de l’équité.

Le BOV traite les plaintes relatives à l’équité déposées par les vétérans et leur famille. Il s’agit notamment de déterminer si les plaintes sont valables (sur la base du traitement, du processus et du résultat) et si elles relèvent du mandat du Bureau. Les plaintes assorties de recommandations sont ensuite soumises au portefeuille des Anciens Combattants en vue de leur résolution.

Le Bureau identifie et examine également les problèmes systémiques. Les examens mettent en évidence les lacunes et les problèmes d’équité dans les programmes et les services d’ACC et comprennent des recommandations à l’intention de la ministre des Anciens Combattants.

Depuis 2009, le BOV assure le suivi des recommandations dans sa publication annuelle, Pleins feux (anciennement appelée Bulletin). Depuis, les méthodes d’examen systémique et d’évaluation de l’équité ont évolué. Pour garantir que nos efforts sont axés sur l’équité, un examen technique indépendant des recommandations en suspens a été commandé afin d’obtenir l’avis d’experts sur la validité des recommandations et l’amélioration du suivi. En 2024-2025, le BOV améliorera le suivi en augmentant la consultation et le suivi auprès d’ACC, en examinant et en mettant à jour les données probantes pour les recommandations qui n’ont pas été mises en œuvre, et en publiant des mises à jour ou des révisions. Cela permettra de veiller à ce que les questions d’équité soulevées dans ses rapports soient prises en compte.

Le BOV continuera à effectuer des examens systémiques et à formuler des recommandations axées sur les questions d’équité liées aux programmes et aux services d’ACC. Il mettra en place une formation et des outils pour améliorer l’évaluation des plaintes déposées par les particuliers. Le BOV disposera ainsi de données probantes solides à l’appui de toute question d’équité soulevée (individuelle ou systémique), ce qui lui permettra de s’assurer que ces questions sont réglées.

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Ombudsman des vétérans est pris en charge par le programme suivant dans le répertoire des programmes :

• Ombudsman des vétérans

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés à notre répertoire des programmes sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

• Dans la présente section

  • Description
  • Plans visant à atteindre les cibles
  • Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
  • Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Nous soutiendrons les objectifs du Ministère en continuant d’innover et de faire évoluer les services internes afin d’obtenir des résultats efficaces pour les vétérans.

Nous mettrons l’accent sur l’excellence des services internes en continuant de les moderniser afin d’en améliorer l’efficience et l’efficacité. Au cours du présent exercice, nous allons :

• renforcer nos obligations en matière de gestion de l’information en créant un meilleur cadre de gouvernance de l’information. Il s’agit notamment de définir les rôles et les responsabilités, de favoriser la formation et la sensibilisation, de mettre en œuvre des mesures de rendement pour le suivi et de cerner les lacunes dans l’ensemble de l’organisation;
• améliorer la gestion de l’information en consolidant les espaces de travail numériques dans une solution intégrée. Il s’agit notamment de prévoir des quotas de stockage, des capacités de recherche et de surveillance, ainsi qu’une expérience utilisateur améliorée;
• améliorer les services en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels offerts au public en introduisant des solutions numériques qui favorisent l’automatisation des processus, comme les logiciels de rédaction;
• faire évoluer notre approche des opérations et de la gestion de la sécurité en fonction du modèle de travail hybride. Suivre l’évolution de la dynamique de la sécurité au Canada en mettant en œuvre un plan de sécurité ministériel actualisé;
• moderniser les services de gestion du matériel pour tenir compte de la nouvelle directive sur la gestion du matériel. Cela permettra d’améliorer les résultats et de gérer les ressources de manière responsable, conformément aux objectifs socioéconomiques, de sécurité et environnementaux du gouvernement du Canada;
• poursuivre la mise en œuvre de notre stratégie numérique en favorisant l’éducation et la sensibilisation, ainsi qu’en prenant des mesures pour accroître la maîtrise du numérique et des données;
• améliorer l’efficacité d’ACC en numérisant les formulaires et les processus courants. Cela inclut la mise en œuvre d’outils tels qu’un tableau de bord intégré des ressources humaines (RH) pour rendre nos données facilement accessibles;
• tirer parti des nouvelles technologies pour faire évoluer nos capacités en matière de rapports et d’analyse, ce qui nous aidera à comprendre et à exploiter nos fonds de données.

Notre personnel a beaucoup de valeur à nos yeux, et nous continuerons à être plus agiles et plus résistants. Il faudra à cette fin cerner les besoins futurs afin de garantir que nous pouvons attirer, développer et retenir les talents nécessaires à un environnement de travail en constante évolution. Nous nous engageons à :

• améliorer notre façon de recruter en améliorant continuellement nos pratiques en matière de dotation et de recrutement. Il s’agit notamment de simplifier les outils qui sont inclusifs et accessibles de par leur conception, d’intégrer la prise de décision fondée sur les données lors de l’élaboration de nos stratégies de recrutement et d’introduire des innovations telles que l’automatisation de la gestion des bassins au profit des candidats et des gestionnaires;
• soutenir l'appel à l'action du gouvernement canadien et notre engagement en faveur d’un lieu de travail diversifié et inclusif en mettant en œuvre le plan d’action fondé sur l’appartenance pour la diversité et l’inclusion afin de responsabiliser et de soutenir les employés, ce qui nous mènera jusqu'en 2026;
• continuer à répondre aux besoins d’accessibilité de nos clients et de nos employés en poursuivant la mise en œuvre de notre plan d’action pour l’accessibilité 2022-2025;
• améliorer le soutien offert à nos employés par la mise en œuvre d’un programme centralisé de gestion des handicaps, y compris l’adoption du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
• favoriser une culture du travail qui sensibilise à la santé mentale et utilise les meilleures pratiques pour promouvoir le bien-être de tous les employés.

Nous continuerons de fournir des services et des produits de communication accessibles, à jour, exacts, axés sur les vétérans et objectifs aux vétérans, à leur famille et aux Canadiens dans les deux langues officielles, en utilisant des termes qui tiennent compte des différences entre les sexes dans la mesure du possible. Nous nous engageons à :

• continuer à utiliser notre site Web, nos plateformes de médias sociaux, notre publicité et d’autres outils de communication numérique pour diffuser de l’information sur nos programmes et nos services, ainsi que pour commémorer et reconnaître les vétérans, en mettant l’accent sur les communautés modernes et sous-représentées;
• partager la diversité des histoires des vétérans par des récits, en utilisant une variété d’outils et de plateformes de communication pour nous assurer de perpétuer leur souvenir;
• nous concentrer sur la compréhension de l’analyse des communications, de l’environnement médiatique et de l’analyse des intervenants afin d’éclairer la prise de décision sur les approches de communication interne et externe.

Dépenses

Tableau 13 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune de nos responsabilités essentielles et pour nos services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 14 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune de nos responsabilités essentielles et pour nos services internes au cours des trois prochains exercices.

Financement

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Description textuelle du graphique 1

Exercice	Postes législatives	Crédits votés	Total
2021-2022 réelles	42	5 364	5 406
2022-2023 réelles	42	5 380	5 422
2023-2024 projetées	51	5 920	5 971
2024-2025 prévues	45	6 169	6 214
2025-2026 prévues	45	6 097	6 142
2026-2027 prévues	41	5 568	5 609

Note: les totaux pourraient ne pas correspondent en raison de l’arrondissement des valeurs.

Explication de la figure 1

Notre budget change chaque année en raison de la nature de nos programmes et de nos services, qui sont fondés sur les mesures de soutien et les services demandés par les vétérans. Chaque année, nous mettons à jour nos prévisions concernant les clients et les dépenses afin de nous assurer que tous les vétérans qui se manifestent reçoivent les avantages et les services qu’ils méritent.

Bien que les prévisions permettent de garantir que les fonds disponibles sont suffisants, les dépenses ne sont engagées que pour les vétérans qui souhaitent effectivement utiliser le programme ou le service. Le processus budgétaire du gouvernement tient compte de ces fluctuations, ce qui explique pourquoi les dépenses prévues et réelles changent d’une année à l’autre. Les fluctuations des dépenses sont normales, étant donné que les prévisions initiales sont généralement effectuées plusieurs mois avant la période de référence et ajustées tout au long de l’année sur la base des résultats réels. En outre, en raison de contraintes de temps, les nouvelles dépenses annoncées dans le prochain budget fédéral ne sont pas incluses dans les chiffres des dépenses prévues.

Au cours du prochain exercice, soit 2024-2025, une augmentation globale des dépenses prévues est attendue par rapport à 2023-2024. Cela est dû à une augmentation de la demande pour un grand nombre de nos prestations et services.

Les dépenses prévues devraient diminuer au cours des dernières années, en raison des investissements temporaires effectués pour nous permettre de poursuivre notre mission d’amélioration des délais de traitement des prestations d’invalidité et d’expansion des ressources pour soutenir les services de gestion des cas. En outre, une réduction progressive des dépenses ministérielles a commencé à partir de 2023-2024, conformément à la mise en œuvre de l’initiative de recentrage des dépenses publiques du budget de 2023.

Bien qu’il soit attendu que les dépenses prévues diminuent au cours des exercices subséquents, on s’attend à ce que la demande pour bon nombre de nos programmes et services continue d’augmenter. À l’avenir, les budgets des avantages offerts aux vétérans seront mis à jour dans le cadre du processus d’établissement du budget des dépenses afin de tenir compte des prévisions les plus récentes concernant la demande des clients et les dépenses.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu de nos opérations de 2023-2024 à 2024‑2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur notre site Web.

Tableau 15 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Ressources humaines

Tableau 16 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour nos responsabilités essentielles et pour nos services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.

Tableau 17 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune de nos responsabilités essentielles et pour nos services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.