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3.2 Indemnité d’invalidité

Le Programme d’indemnité d’invalidité est l’un des programmes de la nouvelle Charte qui ont été lancés en avril 2006 pour encourager le mieux‑être et favoriser la transition des clients des FC et leurs familles de la vie militaire à la vie civile. Le Programme vise à reconnaître et à indemniser les militaires et les vétérans des FC pour les répercussions non financières d’une invalidité liée au service, notamment les souffrances, les douleurs et la perte fonctionnelle sur la vie des militaires et des vétérans des FC et de leurs familles. L’indemnité est un montant forfaitaire non imposable, établi en fonction du niveau d’invalidité. D’autres avantages de la nouvelle Charte visent les effets d’une incapacité permanente. L’évaluation du niveau d’invalidité est fondée sur les directives et une Table des invalidités établies par le ministère pour l’orientation des personnes chargées de telles évaluations. Le Programme d’indemnité d’invalidité n’est plus la seule « porte d’accès » aux autres services et avantages de la nouvelle Charte. En plus du montant forfétaire, le Programme d’indemnité d’invalidité prévoit le versement des prestations d’invalidité suivantes :

  • L’allocation vestimentaire est versée aux militaires ou aux vétérans des FC qui ont reçu une indemnité d’invalidité par suite d’une amputation ou de toute autre invalidité qui entraîne l’usure de leurs vêtements ou qui sont atteints d’une invalidité les obligeant à porter des vêtements de confection spéciale.
  • L’indemnité de captivité est un montant forfaitaire non imposable versé aux militaires ou aux vétérans des FC qui, pendant leur service dans les Forces, ont été détenus par l’ennemi, une puissance opposée, une personne ou un groupe de personnes qui se livrent à des activités terroristes ou ont évité la capture par une telle puissance ou se sont enfuis de son emprise.
  • L’indemnité de décès est un montant forfaitaire non imposable versé à l’époux ou au conjoint de fait et aux enfants à charge d’un membre des FC tué au cours du service militaire ou décédé dans les 30 jours suivant une blessure subie durant le service.
  • Les bénéficiaires de prestations forfaitaires peuvent aussi obtenir des conseils financiers auprès d’un expert qui les aidera à gérer ce montant forfaitaire. Si le versement s’élève à 12 500 $ ou plus, ACC pourra rembourser une partie ou la totalité des frais de consultation, jusqu’à concurrence de 500 $.
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